Conseils pratiques (7 octobre 2010)

► Lire aussi L’attestation de soins, un outil stratégique (21 mai 2009)

Que peut facturer le médecin pour une consultation?

Lors d’une consultation chez le médecin, celui-ci remet au patient une attestation de soins donnés, lors de son paiement. Cette attestation permet au patient d’être remboursé par sa mutualité pour les prestations remboursables indiquées.

© Jürgen Dooms

Sur l’attestation de soins donnés que remet le médecin à son patient, figurent un certain nombre de numéros qui indiquent quelles prestations de la nomenclature en soins de santé ont été réalisées (1). La nomenclature définit, pour toutes ces prestations, le montant du remboursement dont le patient bénéficiera, soit comme assuré social ordinaire, soit comme bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM ou Omnio) (2). Par ailleurs, comme on le lira plus loin, l’attestation de soins peut contenir des prestations non remboursables, du matériel et une intervention dans les frais de transport.

Les honoraires

Les médecins conventionnés, c’est-à-dire ceux qui se sont engagés à respecter les tarifs définis dans la convention conclue entre les médecins et les mutualités, doivent demander l’honoraire officiel et exact qui correspond, dans la nomenclature, à la prestation réalisée et indiquée sur l’attestation de soins.

Les médecins non conventionnés, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas adhéré à la convention médico-mutualiste, peuvent librement fixer leurs honoraires pour les prestations réalisées et indiquées sur l’attestation de soins. Il en va de même pour les médecins partiellement conventionnés :  ils ne sont pas tenus de respecter les tarifs officiels lors de certains jours fixes qu’ils ont préalablement déterminés. Les prestataires doivent afficher leur statut dans leur salle d’attente et mentionner à quels moments ils travaillent au tarif de la convention et quand tel n’est pas le cas.

Les suppléments d’honoraires

On vient de le voir, les médecins conventionnés sont tenus d’appliquer les honoraires officiels pour les prestations remboursées par l’assurance soins de santé. Il existe cependant quelques exceptions.

Ainsi, le médecin généraliste conventionné peut facturer des suppléments d’honoraires dans certains cas définis dans l’accord médico-mutualiste :

• les visites à domicile non urgentes à la demande du malade, en dehors des heures de tournée ‘normales’ du médecin,

• les appels de malades entraînant pour le médecin un déplacement d'une importance inhabituelle,

• les appels de nuit, de week-end ou au cours d’un jour férié, quand le médecin n'est pas de garde, lorsqu'il est établi que le service de garde organisé sur place est suffisant,

   • les consultations réalisées à la demande expresse du patient après 21h ou les samedi, dimanche et jours fériés.

Quant au médecin spécialiste conventionné, il peut demander un supplément d’honoraires pour une consultation ambulatoire uniquement dans les cas suivants :

• s’il est appelé à domicile par le patient (pas si l’appel est passé par le médecin traitant,

• pour les consultations réalisées à la demande expresse du patient après 21h ou les samedi, dimanche et jours fériés.

Pour les généralistes comme les spécialistes, les suppléments d‘honoraires ne peuvent cependant pas être portés en compte si le médecin assure le service de garde à ce moment-là ou décide lui-même, pour des raisons personnelles, de voir le patient. En outre, aucun supplément ne peut être demandé au patient qui suit un traitement et doit, dans le cadre de celui-ci, se représenter au cabinet du médecin.

Les prestations
non remboursables

Il est possible que le médecin réalise une prestation qui n’est pas (encore) reprise dans la nomenclature. On parle alors de “prestation non remboursable” puisqu’elle ne fait pas l’objet d’une intervention de l’assurance soins de santé. Dans ce cas, le médecin est libre de fixer ses honoraires, même s’il est conventionné. Toutefois, la déontologie professionnelle lui recommande d’agir de façon “modérée”.

Les indemnités de déplacement

Le médecin peut demander une indemnité de déplacement dans un nombre limité de cas. Pour la majorité des visites à domicile, cette indemnité est comprise dans les honoraires facturés, et le médecin ne peut pas demander d’indemnité distincte. En aucun cas un prestataire ne peut facturer des frais de parking.

Des frais complémentaires?

Parfois, le médecin fera usage de certains matériels ou médicaments. Selon la nature de ceux-ci, il pourra les porter en compte ou non. Pour certains matériels (par exemple le matériel nécessaire à une prise de sang ou les tigettes utilisées pour une analyse d’expectorations), le prix est toujours compris dans les honoraires du médecin, si bien que celui-ci peut pas facturer de supplément.

Parfois, un médecin facture des frais complémentaires sans que le patient ne sache clairement pourquoi il doit payer un montant plus élevé. S’il s’agit d’une indemnité de déplacement, de matériel, d’une prestation non remboursable ou d’un supplément d’honoraire, le médecin peut parfaitement expliquer l’origine de ces suppléments. Cependant, s’il invoque une autre raison ou s’il n’explique pas clairement d’où viennent ces frais, demandez-lui des précisions ou consultez votre conseiller MC.

Le reçu

L’attestation de soins est composée de deux parties (3). La partie inférieure, détachable et dénommée “reçu” est complétée et signée par le prestataire qui y indique le montant total perçu. Ce reçu  constitue la quittance du patient. Il n’est pas indispensable pour obtenir le remboursement des prestations par la mutualité mais il est utile si le patient doit, par exemple, justifier le montant payé au prestataire de soins dans le cadre d’une prise en charge par une assurance.

Médecin et patient ont tous deux intérêt à entretenir une relation de confiance. Chaque patient a le droit d’être correctement informé par le médecin, non seulement par rapport à la nature du traitement, mais également par rapport à son coût précis. Vous pouvez donc tout naturellement lui demander des explications à ce propos.

S’il vous reste des questions concernant les montants portés en compte, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller mutualiste. Dans la plupart des cas, le montant réclamé par le médecin est correct et le conseiller pourra expliquer pourquoi le médecin a précisément facturé ce montant. Dans d’autres cas, le conseiller se tournera vers le service Défense des membres de la MC pour avoir un avis juridique éclairé.

// JD

(1) Pour certaines prestations (comme par exemple le dossier médical global), le médecin est entièrement rémunéré par l’assurance soins de santé et le patient ne doit rien payer lui-même.

(2) La quote-part qui reste à charge du patient après remboursement est appelée le ticket modérateur.

(3) Les attestations de soins de couleur verte, délivrées par des institutions de soins ou personnes morales (voir encadré ci-contre), ne comportent pas de reçu. Le montant perçu peut, cependant, être indiqué par le médecin sur l’attestation.

Des attestations de couleurs différentes

Le saviez-vous ? Les attestations de soins donnés, délivrées aux patients, sont de couleurs différentes selon les prestataires de soins et le statut de ceux-ci :     >> blanches : médecins généralistes et spécialistes sous statut d’indépendant. >> bleues : paramédicaux sous statut d’indépendant : kinésithérapeutes, diététiciens, podologues logopèdes, infirmiers, sages-femmes, orthopédistes. >> oranges : dentistes sous statut d’indépendant. >> vertes : institutions, associations de droit et autres personnes morales. Ce sont les hôpitaux, les policliniques , les maisons médicales… et tous les prestataires de soins (médecins et paramédicaux) exerçant sous forme de société.

Pour en savoir plus

Pour savoir si un prestataire de soins (médecin, dentiste, kiné, infirmier…) est conventionné ou pour connaître le nom d’un prestataire conventionné près de chez vous, consultez l’outil de recherche de la Mutualité chrétienne sur www.mc.be (rubrique remboursements).

Pour savoir à quoi correspond le code mentionné sur votre attestation de soins et quel sera le montant remboursé par la mutualité, consultez aussi notre module “Payez le juste prix” sur www.mc.be . Vous pouvez aussi consulter les tableaux des honoraires et remboursements en soins de santé publiés dans En Marche, le 18 février dernier (voir enmarche.be).

Si vous n’avez pas accès à Internet pour consulter ces modules, vous pouvez aussi vous adresser à votre conseiller mutualiste ou appeler gratuitement le 0800 10 9 8 7.