Conseils pratiques (10 janvier 2013)

La carte SIS disparaîtra progressivement en 2014

© Jonas Hamers/ImageGlobe

A partir du 1er janvier 2014, la carte SIS sera progressivement remplacée par la carte d’identité. Celle-ci servira d’identification des assurés sociaux. La consultation online des données des mutualités est testée actuellement dans des pharmacies. C’est pourquoi certains pharmaciens demandent déjà la carte d’identité à leurs clients.

A partir du 1er janvier 2014, les mutualités ne distribueront plus de nouvelles cartes SIS à leurs affiliés. Les cartes SIS volées, perdues ou arrivées en fin de validité (après dix ans) ne seront pas remplacées et de nouvelles cartes SIS ne seront plus produites pour les nouveau-nés ou les nouveaux bénéficiaires de l’assurance obligatoire soins de santé.

Jusque fin 2013, toutes les cartes SIS encore valides (émises en 2003 et après) restent valables pour identifier le membre et accéder à son statut en soins de santé. En cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte, son titulaire doit en informer sa mutualité le plus rapidement possible. Une nouvelle carte SIS sera envoyée contre paiement (2,50 euros). Comme cette procédure peut prendre un certain temps (entre 15 jours et 3 semaines), la mutualité transmettra une attestation d'assuré social couvrant la période nécessaire pour permettre à la personne de prouver ses droits.

De la carte SIS à la carte d’identité

La carte SIS permet, d’une part, l’identification de l’assuré social et, d’autre part, de connaître son statut (ses droits) dans l’assurance soins de santé obligatoire. Dès 2014, c’est le titre d’identité électronique qui jouera ce rôle : soit la carte d’identité (eID), soit la Kids- ID pour les enfants belges de moins de 12 ans, soit la carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne, soit encore le titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne(1).

Concrètement, le prestataire (pharmacien, hôpital…) consultera online les données des mutualités grâce à la capture du numéro d’identification à la sécurité sociale (Niss) qui est déjà contenu dans la carte d’identité. Il n’y a donc aucune démarche spécifique à effectuer pour ce faire. Et, précision importante, la carte d’identité ne contient aucune donnée relative à l’état de santé ni aux soins de santé de son titulaire.

La consultation online des données des mutualités via la carte d’identité électronique est d’ores et déjà testée dans des officines. C’est pourquoi certains pharmaciens demandent déjà à leurs clients de leur présenter leur carte d’identité.

// GENEVIÈVE DENIS

(1) Pour les assurés sociaux ne disposant pas d’un titre d’identité électronique, une nouvelle carte résiduaire devrait être délivrée par les mutualités.