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Conseils pratiques
(2 octobre 2008)
Les frais
de déplacement
des parents
d’enfants atteints d’un cancer
Depuis
le 1er juillet 2007, l’assurance soins de
santé obligatoire octroie une intervention
financière dans les frais de déplacement des parents
ou tuteurs d’enfants de moins de 18 ans atteints
d’un cancer lorsqu’ils rendent visite à leur enfant
hospitalisé. Quelques modifications sont entrées en
vigueur le 1er août dernier (1).
Pour
rappel, l’assurance soins de santé intervient dans
les coûts d’un trajet aller-retour par jour, pour
chaque jour d’hospitalisation de l’enfant mineur
concerné (séjournant au moins une nuit), et ceci, à
concurrence de 0,25 EUR par km. Il est dorénavant
tenu compte de la distance réelle entre le domicile
de l’enfant (et non celui du parent/tuteur) et
l’hôpital où l’enfant est hospitalisé, quel que soit
cet hôpital. L’indemnité est cependant limitée à 75
euros par jour, ce qui correspond à 300 kms
aller-retour.
La
demande d’intervention doit être introduite auprès
de la mutualité où l’enfant est inscrit au titre de
bénéficiaire, sur la base d’un formulaire rempli par
le médecin traitant. Ce document a une durée de
validité d’un an à compter du 1er jour du
mois calendrier qui précède celui au cours duquel il
a été signé par le médecin. Le délai peut être
prolongé d’année en année, moyennant à chaque fois
un nouveau formulaire de demande.
JD
(1) AR 30-06-2008 publié au MB du
14-07-2008, modifiant l’AR du 03-06-2007 portant
exécution de l’art. 34, 1er alinéa, 27°
de la loi coordonnée du 14-07-1994.
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