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Conseils pratiques
(19 septembre 2013)
Plus de nouvelles cartes Sis
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| © Pierre Rousseau/Belpress |
En Marche vous en a déjà parlé à plusieurs reprises : la carte Sis est appelée à disparaître en 2014. Elle est d’ores et déjà remplacée par la consultation en ligne des données d’assurabilité via le titre d’identité électronique. A partir du 1er octobre prochain, plus aucune carte SIS ne sera distribuée ni renouvelée par la mutualité. Une attestation sera délivrée gratuitement à la place.
Depuis plusieurs mois déjà, votre titre d’identité électronique (voir
ci-dessous) peut vous être demandé lorsque vous achetez des médicaments en pharmacie ou que vous vous rendez à l’hôpital pour une consultation, des examens ou une hospitalisation. En effet, la grande majorité des pharmaciens et les hôpitaux recourent déjà à ce système. Rappelons brièvement son fonctionnement.
Grâce au numéro d’identification de sécurité sociale (NISS) qui se trouve sur votre titre d’identité électronique, le professionnel de la santé peut vous identifier et, via un logiciel, consulter en ligne la banque de données gérée quotidiennement par la mutualité(1). Il peut ainsi connaître, en temps réel, vos droits en matière de remboursement des soins de santé et déterminer directement la somme qu’il doit vous demander. Ce système est donc avantageux. En plus, vous ne devez plus vous rendre à votre mutualité pour mettre à jour vos données d’assurabilité en cas de changement de situation, comme c’était le cas avec la carte Sis. En effet, le titre d’identité électronique ne contient en lui-même aucune donnée sur vos soins de santé.
Un remplacement progressif
A partir du 1er octobre prochain, la mutualité ne délivrera plus aucune carte Sis. Les parents de nouveau-nés recevront, pour leur enfant, une attestation provisoire valable jusqu’au 31 décembre 2013. Il en sera de même pour les affiliés qui déclarent à leur mutualité la perte, le vol ou la détérioration de leur carte Sis. Une attestation provisoire valable jusqu’au 31 décembre 2013 leur sera délivrée gratuitement.
Que se passera-t-il à partir du 1er janvier 2014 ?
> Les cartes Sis encore valides (avec mention de l’année « 2004 » ou plus sur la carte) serviront uniquement comme moyen d’identification du patient. On ne consultera plus les droits qui s’y trouvent.
> Le titre d’identité électronique sera demandé dans tous les hôpitaux et les pharmacies.
> Pour les personnes qui ne possèdent pas de titre d’identité électronique (enfants de moins de 12 ans n’ayant pas la kids-ID, travailleurs frontaliers...), une carte
Isi+ sera délivrée gratuitement en temps utile. Nous reviendrons bien entendu sur ce sujet dans
En Marche prochainement.
//JD
>> Pour plus d’informations, adressez-vous à votre conseiller mutualiste, surfez sur
www.mc.be/carte-sis ou appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7.
(1) MyCareNet est le réseau sécurisé qui relie les professionnels de la santé et les mutualités.
Divers titres d’identité électronique
Les titres d’identité électroniques valables en Belgique sont :
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la carte d'identité électronique (eID),
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la kids-ID pour les enfants de moins de 12 ans (pas obligatoire),
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la carte électronique pour les ressortissants non belges des pays de l’UE qui séjournent en Belgique,
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le titre de séjour électronique pour les ressortissants des pays hors UE qui séjournent en Belgique.
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