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Conseils pratiques
(21 octobre 2010)
Consulter le généraliste
avant le spécialiste
Les
patients qui consultent un médecin spécialiste après y avoir été envoyés
par un médecin généraliste bénéficient de 5 euros de réduction sur leur
quote-part personnelle pour la consultation chez ce spécialiste. La
réduction s’élève à 2 euros pour les bénéficiaires du régime
préférentiel : Bim et Omnio (1).
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| © Izzet Keribar/BELPRESS |
L’objectif de cette mesure
– qui existe depuis près de quatre ans – est de freiner les
consultations directes chez un médecin spécialiste, sans passer
auparavant par un médecin généraliste. Elle souligne la place
centrale du médecin de famille dans l’organisation des soins de
santé et permet de renforcer la communication et l’échange de
données entre les médecins.
Pour bénéficier de
cette mesure, le patient doit avoir ouvert un dossier médical global (DMG)
chez son médecin de famille. Par contre, le médecin généraliste qui
adresse le patient chez un spécialiste ne doit pas obligatoirement être
le gestionnaire du DMG.
Les spécialités
entrant en ligne de compte pour l’application de la réduction de
l’intervention personnelle sont les suivantes: cardiologie,
dermatologie, gastro-entérologie, gynécologie, neurologie,
neuropsychiatrie, ophtalmologie, ORL, pédiatrie, pneumologie,
psychiatrie, rhumatologie, spécialisation en médecine interne,
stomatologie et urologie.
Depuis le 1er
octobre dernier, les consultations d’endocrinologie et de gériatrie sont
ajoutées à cette liste. Il s’agissait d’une anomalie qui vient donc
d’être corrigée (2).
Pour obtenir le
remboursement majoré de 5 ou 2 euros, le médecin généraliste remet au
patient un “document d'envoi vers un spécialiste” sur lequel il
mentionne la spécialité. Le patient présente ensuite ce “document
d'envoi” au médecin spécialiste et, enfin, remet l'attestation de
soins et le “document d'envoi” à sa mutualité(3) .
// JD
(1) La réduction de la quote-part personnelle s'applique
une fois par année civile et par spécialité.
(2) Publication au Moniteur Belge du 21 septembre 2010
(pages 58559-58560). La réduction de l’intervention personnelle ne sera
applicable que pour les consultations visées effectuées à partir du 1er
octobre 2010.
(3) Il n’y a pas de réduction de quote-part personnelle
si le système du tiers payant est appliqué.
La quote-part plafonnée à 15,50 euros
chez les médecins spécialistes
Pour les consultations chez les médecins spécialistes
qui appliquent le tarif de la Convention médico-mutualiste, les assurés
ordinaires sans régime préférentiel (1) paient une
quote-part équivalente à 40% des honoraires, le reste étant remboursé
par l’assurance soins de santé obligatoire. Tel est le principe de base.
Résultat : pour certaines consultations revalorisées récemment
(hématologie, oncologie médicale, endocrinologie), la quote-part
personnelle pouvait dépasser 20 euros. Un montant fort élevé. Dès lors,
dans le cadre de l’extension de l’accessibilité des soins aux malades
chroniques, la Ministre fédérale de la Santé a décidé de plafonner à
15,50 euros (montant non indexé) l’intervention personnelle du patient
sans régime préférentiel pour les consultations chez les médecins
spécialistes (2). Cette mesure est entrée en
vigueur le 1er octobre dernier (3). Elle ne
concerne que les honoraires de la consultation même et donc pas les
actes techniques réalisés à cette occasion par les médecins
spécialistes.
// JD
(1) Les personnes qui bénéficient du tarif
préférentiel (Bim et Omnio) paient une quote-part d’environ 3 euros
pour une consultation chez un médecin spécialiste qui applique le tarif
de la convention.
(2) Les médecins spécialistes non conventionnés
peuvent demander au patient un supplément d’honoraires qui sera
entièrement à sa charge.
(3) Publication au Moniteur Belge du 15 septembre
2010 (pages 57988 et 57989)
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