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Conseils pratiques (7 juin 2007)


 

Pas de cumul du pécule de vacances

et des indemnités!

“La cigale ayant chanté tout l’été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue…”. Cette fable pourrait s’appliquer en décembre prochain aux personnes en incapacité de travail qui n’auraient pas pris tous leurs jours de congé avant la fin de l’année 2007. Conseils de fourmi.

 

La période pendant laquelle le pécule de vacances est payé a débuté le mois dernier. La législation sociale considère cependant le pécule de vacances comme un revenu de remplacement.

Le cumul entre revenus de remplacement n’étant pas autorisé et la première année d’incapacité de travail ouvrant le droit à un pécule de vacances, nous tenons à informer nos affiliés actuellement en incapacité de travail du fait que les indemnités d’incapacité de travail ne sont pas cumulables avec les jours de vacances payés.

Concrètement, si vous êtes en incapacité de travail et que vous n’avez pas pris tous les jours de congé auxquels vous avez droit, le solde de vos jours de vacances devra être pris avant le 31 décembre 2007. Veillez-y si vous ne reprenez pas le travail avant cette date. Dans le cas contraire, vos indemnités ne seront pas payées pendant les jours de vacances encore à prendre.

 

Afin de mieux maîtriser l’impact financier de cette récupération, vous avez le droit de choisir la période d’imputation des jours de vacances que vous n’avez pas encore pris.

Soit, vous choisissez une (ou maximum deux) période(s) d’imputation et vous devez le mentionner sur “l’attestation vacances” qui vous sera envoyée par la mutualité. La période d’imputation que vous demandez doit se situer entre le moment où vous complétez l’attestation et le 31 décembre 2007.

Soit, vous ne choisissez pas de période d’imputation et vos indemnités de maladie vous seront automatiquement supprimées au cours du mois de décembre, au prorata du nombre de jours de vacances que vous n’avez pas encore pris.

 

Attention! Les employés n’ont pas le choix: les jours de vacances non pris doivent être retenus d’office en décembre.

Il est donc très important de prévoir le moment pendant lequel vous ne pourrez pas percevoir vos indemnités d’incapacité de travail, sinon, vous aurez une très mauvaise surprise au mois de décembre !

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service indemnités ou au centre de service social de votre mutualité.


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