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Conseils pratiques (4 juillet 2013)


La carte Sis en sursis

© Pierre Rousseau/Belpress

Vous avez sans doute déjà dû présenter votre carte d’identité électronique à la pharmacie ou à l’hôpital. C’est normal. Le titre d’identité électronique remplacera progressivement la carte Sis. Présentation du nouveau système.

Depuis plusieurs mois déjà, le titre d’identité électronique peut vous être demandé lorsque vous achetez des médicaments en pharmacie ou que vous vous rendez à l’hôpital pour une consultation, des examens ou une hospitalisation. En effet, la majorité des pharmaciens et les hôpitaux recourent déjà à ce nouveau système qui, à terme, remplacera la carte Sis.

A partir du 1er janvier 2014, aucune carte Sis ne sera d’ailleurs plus distribuée ni renouvelée.

Deux fonctions séparées

Le nouveau système, qui utilise le titre d’identité électronique, remplit les deux mêmes fonctions que la carte Sis, mais de manière séparée :

1. Identifier avec certitude la personne affiliée à une mutualité

Le professionnel de la santé utilise le titre d’identité électronique du patient pour l’identifier, via son numéro d’identification de sécurité sociale (NISS). Ce numéro unique se trouve notamment sur l’eID, la Kids- ID et le titre d’identité électronique belge pour les étrangers.

2. Consulter les droits de cette personne pour le remboursement de soins de santé (l’assurabilité)

Sur la base du numéro d’identification (NISS) de la personne, le professionnel de la santé, via un logiciel, consulte en ligne la banque de données gérées quotidiennement par la mutualité(1). Il peut ainsi connaître les droits de cette personne en matière de remboursement des soins de santé et il sait déterminer directement la somme qu’il doit lui demander.

Des avantages importants

Le nouveau système comporte plusieurs avantages :

  • Les données d'assurabilité de l’assuré social sont à jour. Le professionnel de la santé pourra ainsi voir des informations actualisées et appliquer le tarif auquel l’assuré a droit.

  • L’assuré social ne doit plus se rendre à sa mutualité comme il le faisait pour mettre à jour les données contenues sur sa carte Sis, en cas de changement de statut. En effet, la carte d’identité électronique en elle-même ne contient aucune information en matière de soins de santé. Il n’y a donc aucune démarche à entreprendre.

Divers titres d’identité électronique

Les titres d’identité électroniques valables en Belgique sont :

  • la carte d'identité électronique (eID),

  • la kids-ID pour les enfants de moins de 12 ans (pas obligatoire),

  • la carte électronique pour les ressortissants non belges des pays de l’UE qui séjournent en Belgique,

  • le titre de séjour électronique pour les ressortissants des pays hors UE qui séjournent en Belgique.

A noter que la carte Sis encore valide peut toujours être utilisée de manière transitoire comme moyen d’identification d’un assuré social.

Actuellement, certaines personnes n’ont pas droit à un titre d’identité électronique, même si elles ont bien une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique. C’est le cas notamment des travailleurs frontaliers de nationalité étrangère. Dès fin 2013, les mutualités donneront progressivement et automatiquement une “carte isi+” à ces personnes, ainsi qu’aux enfants de moins de 12 ans car la Kids-ID n’est pas obligatoire. Le NISS sera repris sur la carte isi+.

Conserver sa carte Sis

Il est nécessaire de conserver sa carte Sis. Elle reste utile, notamment :

  • le temps que tous les professionnels de la santé puissent accéder au nouveau système et consulter l’assurabilité de leurs patients en ligne, après s’être authentifiés ;

  • le temps que toute personne sans titre d’identité électronique reçoive sa carte “isi+” (par exemple les enfants);

  • dans tous les contacts avec la mutualité.

//JD

>> Pour plus d’informations, adressez-vous à votre conseiller mutualiste, surfez sur le site de la MC ou appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7.

(1) MyCareNet est le réseau sécurisé qui relie les professionnels de la santé et les mutualités.

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