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Conseils pratiques
(1er août 2013)
Simplifier le calcul des indemnités pour les chômeurs
En cas de maladie ou d’accident, le chômeur perçoit de sa mutualité une indemnité d’incapacité de travail. La Mutualité chrétienne plaide pour une simplification de la réglementation, source d’erreurs
Chaque année, la Mutualité chrétienne (MC) traite 23.500 dossiers d’indemnisation de chômeurs en incapacité de travail depuis moins d’un an. Cela équivaut au versement de plus de 300.000 euros par jour. La MC est particulièrement attentive à effectuer, auprès de ses affiliés, les paiements des indemnités de manière correcte et rapide. Cependant, les difficultés d’application d’une réglementation complexe sont bien présentes.
Actuellement, en effet, un chômeur indemnisé qui tombe en incapacité de travail, reçoit de sa mutualité, durant les six premiers mois(1), une indemnité. Le montant de cette indemnité est scrupuleusement identique à celui qu’il aurait perçu au chômage via son organisme de paiement (syndicat ou Capac). Le principe est simple.
Mais la réalité est bien plus complexe. Toute revalorisation, tout changement dans la situation familiale du chômeur, toute modification légale dans le secteur chômage a un impact sur le calcul de l’indemnité.
La situation s’est encore compliquée depuis novembre 2012, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative à l’assurance chômage, devenue plus stricte. Les allocations de chômage diminuent par paliers plus rapidement que par le passé. Dès lors, les indemnités perçues par les chômeurs en incapacité de travail diminuent également. Certains peuvent percevoir jusqu’à quatre montants différents en six mois !
La MC appelle le gouvernement fédéral à simplifier le système et à ne plus calquer les indemnités des chômeurs en incapacité de travail sur les allocations de chômage.
Elle propose que, pendant les six premiers mois d’incapacité, l’indemnisation – définie selon la situation familiale – reste fixe.
//JD
(1) A partir du 7èmemois d’incapacité de travail, l’indemnité est calculée sur le dernier salaire perçu par le travailleur.
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