|
Mutualité
service
(3 août 2006)
Le prix d’une chambre d’hôpital
Des dispositions légales règlent le prix que les hôpitaux peuvent facturer
aux patients pour leur chambre d’hôpital. Depuis ce 1er juillet
2006, une nouvelle réglementation interdit la facturation des suppléments de
chambre pour certaines catégories de patients séjournant en chambre à deux
lits.
Chaque patient qui séjourne à
l’hôpital paie une quote-part personnelle légale (sauf en cas
d’hospitalisation de jour) qui varie selon qu’il est assuré ordinaire ou
bénéficiaire de l’intervention majorée, et selon la durée de
l’hospitalisation. Mais des suppléments de chambre peuvent être facturés
selon le type de chambre choisi.
1. En chambre
commune : aucun supplément de chambre ne peut être demandé.
2. En chambre
à deux lits : un supplément de chambre peut être demandé au patient qui
a demandé d’être admis dans une chambre de ce type. Mais le montant
maximum est de 20,11 euros par jour (en vigueur depuis le 1er
août 2005 et indexé) (1). Cependant, aucun
supplément de chambre ne peut être demandé dans les cas suivants :
- Quand il n’y a
plus de lits disponibles dans des chambres communes.
- En cas
d’admission à l’hôpital immédiatement dans les services de soins intensifs
ou des urgences et durant le séjour dans ces services.
·
Et, depuis le 1er juillet 2006, à
certaines catégories de patients (2) : les bénéficiaires de
l’intervention majorée (BIM) (3), les personnes reconnues
par leur mutualité comme malade chronique, les personnes qui ont droit à une
intervention pour matériel d'incontinence et celles qui reçoivent une
intervention palliative ou sont admises dans un service de soins palliatifs.
3. En chambre
individuelle : un supplément de chambre peut être demandé au patient qui
a choisi ce type de chambre. Aucune limitation de prix n’est prévue par
arrêté royal.Cependant, aucun
supplément ne peut être facturé au patient dans les cas suivants :
- Lorsque l’état
de santé du patient exige un séjour dans une chambre à un lit.
- Lorsqu’il n’y a
plus de chambres communes ni à deux lits disponibles.
- En cas
d’admission à l’hôpital immédiatement dans les services de soins intensifs
ou des urgences et durant le séjour dans ces services.
Ces règles sont
également d’application pour l’hospitalisation de jour dans le cadre
d’une série de prestations (forfaits A, B, C et D en chirurgie et certaines
prestations en oncologie). En chambres
individuelles et à deux lits, les suppléments de chambre réclamés sont
mentionnés sur le formulaire d’admission que le patient reçoit en entrant à
l’hôpital, et sont affichés dans les chambres.
JD
(1) Certains établissements assimilent
la chambre à deux lits à une chambre commune et ne perçoivent pas de
supplément de chambre.
(2) AR du 14-06-2006 (M.B du
28-06-2006) portant exécution de l’article 90 de la loi sur les hôpitaux.
(3) Les BIM se répartissent en deux
catégories : ceux qui ouvrent ce droit à un remboursement plus élevé en
assurance soins de santé de par leur statut (personnes bénéficiant du revenu
d’intégration, du RGPA, de la GRAPA, d’une allocation de handicapé) et ceux
qui l’obtiennent après enquête sur leurs revenus (veufs, invalides,
pensionnés, orphelins, chômeurs âgés, handicapés… ).
Comparez les tarifs des hôpitaux !
|
De 1998 à 2004, le coût à charge des patients
hospitalisés dans les hôpitaux généraux a augmenté de 41%! Tels sont
les résultats d’une vaste étude menée par la Mutualité chrétienne et
dont nous vous avons déjà parlé dans «En Marche» (2 février 2006). Les
facteurs qui expliquent principalement cette croissance sont les
suppléments d’honoraires et les suppléments de matériel qui
représentent aujourd’hui plus de la moitié de la facture du patient!Mais derrière ce constat global se cache une
grande diversité des coûts à charge des patients par hôpital. Pour
vous rendre compte des prix pratiqués dans les hôpitaux (de votre
région) et effectuer votre choix en toute connaissance de cause en cas
d’hospitalisation, nous vous invitons à consulter sur le site
www.mc.be le module de comparaison des tarifs pratiqués dans les
hôpitaux (1). Il vous évitera très certainement d’être surpris par la
facture que vous recevrez après votre séjour à l’hôpital…
Parlez-en
aussi à votre médecin traitant. C’est lui, très souvent, qui vous
aiguillera vers tel médecin spécialiste ou tel hôpital.
(1) Le module est accessible sur le site
www.mc.be dans la rubrique «Services on line». |
|
