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Conseils pratiques
(19 juin 2008)
L’Allocation d’intégration pour
personnes handicapées:
extension
de l’abattement
sur
les revenus du conjoint
En
février dernier, le gouvernement avait annoncé qu’il supprimerait ce que
certains ont appelé “le prix de l’amour”, ce mécanisme qui fait qu’une
personne handicapée perd, en tout ou en partie, son allocation
d’intégration (catégorie I et II) lorsqu’elle se met en ménage avec une
personne ayant des revenus. C’est chose faite avec un nouvel arrêté
royal entrant en vigueur au 1er juillet prochain.
Qu’est-ce qui change?
Au 1er juillet 2008,
les montants annuels immunisés des revenus du partenaire de la personne
handicapée s’élèveront à 19.544,82 euros pour les bénéficiaires des 5
catégories d’allocation d’intégration.
Qui est concerné?
Ce changement
concerne les personnes handicapées qui:
►
Ont droit à
l’allocation d’intégration. Il s’agit de cette allocation
accordée à la personne qui, en raison de la réduction de son autonomie,
doit supporter des frais supplémentaires.
►
Font partie
des catégories I (de 7 à 8 points) et II (de 9 à 11 points). Les
trois autres catégories (III, IV et V) bénéficient déjà de cet
abattement.
►
Vivent
avec un partenaire ayant des revenus (revenus professionnels, de
remplacement ou autres). Le partenaire est la personne qui cohabite avec
la personne handicapée sans en être parente ou alliée au 1er,
2ème ou 3ème degré.
Démarches à accomplir?
OUI, pour les
personnes handicapées qui ne perçoivent pas d’allocation
d’intégration (qu’elles aient déjà ou non un dossier à la Direction
générale personnes handicapées, appelée aussi la “Vierge noire”).
Celles-ci doivent introduire une demande auprès de l’administration
communale au plus tôt le 1er juin 2008.
NON, pour les
personnes qui perçoivent déjà une allocation d’intégration ou qui ont
introduit une demande avant le 1er juin 2008. Pour celles-ci, il n’y a
aucune démarche à accomplir. La Direction générale des Personnes
handicapées reverra automatiquement les dossiers et paiera
éventuellement l’arriéré à partir du 1er juillet 2008.
Renseignements:
Le service social
de votre mutualité peut vous aider à voir plus clair dans votre
situation et vous fournir de plus amples renseignements sur les
allocations pour personnes handicapées. N’hésitez pas à le contacter.
Vous pouvez également contacter le Centre de contact de la Direction
générale personnes handicapées:
Courriel: HandiF@minsoc.fed.be
- Téléphone: 02/507.87.99 - Fax: 02/509.81.85
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Commentaire: |
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 Altéo,
mouvement social de personnes malades, valides et handicapées se
réjouit de la suppression du “prix de l’amour” en allocation
d’intégration. Cette mesure attendue de longue date corrige une
inégalité pour les personnes handicapées vivant en couple et qui
appartiennent aux catégories 1 et 2. Quelques 20 millions d’EUR
sont ainsi consacrés aux personnes handicapées.
Néanmoins,
Altéo souhaite que l’attention soit également portée sur la
situation des personnes handicapées isolées. A cet égard, Altéo
plaide pour une revalorisation des allocations de remplacement
de revenus. |
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