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Conseils pratiques (21 novembre 2013)


Carte SIS en sursis

© Pierre Rousseau/Belpress

Place au titre d’identité électronique ou à la carte isi+.

Comme annoncé, la carte Sis disparaîtra progressivement en 2014. Dans les pharmacies et les hôpitaux, le titre d’identité électronique est déjà demandé au patient pour consulter en ligne ses droits en matière de remboursement des soins de santé. Progressivement, les personnes qui ne peuvent pas disposer d'un titre d'identité électronique recevront une carte isi+ à la place.

Le titre d’identité électronique (1) permet aux pharmacies, hôpitaux, prestataires... d’accéder au réseau sécurisé de données actualisées chaque jour par les mutualités (My Carenet). Le professionnel de la santé peut ainsi connaître en temps réel les droits en assurabilité de la personne et déterminer directement la somme qu’il doit lui demander. Ce système sécurisé est donc pratique et avantageux.

Pas de nouvelles cartes Sis

Depuis quelques mois déjà, la mutualité ne délivre plus aucune carte Sis. Pour toute nouvelle affiliation ou en cas de déclaration de perte ou de vol de la carte SIS, une attestation valable jusqu’au 31 décembre 2013 est délivrée gratuitement par la mutualité. A partir du 1er janvier 2014, les cartes Sis encore valides (avec mention de l’année 2004 ou plus sur la carte) serviront uniquement comme moyen d’identifier le patient.

Bientôt des cartes isi+

Les personnes qui n’entrent pas dans les conditions pour obtenir un titre d’identité électronique mais qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique devront présenter une autre carte à la pharmacie ou à l’hôpital: la carte isi+ (dont la durée de validité sera de douze ans).

Ainsi, à partir de 2014, une carte Isi+ sera distribuée progressivement:

> à tous les enfants de moins de 12 ans, qu’ils disposent ou non d’une kids-ID,

> aux frontaliers qui habitent à l’étranger et travaillent en Belgique,

> aux pensionnés de nationalité étrangère partis à l’étranger après avoir travaillé et cotisé à la sécurité sociale belge.

Dès fin décembre prochain, les premières cartes isi+ seront envoyées gratuitement par la Mutualité aux enfants de moins de 12 ans. Cet envoi, par tranche d’âge, s’échelonnera jusqu’en 2015. Pour les autres catégories de personnes concernées, la Mutualité enverra gratuitement la carte isi+ à la demande. Mais pas de panique. Nous y reviendrons en temps utile dans En Marche. En attendant de recevoir la carte isi+, les assurés sociaux concernés doivent continuer à utiliser leur carte Sis encore valide.

Que faire alors de votre carte Sis ?

Si elle est encore valide (avec mention de l’année “2004” ou plus sur la carte), conservez-la. Elle pourra encore servir comme moyen d’identification mais les droits qui s’y trouvent ne seront plus consultés. Si, à l’inverse, votre carte Sis n’est plus valide (avec mention de l’année “2003” sur la carte), à partir de janvier prochain, déposez-la dans une boite aux lettres verte de la MC ou rendez- la à votre conseiller mutualiste. Elle ne vous sera plus utile. Conservez par contre toujours vos vignettes jaunes car elles permettent aussi de vous identifier (notamment sur les attestations de soins à déposer à votre mutualité pour être remboursé).

//JD

>> Pour plus d’informations, adressez-vous à votre conseiller mutualiste, surfez sur www.mc.be/cartesis ou appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7.

(1) Carte d'identité électronique (eID), kids-ID pour les moins de 12 ans (pas obligatoire sauf en cas de séjour à l’étranger), carte électronique ou titre de séjour électronique pour les étrangers qui séjournent en Belgique.

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