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Conseils pratiques (18 décembre 2014)

Invalidité : nouvelles conventions bilatérales

En 2014, trois conventions bilatérales sur la sécurité sociale conclues par la Belgique sont entrées en vigueur : avec le Monténégro le 1er juin, avec la Serbie le 1er septembre et avec le Brésil le 1er décembre.

Les travailleurs en invalidité (en incapacité de travail depuis plus d'un an) qui ont été assurés dans un de ces pays sont concernés par ces conventions. Sous certaines conditions, ils peuvent percevoir des indemnités d’invalidité directement du pays en question.

> Si le travailleur est devenu invalide après la date d’entrée en vigueur de la convention bilatérale concernée, sa mutualité effectuera les démarches nécessaires pour que l’organisme de sécurité sociale monténégrin, serbe ou brésilien examine son droit à une indemnité d’invalidité.

> Si le travailleur est devenu invalide avant l'entrée en vigueur de la convention bilatérale, il peut contacter sa mutualité pour demander une révision de son dossier d’invalidité. Celle-ci ne sera appliquée que si elle ne lui est pas défavorable.

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