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Conseils pratiques
(6 octobre 2011)
Des frais de déplacements remboursés
pour les moins de 18 ans
Depuis le 20 mai 2011, une
nouvelle intervention de l’assurance soins de santé obligatoire est
octroyée dans les frais de déplacements des patients de moins de 18 ans
suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle (1).
Cette mesure entre dans le programme du gouvernement fédéral
pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes
d’affections chroniques. La prise en charge des frais de transport
existait déjà pour les patients dialysés ou cancéreux qui doivent se
rendre régulièrement à l’hôpital et pour les proches d’un enfant
cancéreux hospitalisé (lire à ce propos l’article publié dans En Marche
n°1459 du 15 septembre dernier en page 2). Elle existait également pour
les patients voiturés se rendant dans les centres de rééducation
fonctionnelle.
La nouvelle mesure concerne les moins de 18 ans pris en charge dans
certains centres de rééducation fonctionnelle pour le suivi de la
mucoviscidose, du diabète, de l’autisme, du spina bifida, d’une
déficience visuelle, de maladies neuromusculaires, de maladies
métaboliques, etc.
Concrètement, l’assurance soins de santé octroie une intervention dans
le coût des trajets aller/retour à concurrence de 0,25 euros par
kilomètre sur la base de la distance réelle entre la résidence du
bénéficiaire et le centre où il est suivi. Pour obtenir ce
remboursement, il suffit de remettre à sa mutualité le formulaire de
demande délivré et complété par le centre de rééducation. L’intervention
se fera avec effet rétroactif pour les déplacements qui ont eu lieu
depuis le 20 mai 2011.
// JD
(1) AR du 8 avril 2011 – MB du 10 mai 2011.
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