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Conseils pratiques
(18 novembre 2010)
De nouvelles inscriptions ne seront plus possibles dès
2011
L’Assemblée générale de la Mutualité chrétienne a décidé de ne plus
accepter de nouvelles affiliations à son service d’épargne prénuptiale à
partir du 1er janvier 2011. Cette décision n’aura aucune
conséquence pour les personnes qui possèdent déjà une épargne
prénuptiale à la MC. Elles pourront continuer à épargner aux mêmes
conditions, tandis que leurs droits acquis sont garantis.
A l’origine, comme son nom l’indique, l’épargne prénuptiale
- un service mutualiste né à la fin des années 1940 - était conçue dans
la perspective d’aider les jeunes mariés à débuter leur vie commune en
leur offrant une belle somme d’argent grâce à une petite épargne débutée
à l’âge de 14 ans. Le capital épargné, assorti de jolis intérêts, est
libéré lorsque le jeune se marie, se met en ménage ou, à défaut, au plus
tard à l’âge de 30 ans (1).
Pour la Mutualité
chrétienne, ce produit d’épargne bancaire n’entre plus dans les missions
de base d’une mutualité. Active sur le terrain de la santé et du
bien-être, la MC veille à l’accessibilité des soins de santé, renforce
en permanence son service aux membres et incite le public à adopter un
mode de vie sain, via des campagnes et des avantages pour ses membres.
Elle souhaite dès lors être cohérente et ne plus offrir ce service aux
personnes qui n’y sont pas encore affiliés.
Conséquences pour les nouveaux candidats épargnants
Il ne sera plus
possible de s’affilier à l’épargne prénuptiale dès le 1er janvier 2011.
Le jeune qui a déjà maintenant au moins 14 ans, mais qui n’est pas
encore affilié au service, ne pourra plus le faire après le 31 décembre
2010. Le jeune qui aura 14 ans en 2011 ou plus tard ne pourra donc plus
s’affilier à ce service.
Conséquences pour
les épargnants existants
Les quelque 300.000
membres de la MC qui sont déjà affiliés au service épargne prénuptiale
maintiennent leur affiliation jusqu’au moment de la démission(2).
Les conditions sous
lesquelles ils restent affiliés ne changent pas : les intérêts ne sont
pas modifiés, le montant maximal épargnable par an reste de 48 EUR et
les dispositions statutaires et réglementaires restent d’application.
Seule modification :
à partir du 1er janvier 2011, seul le paiement annuel
sera possible – et effectué dans le courant du premier trimestre. Les
épargnants qui effectuaient des paiements trimestriels ou semestriels en
seront informés par courrier : dans la lettre de créance pour ceux qui
paient par virement, et sur leur extrait de compte pour ceux qui paient
par domiciliation.
Précisons enfin que
les personnes qui sont inscrites à l’épargne prénuptiale d’une autre
mutualité avant le 31 décembre 2010 et souhaitent s’affilier à la
MC pourront, après le 1er janvier 2011, transférer leurs
droits acquis à la MC et ainsi continuer à épargner aux mêmes
conditions.
// JD
(1) Les épargnants qui quittent le système parce qu’ils
ont atteint l’âge maximum d’affiliation ne peuvent – selon les
instructions de l’Office de Contrôle des Mutualités - recevoir plus de
80 % des avantages d’un épargnant marié (à ancienneté d’épargne égale).
(2) Le système s’éteindra complètement dans 16 ans, en
2027.
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