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Conseils pratiques
(20 octobre 2005)
Centres de vacances agréés
Quelle déductibilité fiscale des frais de participation ?
A partir de 2005 (exercice
d’imposition 2006) les frais de participation d’enfants de moins de 12
ans à un centre de vacances agréé pourront faire l’objet d’une déduction
fiscale. Mais à ce jour, les modalités d’application de la mesure sont
encore largement inconnues… Patience donc!
A
partir de 2005 (exercice
d’imposition 2006), les parents pourront déduire de leurs impôts un
montant maximum de 11,20 EUR par enfant et par jour pour les frais de
garde de leurs enfants de moins de 12 ans. Dans l’édition du 17 mars
dernier, en marche vous a déjà informé sur cette question. Mais de
nombreuses interrogations subsistaient et subsistent encore notamment
sur l’étendue du champ d’application de ce qu’on appelle «la garde des
enfants» en dehors des périodes scolaires.
Vous êtes nombreux à vous être
renseignés auprès des organisateurs des activités auxquelles vos enfants
ont participé cet été pour savoir ce qu’il en est. Il est acquis que les
frais de participation d’enfants de moins de 12 ans à un centre de
vacances agréé pourront faire l’objet d’une déduction fiscale. Mais
aujourd’hui, rien n’est encore précis quant aux modalités d’application.
Voici l’état des lieux actuel sur cette question précise.
Quelles sont les
conditions pour bénéficier de cette déduction?
1.
La personne qui demande la
déduction doit bénéficier de revenus professionnels et avoir l’enfant
qui a participé au centre de vacances fiscalement à sa charge.
2.
L’enfant concerné doit être âgé
de moins de 12 ans au moment de sa participation au centre de vacances.
3.
Les frais doivent avoir été
payés à un centre de vacances agréé.
Quel est le montant de
la déduction?
Le montant maximum de frais déductibles
est fixé à 11,20 euros par jour de participation et par enfant. Ce
montant s’entend par journée, quelle que soit la durée de l’accueil.
Exemples : Damien a participé à un
séjour de vacances pendant 10 jours. Le prix journalier était fixé à 15
euros. Le montant déductible sera donc de 10 X 11,20 euros = 112 euros.
Comment cela se
passera-t-il en pratique pour les parents?
Au moment de remplir votre déclaration
fiscale, la réalité des frais exposés et leur montant devront être
justifiés par des documents probants. L’organisateur vous fournira donc
une attestation à joindre à votre déclaration.
Concrètement, qu’en
est-il pour les parents ayant inscrit en 2005 un de leurs enfants à une
plaine ou un séjour organisés par Jeunesse & Santé?
A ce jour, le modèle d’attestation qui
doit être délivré par l’organisateur n’existe pas encore. Nous devrions
recevoir ces modèles via l’ONE dans le courant du premier trimestre
2006. Ceci nous permettra de les délivrer pour le moment de rentrer vos
déclarations. Jusqu’à présent, les effets d’annonce se sont fort peu
souciés des conséquences concrètes sur le terrain. Nous espérons que le
service public fédéral des Finances définira un modèle pratique
compatible avec la réalité des organisateurs de Centres de vacances (les
Organisations de jeunesse, par exemple).
Nous ne manquerons évidemment pas de
vous tenir informés dans ces pages de la mise en place de cette mesure
et des démarches éventuelles que vous auriez à effectuer pour en
bénéficier.
Samuel Drion,
Jeunesse&Santé
Pour en savoir plus,
vous pouvez consulter le
www.centres-de-vacances.be d’où sont extraits différents
éléments de cet article.
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