Conseils pratiques (5 juillet 2012)

Allocations d’études : c’est le moment !

© Philippe Turpin/Belpress

L’allocation d'études, plus communément appelée “bourse d'études”, est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves et étudiants de condition peu aisée. La demande doit être introduite dès que possible et au plus tard le 31 octobre pour l’année scolaire prochaine.

Le système des allocations d'études offre une aide financière aux familles modestes pour soutenir la scolarité de leurs enfants en humanités secondaires et permettre à ceux-ci de poursuivre des études supérieures(1). Dans la plupart des cas, ces allocations ne sont pas remboursables(2).

Ces bourses ne sont pas octroyées automatiquement. La famille ou l’étudiant doit remplir certaines conditions et introduire une demande chaque année scolaire.

Bon à savoir : l’octroi d’une allocation d’études permet d’obtenir un remboursement du minerval dans l’enseignement supérieur.

Des conditions pédagogiques

> Etudes secondaires

L’élève doit fréquenter des cours de plein exercice, être régulier à l’école et ne pas être doubleur (une seule dérogation est possible sous conditions). Des conditions supplémentaires doivent être remplies par l’élève étranger (domicile, résidence, études...).

> Etudes supérieures

L’étudiant ne peut avoir atteint l’âge de 35 ans lorsqu’il entame sa première année d’études supérieures. Il ne peut pas bisser ou suivre une année de niveau égal ou inférieur à une année déjà accomplie. Une dérogation est possible uniquement la première fois qu’est répété un baccalauréat. Après deux échecs ou réorientations, le droit n’est récupéré qu’après deux réussites consécutives dans ce même niveau. L’étudiant étranger doit aussi remplir des conditions supplémentaires (domicile, résidence, études...).

Des conditions financières

Le droit aux allocations d’études est déterminé par :

> les revenus des personnes de qui l'élève ou l’étudiant est fiscalement à charge(3),

> les revenus de l'élève ou de l’étudiant s’il pourvoit seul à son entretien.

Personnes à charge	Revenus maxima en euros
	Ens. secondaire	Ens. supérieur
0	10.420,54	12.150,09
1	17.864,70	19.742,73
2	23.820,60	25.816,24
3	29.402,18	31.512,26
4	34.612,46	36.824,65

Le revenu imposable globalement (majoré d’un éventuel revenu imposable distinctement) ne peut dépasser un certain plafond. Celui-ci varie selon le degré d’études et le nombre de personnes à charge (voir tableau ci-contre).

Pour l’année scolaire 2012-2013, il est tenu compte des revenus de 2010 (exercice fiscal 2011).

En ce qui concerne la notion de personne à charge, précisons que pour tout contribuable marié, veuf ou isolé avec enfants à charge, il est ajouté une personne supplémentaire au nombre indiqué sur l’avertissement- extrait de rôle. Par ailleurs, toute personne reconnue invalide à plus de 66% par la mutualité compte double. Enfin, pour les allocations d’études supérieures uniquement, dans la famille de l'étudiant demandeur, chaque autre étudiant qui fait des études supérieures compte pour deux personnes à charge (le demandeur lui même ne compte que pour une).

Quels montants ?

Le montant des allocations d’études est calculé en fonction des revenus, du nombre de personnes à charge, de l’année d’études, du fait d’être interne ou externe, de bénéficier ou non d’allocations familiales. Pour les allocations d’études supérieures uniquement, entrent aussi en ligne de compte le fait que l’étudiant soit en dernière année (majoration de 10% de l’allocation) et que celui qui est externe habite à plus de 20 km de son établissement d’enseignement (forfait supplémentaire).

Tant dans l'enseignement secondaire que supérieur, une allocation d’études provisoire peut-être accordée lorsque les ressources du ménage ont diminué suite à un décès, un divorce, une période de chômage ou de maladie avec indemnité, une mise à la pension, etc. Le montant définitif sera alors établi après vérification ultérieure. Nous n’entrerons pas ici dans les détails.

Quelles démarches ?

La demande est à introduire via un formulaire reprenant toutes les données concernant la situation financière et familiale de l'élève ou de l’étudiant, ainsi que sa situation académique. Le formulaire (différent selon le degré d’études) est disponible dans les établissements d’enseignement concernés ou le bureau régional des allocations d’études le plus proche. Il peut aussi être téléchargé sur le site de la Communauté française (voir adresse ci-dessous).

Le formulaire complété doit être envoyé sous pli recommandé le plus rapidement possible à partir du 1er juillet et au plus tard le 31 octobre prochains (les demandes sont examinées suivant leur ordre de rentrée) auprès du bureau régional des allocations d’étude, déterminé par la province où se situe l’établissement qui sera fréquenté.

Dès que le dossier sera clôturé, la notification de la décision administrative sera envoyée dans le courant de l’année scolaire.

//JD

>> Infos : 0800 20 000 (numéro gratuit de la Communauté Française) - SPAE@cfwb.be - www.allocations-etudes.cfwb.be

(1) Un système de prêts d’études existe aussi pour les familles avec au moins trois enfants fiscalement à charge (au 31 octobre 2012 pour l’année scolaire 2012-2013).

(2) Le remboursement, partiel ou total, de l’allocation perçue est exigible dans les cas suivants : fraude, erreur, abandon des cours ou des examens, ajustement de l’allocation provisoire...

(3) Attention : le revenu cadastral peut être un critère de refus de la bourse.