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Prestations et remboursements (2 août 2012)


Pour une meilleure utilisation de l’oxygène à domicile

© Stefaan Van Hul

Un traitement au long cours rigoureux

Le bénéfice du traitement par oxygène est évident chez les patients atteints de la BPCO (broncho pneumopathie chronique obstructive), la bronchite chronique et l’emphysème étant regroupés sous cette dénomination. Une utilisation d’oxygène pendant au moins quinze heures chaque jour peut, en effet, prolonger leur vie. De plus, le traitement leur permet des efforts et des déplacements un peu plus longs.

Par ailleurs, l’oxygénation permet aux patients souffrant de mucoviscidose, de décompensation cardiaque ou de pathologies pulmonaires interstitielles d’être moins limités dans les activités de la vie quotidienne.

Beaucoup de patients trouvent que les avantages de l’oxygénothérapie ne contrebalancent pas les contraintes et, dès lors, n’appliquent pas le traitement ou pendant une durée journalière trop brève. C’est pourquoi le Centre fédéral d’expertise en soins de santé a recommandé d’évaluer après trois mois puis annuellement l’utilisation effective de l’oxygène chez le patient chronique. Il a aussi plaidé pour intégrer le traitement dans un trajet de soins avec formation du patient et accompagnement à l’arrêt du tabagisme pour les patients concernés.

Les règles relatives au remboursement de l’oxygénothérapie à domicile viennent d’être modifiées. Objectif? Améliorer la qualité des soins et mieux utiliser les moyens disponibles. Chaque patient pour qui le traitement par oxygène est conseillé sera remboursé. La procédure diffère selon que le traitement est temporaire ou de longue durée.

Ces cinq dernières années, l’utilisation de l’oxygène délivrée en pharmacie pour des patients traités à domicile a fortement augmenté. Cette croissance ne s’explique pas d’un point de vue médical, comme l’a montré une récente étude du Centre fédéral d’expertise en soins de santé(1). En cause? Une réglementation trop vague. Pour simplifier: tout traitement par oxygène à domicile pouvait être prescrit sans restriction par tout médecin pour toute indication et était remboursé à tout patient sans ticket modérateur(2).

La nouvelle réglementation, entrée en application le 1er juillet dernier, a été élaborée sur la base des directives scientifiques de bon usage de l’oxygénothérapie. Voici les cas de figure possibles.

Le patient nécessite une oxygénation de courte durée

Le patient souffrant d’hypoxémie aiguë diagnostiquée par son médecin généraliste ou spécialiste peut obtenir l’oxygène en pharmacie sur prescription médicale d’un mois, renouvelable deux fois. Le remboursement est soumis à l’accord du médecin- conseil de la mutualité et octroyé pour une, deux ou trois périodes de maximum un mois par an.

L’oxygène peut être délivré à partir de deux sources différentes : les cylindres gazeux (bouteilles où l’oxygène est stocké sous forme gazeuse) et les concentrateurs d’oxygène ou oxyconcentrateurs qui extraient l’oxygène de l’air ambiant(3).

Si le patient est en soins palliatifs, le remboursement est illimité. Le médecin généraliste doit mentionner “tiers payant applicable” sur la prescription et informer la mutualité du statut spécifique du patient.

Le patient traité pour une algie vasculaire de la face (une céphalée très douloureuse appelée aussi cluster headache) bénéficie aussi d’un remboursement sans limite de temps si un rapport neurologique confirme l’indication. Ce remboursement est soumis à l’accord du médecin-conseil de la mutualité.

Le patient nécessite une oxygénothérapie de longue durée

Dorénavant, le médecin traitant qui estime que son patient a besoin d’un traitement de longue durée en raison d’une insuffisance respiratoire chronique grave doit le diriger vers un pneumologue (ou un pédiatre s’il s’agit d’un enfant) dans un hôpital qui a signé une convention avec l’Inami. Si après examen, le traitement est conseillé, la pharmacie de l’hôpital accompagne le patient et lui livre l’oxygène sous la forme la mieux adaptée à sa situation, ses besoins en oxygène et ses activités à l’extérieur : oxygène gazeux, oxyconcentrateur (avec compression ou mobile) ou encore oxygène liquide. L’accord est donné pour une période d’un an renouvelable.

Le patient qui suit déjà un traitement de longue durée prescrit par son généraliste et délivré en pharmacie devra effectuer la même démarche que celle que nous venons de décrire. Dans tous les cas, la continuité des soins est garantie. Le médecin généraliste peut demander au médecin-conseil un remboursement pour trois mois en attendant que le patient chronique obtienne un rendez-vous chez le spécialiste pour démarrer ou prolonger son traitement de longue durée.

Précisons que pour le patient qui reçoit déjà de l’oxygène à domicile sur la base d’une convention via un hôpital, la nouvelle réglementation lui sera d’application au moment de la prolongation annuelle du remboursement de son traitement. L’hôpital le convoquera à temps pour régler cette transition.

// JD

>> Plus d’infos auprès de votre conseiller mutualiste, de votre médecin ou de votre pharmacien.

(1) “L’oxygénothérapie à domicile doit trouver son second souffle” – Rapport du KCE – juin 2011 – https://kce.fgov.be

(2) Une réglementation plus stricte s’appliquait déjà aux centres de revalidation pour les traitements par oxygène de longue durée.

(3) Le remboursement simultané d’oxygène gazeux et d’un oxyconcentrateur n’est jamais autorisé.


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