Conseils juridiques
(20 mai 2010)
Un colocataire averti en vaut deux
 Face
à l'engouement pour la colocation, on peut s’étonner qu’aucune disposition
ne régisse la conclusion d’un bail à plusieurs. Dès lors, il faut se référer
au droit commun et aux dispositions en matière de bail.
Malgré ce vide juridique, la colocation établie en dehors de toute relation
de couple se passe généralement bien.
Chaque partie ayant un intérêt certain au bon déroulement de celle-ci,
des solutions seront généralement dégagées à l’amiable. De plus, pour plus
de clarté, rien n'empêche de régler préalablement et par écrit les problèmes
qui pourraient éventuellement se poser.
Dans la colocation
établie en dehors de toute relation de couple, deux cas de figure peuvent se
présenter.
Vous avez signé le contrat de bail avec les autres locataires
►
Entre colocataires:
Comme cotitulaires du
contrat de bail, vous jouissez, à titre individuel, de tous les droits qui
découlent du bail et êtes tenus pour toutes les obligations.
►
Vis-à-vis du bailleur:
Le bailleur pourra
uniquement réclamer à chacun le paiement de sa part. Toutefois, dans la
grande majorité des cas, le bail signé prévoit une clause de solidarité qui
permet au bailleur de récupérer auprès de chaque colocataire l’entièreté du
loyer. C'est alors à celui qui a payé, de récupérer auprès des autres les
sommes dues.
►
Fin de la colocation:
Pour mettre un terme à votre colocation, vous devrez obtenir l’accord de
tous les locataires signataires et du bailleur. Il vous faudra ensuite
établir un avenant au contrat de bail, qui vous libèrera de vos obligations.
Vous avez signé seul le contrat
de bail et vous hébergez
une ou plusieurs personnes
►
Entre colocataires:
Vous pouvez établir à l’amiable des règles de fonctionnement (par exemple:
départ possible si on trouve un repreneur, renom sans indemnités, échange de
services, etc.). Il est rare que les colocations tournent au cauchemar.
Toutefois, il est toujours utile de prendre certaines précautions et de
conserver une preuve écrite des accords convenus oralement.
►
Vis-à-vis du bailleur:
Vous êtes le seul responsable de l’exécution des obligations nées du
contrat. De même, vous êtes le seul titulaire des droits qui en découlent.
►
Fin de la colocation:
Vous pouvez demander à votre colocataire de partir quand vous le souhaitez
et négocier avec lui son départ. En cas de conflit et de désaccord, vous
pouvez vous tourner vers le Juge de Paix. Celui-ci pourra décider
d’appliquer les règles en matière de bail s’il estime qu’un bail verbal
existe entre vous.
Un statut de cohabitant?
La colocation n’a pas
que des avantages! Elle peut notamment entraîner une diminution des revenus
de remplacement (allocations de chômage, indemnités d'incapacité de travail,
GRAPA, revenu d’intégration sociale, etc.). En effet, un glissement pourrait
s’opérer au niveau du statut : on devient cohabitant et non plus isolé.
Pour ne pas subir cette
diminution, il vous faudra négocier et démontrer aux autorités et services
compétents que cette colocation n’implique pas une cohabitation telle que
définie par le service en question. Dans ce domaine, et face au vide
juridique, les cours et tribunaux apprécient au cas par cas si la colocation
doit être considérée comme une cohabitation.
// Asbl Droits Quotidiens
Durant
le mois qui suit la publication de cet article,
consultez les questions
complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le
site:
www.droitsquotidiens.be
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