Conseils pratiques
(15 mai 2014)
Pécule de vacances et incapacité de travail
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| © Philippe Turpin/BELPRESS |
Les vacances annuelles peuvent avoir un impact sur les indemnités d’incapacité de travail du travailleur salarié. La règlementation en assurance indemnités obligatoire interdit en effet le cumul des indemnités et du pécule de vacances payé par l’employeur ou par une caisse des vacances annuelles.
Il faut distinguer deux situations :
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Le travailleur salarié tombe en incapacité de travail durant ses vacances : les jours de congé qu’il avait décidé de prendre sont couverts par les simple et double pécules de vacances et ne peuvent être postposés sur une autre période. Il n’y a donc pas de paiement d’indemnités pendant les vacances.
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Le travailleur salarié tombe en incapacité de travail juste avant la période planifiée de ses vacances : en principe, le salaire garanti est dû et les jours de vacances peuvent être postposés une fois que l’incapacité prend fin.
Que se passe-t-il si l’incapacité de travail se poursuit jusqu’à la fin de l’année ?
Le travailleur est donc dans l’impossibilité de prendre effectivement ses jours de vacances. Etant donné l’interdiction de cumuler les indemnités et le pécule de vacances, le travailleur ne percevra pas d’indemnités pour les jours de congés couverts par les simple et double pécule de vacances.
Dans certains cas, il ne touchera aucune indemnité au mois de décembre. Mais quoiqu’il arrive, il percevra l’entièreté de son pécule de vacances.
Pour éviter cette mauvaise surprise financière en fin d’année,
les ouvriers, apprentis-ouvriers et artistes(1) peuvent, dès maintenant, demander par écrit à leur mutualité d’imputer, sur une ou deux périodes d’ici fin décembre, les jours de vacances auxquels ils ont droit et qu’ils n’ont pas encore pris. Les travailleurs concernés vont bientôt recevoir de leur mutualité une “attestation de vacances” à compléter (un volet est destiné à l’employeur) et à renvoyer à leur mutualité.
Bien entendu, en cas de retour au travail avant la fin de l’année, les indemnités retenues suite à la demande d'imputation faite par l’intéressé lui seront payées à concurrence du nombre de jours de vacances qu’il peut encore effectivement prendre jusqu'au 31 décembre.
Contrairement aux ouvriers,
les employés, quant à eux, n’ont pas le choix : les jours de vacances non pris sont retenus d’office sur leurs indemnités versées en décembre. Autant savoir !
//JD
(1) Cette procédure vaut aussi pour les chômeurs indemnisés qui se trouvent en incapacité de travail.
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