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Hôpitaux :

Des coûts de plus en plus élevés pour les patients

(4 décembre 2003)

 

L’hospitalisation, le grand public l’associe spontanément à une charge financière très lourde, voire exorbitante. Une charge qui ne fait que croître, comme l’ont encore prouvé les récentes données statistiques fournies par la mutualité chrétienne. En quatre ans, le coût moyen d’une hospitalisation a augmenté de 27% ! En cause: la multiplication des suppléments.

 

Lire également :

Quels frais peuvent être facturés au patient ?

L'Hospi solidaire de la Mutualité chrétienne : trois années d'expériences et de succès

Un dossier réalisé par Jean-Pol Scieur et l’équipe de Solimut

 

 

Ces vingt dernières années, le secteur des soins hospitaliers a subi des réformes importantes. Parmi celles-ci, rappelons la fermeture d’un certain nombre de lits, les fusions d’hôpitaux, de nouvelles mesures de programmation….

Certaines mesures ont eu un impact direct sur le montant que le patient doit payer au bout du compte. Ainsi, dans les années 80, le gouvernement a décidé la perception de quotes-parts à l’admission et tickets modérateurs. Par la suite, on a vu apparaître certains tickets modérateurs ou forfaits pour des prestations ou examens entièrement remboursés auparavant par la mutualité. Plus récemment, le Ministre des Affaires Sociales a décidé de ne plus rembourser certains actes de diagnostic (en radiologie par exemple) ou certaines prestations pourtant toujours utiles (la surveillance médicale lors d’une transfusion de sang par exemple). Toutes ces réformes ont eu lieu alors qu’un double mécanisme s’installait, d’une part les hôpitaux ont vu leurs contraintes internes se renforcer (nouvelles obligations, évolutions barémiques du personnel…) sans que leur financement n’en soit amélioré, d’autre part les progrès technologiques et les innovations médicales ont connu une telle explosion de coûts que les hôpitaux ne peuvent plus les couvrir au moyen des remboursements prévus. L’ensemble de ces réformes ainsi que les contraintes internes ou externes pèsent lourdement sur les budgets des hôpitaux. Or, le financement public n’a pas suivi. Les fédérations d’établissements de soins ont chiffré entre 300 et 420 millions d’euros par an les manques budgétaires. Pour boucher les trous financiers, les hôpitaux se tournent dès lors - et toujours plus - vers les patients eux-mêmes… Cette évolution met en péril l’accès aux soins pour de plus en plus de personnes et nous mène tout droit à la dualisation du système de soins de santé.

 

Des suppléments divers

Récemment, sur base de données statistiques relatives à l’ensemble de ses membres (4,5 millions de personnes), la mutualité chrétienne a pu mesurer l’augmentation constante des coûts mis à charge des patients hospitalisés. En 1998, le patient sortait en moyenne de sa poche 334 euros pour une hospitalisation. Il en a sorti 424 en 2002. En cinq ans, le coût total moyen à charge du patient a donc augmenté de 27 %. A titre de comparaison, sur la même période, l’inflation en Belgique a été de

8,86 %. Une analyse plus fine montre que ce sont les coûts fixes qui ont augmenté de manière substantielle (44 % en 5 ans). Il s’agit concrètement des suppléments d’honoraires, de matériel et les frais divers qui ne sont pas liés à la durée du séjour. Les suppléments sur les coûts variables (en gros, les frais liés à l’hôtellerie) ont connu une inflation plus modérée (22 %). Mais cette modestie dans la progression n’est pas due à la hauteur des suppléments. Elle tient surtout au fait que les durées de séjour à l’hôpital ont tendance à diminuer.

Un autre phénomène récent explique aussi l’alourdissement des frais à charge du patient. Il s’agit de l’hospitalisation de jour (one day clinic). Plusieurs interventions chirurgicales peuvent maintenant se pratiquer par voie endoscopique. Ces nouvelles techniques sont plus confortables pour le patient et sans doute moins coûteuses pour l’assurance soins de santé obligatoire. Mais des suppléments importants (en honoraires ou en matériel) sont associés à ces techniques.


 

Quels frais peuvent être facturés au patient?

 

Hélas, la réponse à cette question n’est pas simple. Il y a en effet plusieurs sources juridiques avec parfois difficulté d’interprétation entre ces sources.

 

La plus connue de ces sources est sans doute l’accord conventionnel entre organismes assureurs (les mutualités) et les établissements hospitaliers.

La convention la plus récente est entrée en vigueur au 1er juillet 2003. Elle est valable jusqu’au 30 juin 2005 .

Elle fixe, entre autres, les interventions à charge du patient.

 

Il est relativement fréquent que, lorsque le patient reçoit sa facture d’hospitalisation, il ait une désagréable surprise relativement aux montants qui lui sont réclamés.

En effet, hormis sa quote-part dans le prix de la journée d’hospitalisation, le patient doit prendre en charge :

 

les suppléments de chambre s’il a choisi une chambre à deux lits ou une chambre individuelle sans que son état de santé ou les nécessités techniques d’examen, de traitement ou de surveillance ne l’exigent ;

le forfait des médicaments qui couvre les tickets modérateurs des médicaments remboursables (catégories A, B, C, Cs et Cx) et qui est fixé à 0,62 euros par jour ;

les médicaments non remboursables (catégorie D) ;

les suppléments d’honoraires

des médecins conventionnés ou non pour les séjours en chambre particulière

des médecins non conventionnés pour les séjours en chambre commune, en chambre à deux lits ou en chambre particulière ;

les suppléments de matériel ou d’implants;

la marge de délivrance pour ce matériel ou cet implant;

les suppléments dit “ d’hôtellerie ” pour la télévision, les boissons, …

 

La quote-part dans le prix de l’hospitalisation

L’intervention personnelle varie selon la catégorie à laquelle appartient l’assuré (bénéficiaire ou non de l’intervention majorée, enfant à charge, bénéficiaire du Maximum à facturer social, etc.), de la durée d’hospitalisation.

 

Les suppléments pour la chambre

Pour le séjour en chambre individuelle ou en chambre à deux lits, un supplément peut être facturé au patient qui a exigé une telle chambre à condition qu’au moins la moitié du nombre de lits de l’hôpital puisse être mis à la disposition de patients qui souhaitent être admis sans suppléments.

Dans une chambre commune

Le patient ne doit payer aucun supplément.

Dans une chambre à deux lits

Le montant maximum du supplément qui peut être réclamé est fixé à 19,34 euros par jour (au 1er juin 2003).

Dans une chambre individuelle

Le prix pour une chambre particulière peut être librement déterminé par l’hôpital.

 

Attention :

1. Pour le séjour en chambre individuelle, aucun supplément ne peut être réclamé dans les cas suivants :

lorsque l’état de santé du patient ou les conditions techniques de l’examen, du traitement ou de la surveillance requièrent le séjour en chambre individuelle;

lorsque les nécessités de service ou la non-disponibilité de lits inoccupés en chambre à deux lits ou en chambre commune requièrent le séjour en chambre individuelle ;

lorsque l’admission se fait dans une unité de soins intensifs ou de soins urgents, indépendamment de la volonté du patient et pour la durée du séjour dans une telle unité.

 

2. Le séjour en chambre à deux lits ne peut donner lieu à aucun supplément lorsque ce séjour est requis :

du fait de la non disponibilité de lits inoccupés dans des chambres communes,

lorsque l’admission se fait dans une unité de soins intensifs ou de soins urgents, indépendamment de la volonté du patient et pour la durée de séjour dans un telle unité.

 

Les acomptes à verser lors de l’hospitalisation

En cas d’admission dans une chambre commune

Quel que soit le service et au plus tôt au moment de l’admission, un acompte de 150 euros peut être demandé.

Ce maximum est ramené à 75 euros pour :

les enfants ayant la qualité de personne à charge pour l’assurance soins de santé,

les personnes qui ont droit à l’intervention majorée de l’assurance ainsi que pour les personnes à leur charge.

Un nouvel acompte peut être réclamé au début de chaque nouvelle période de séjour de 7 jours.

En cas d’admission dans une chambre à un lit ou dans une chambre à deux lits

Il peut être demandé un acompte supplémentaire qui atteint au maximum 7 fois le montant du supplément prévu pour la chambre. Ce montant peut être réclamé au début de chaque nouvelle période de séjour de 7 jours.

 

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