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Conseils pratiques (4 avril 2013)


La carte d’identité entre dans les pharmacies

© Imageglobe

 En résumé 

> La carte d’identité électronique peut être demandée dans les pharmacies. C’est un procédé normal.

> La carte d’identité électronique en elle-même ne contient aucune information en matière de soins de santé.

> Il n’y a aucune démarche à effectuer. Le numéro de registre national est déjà contenu dans la carte d’identité.

> Il ne faut ni jeter ni détruire sa carte Sis. Elle reste utile.

A partir du 1er janvier 2014, la carte Sis sera progressivement remplacée par la carte d’identité électronique. Actuellement, un quart des pharmacies testent déjà l’utilisation de celle-ci et ne demandent donc plus la carte Sis pour identifier leurs clients et connaître leur statut en soins de santé. D’ici la fin de l’année, toutes les pharmacies seront équipées de ce système.

Actuellement, le rôle de la carte Sis est double.

> Elle permet d’identifier les assurés sociaux, c’est-à-dire les personnes qui sont affiliées à une mutualité.

> Elle est utilisée pour connaître les droits de l’assuré social en matière de remboursement des soins de santé.

Progressivement, ce n’est plus la carte Sis mais le titre d’identité électronique qui permettra d’identifier de manière certaine l’assuré social, grâce au numéro de registre national contenu dans ce titre d’identité(1).

Le numéro de registre national servira de clé d’accès au nouveau système de consultation en ligne de la base de données gérées par la mutualité. Ces données permettront aux prestataires (hôpitaux, pharmacies ...) de savoir quels sont les droits de la personne en matière de remboursement des soins de santé.

Deux précisions importantes à ce stade :

> La carte d’identité électronique en elle-même ne contient aucune information sur le statut en soins de santé, ni sur l’état de santé de son titulaire. Elle ne sert que d’identification et de clé d’accès au nouveau système de consultation en ligne.

> Il n’y a aucune démarche à effectuer par rapport à la carte d’identité. Le numéro de registre national est déjà contenu dans la carte.

Déjà en test

Actuellement, un quart des pharmacies utilisent déjà ce nouveau système. Il est donc possible que le pharmacien demande d’ores et déjà à ses clients la carte d’identité électronique en lieu et place de la carte Sis (qui reste cependant utilisable). Progressivement, d’ici la fin de l’année 2013, l’entièreté des pharmacies pourront accéder en ligne aux données sur le statut de leurs clients.

Cela étant, il est important de conserver sa carte Sis. Elle reste utile dans tous les contacts avec la mutualité, les hôpitaux, les pharmacies qui ne sont pas encore équipées du nouveau système...

// JD

(1) Pour les assurés sociaux ne disposant pas d’un titre d’identité électronique, une nouvelle carte résiduaire devrait être délivrée par les mutualités. Pour les enfants belges de moins de 12 ans qui n’ont pas la Kids-ID (elle n’est pas obligatoire), la carte Sis reste valable.

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