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Conseils pratiques
(15 juin 2006)
La majorité, un fameux tournant dans la vie!
18 ans! C’est pour beaucoup de jeunes l’heure de choix déterminants pour
l’avenir : chercher du travail ou continuer des études, prendre son envol
ou rester chez ses parents… Si ces choix ne sont pas anodins au niveau
personnel, ils ont également des implications administratives. Jeunesse &
Santé vous aide à y voir clair dans sa brochure «18 ans et après, mode
d’emploi».
 “18
ans, enfin majeur, enfin libre» diront certains! Mais qui dit
plus grande liberté dit plus grande responsabilité! Que faire? Continuer
ses études? Chercher du boulot? Prendre un kot? Rester chez ses parents?
Et les allocations familiales? Et la mutuelle? Comment cela se passe-t-il?
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le dédale de démarches
et de règles.
C’est pourquoi Jeunesse & Santé, le partenaire jeunesse de la Mutualité
chrétienne, édite deux guides pratiques gratuits dont le jeune est le
héros!
Stop ou encore?
A la sortie de l’enseignement secondaire se pose le choix de poursuivre
des études. Au-delà de la satisfaction personnelle d’apprendre et
d’acquérir de nouvelles compétences, être (ou ne pas être) étudiant
entraîne des implications à plusieurs niveaux.
En ce qui concerne les allocations familiales, jusque 18 ans pas de
problème. Après le 31 août de l’année des 18 ans, il faudra fournir une
attestation de fréquentation scolaire (fournie par les établissements
scolaires). A l’âge de 25 ans, le droit aux allocations familiales
s’éteint dans tous les cas.
Pour la mutuelle, tant que les études se poursuivent, l’étudiant reste à
charge de ses parents. A partir de 25 ans, il doit obligatoirement
s’inscrire comme titulaire.
Études et travail
Outre l’avantage matériel qu’il procure, travailler sous contrat
d’étudiant permet de se frotter une première fois au monde du travail.
Toutefois, il convient de rester vigilant afin de ne pas perdre certains
avantages sociaux.
• L’étudiant est protégé et bénéficie de la même rémunération que tout
travailleur du secteur dans lequel il est employé. A défaut de barème pour
le secteur, l’étudiant reçoit un pourcentage (en fonction de l’âge) du
salaire minimum garanti par la loi.
• Le travail étudiant bénéficie de règles spécifiques quant aux
cotisations ONSS. Au lieu des 13,07 % habituels du salaire brut,
l’étudiant bénéficie d’une cotisation réduite à 2,5 % durant les mois
d’été et à 4,5% pendant le reste de l’année s’il respecte les deux
conditions suivantes : avoir signé un contrat d’occupation d’étudiant et
ne pas travailler plus de 23 jours pour chacune des deux périodes. En
dehors des mois d’été, vient s’ajouter la condition de travailler en
dehors des périodes de présence obligatoire dans les établissements
scolaires.
• Un travailleur (étudiant ou non) ne doit pas payer d’impôts si son
revenu net imposable ne dépasse pas 5.940 euros par an (revenus 2006).
• L’État octroie une réduction d’impôt aux personnes ayant des enfants à
charge. Si, en tant qu’enfant à charge, ses revenus dépassent un certain
montant, ce statut risque d’être perdu et d’entraîner une augmentation
d’impôts pour ses parents. Pour un étudiant à charge de ses deux parents,
la limite est fixée à 5.432,5 euros bruts par an, à 6.882,5 euros bruts
s’il est à charge d’un contribuable isolé et 7.930 euros bruts si
l’étudiant est fiscalement considéré comme handicapé (revenus 2006).
• Pour conserver le droit aux allocations familiales en exerçant un
activité rémunérée, il faut travailler moins de 240 heures par trimestre.
Durant les vacances d’été, cette limitation saute pour autant que
l’étudiant ait bénéficié des allocations le trimestre précédent et qu’il
poursuive des études à la rentrée.
• En ce qui concerne la mutuelle, l’étudiant reste bénéficiaire grâce à la
mutuelle de ses parents, peu importe ses revenus s’il a moins de 25 ans et
qu’il a signé un contrat d’occupation d’étudiant. S’il s’agit d’un autre
contrat, l’étudiant est soumis à l’ONSS et doit s’inscrire dans une
mutuelle et devenir titulaire.
Au boulot !
Fini les études? La recherche d’un travail commence? La première chose à
faire est de s’inscrire comme demandeur d’emploi à l’ORBEM (en région
bruxelloise) ou au FOREM (en région wallonne). Cette inscription marque le
début du stage d’attente. Elle doit se faire le plus vite possible après
l’arrêt des études :
• dès le lendemain, si l’arrêt se fait
en cours d’année,
• avant le 8 juillet si la personne a
moins de 18 ans et termine ses études en juin,
• avant le 8 août si la personne a
plus de 18 ans et termine ses études en juin,
• dès la fin de l’année scolaire si la
personne doit encore présenter une deuxième session, un mémoire ou
effectuer des stages pour ses études.
Il est bon de savoir que l’inscription peut se faire par internet (www.orbem.be
et www.forem.be).
Dès que la personne trouve du travail, elle doit avertir sa mutuelle qui
lui fournira les documents à faire remplir par son employeur. Elle devient
titulaire.
Durant le stage d’attente, si la personne a moins de 25 ans, elle peut
rester à charge de ses parents. Dès que les allocations d’attente sont
perçues, elle doit le signaler et s’inscrire comme titulaire.
Dans tous les cas, dès l’âge de 25 ans, il faut s’inscrire comme titulaire
auprès de sa mutuelle.
François Galand,
Jeunesse & Santé
Vous désirez en savoir plus?
Les brochures “18 ans et après, mode d’emploi” et “Mutu, mode
d’emploi”, sont disponibles gratuitement auprès du service Jeunesse &
Santé de votre mutualité. Vous pouvez également les demander en
téléphonant au Secrétariat Général de Jeunesse & Santé : 02/ 246.49.81.
Elles sont aussi téléchargeables sur le site :
www.jeunesseetsante.be
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