Conseils juridiques
(6 janvier 2011)
Quelles démarches auprès du fournisseur d’énergie en cas de
déménagement?
Lors
d’un déménagement, la règle d’or est de prévenir à temps votre fournisseur
d’énergie et de respecter la procédure applicable. Cela vous évitera des
ennuis !
 |
| © BELPRESS |
Si vous n’avertissez pas à temps votre fournisseur d’électricité
et/ou de gaz naturel de votre déménagement,
celui-ci continuera à alimenter votre ancienne adresse et à facturer
des consommations liées à l’ancienne habitation. Dans certains cas,
vous risquez même des coupures d’électricité et/ou de gaz.
Deux situations peuvent
se présenter :
►
Si vous n’êtes pas titulaire d’un compteur dans votre ancien logement
(parce que le contrat est signé au nom de l’un de vos parents ou de votre
bailleur), et si vous devenez titulaire d’un compteur dans votre nouveau
logement, vous DEVEZ signer un contrat avec un fournisseur un mois avant
votre emménagement. En effet, aucun fournisseur ne vous sera désigné
d’office et vous risquez de voir votre alimentation coupée. Vous pouvez
comparer les prix des différents fournisseurs sur le site
http://simulateur.ugr.be.
Nous vous conseillons cependant de ne pas signer un contrat de plusieurs
années. Ne connaissant pas précisément le niveau de vos consommations
annuelles, il est en effet difficile de choisir le contrat le plus adapté.
►
Si vous êtes titulaire d’un compteur, alors votre contrat vous suivra
dans votre nouveau logement. Cependant, le prix total pourrait changer si
vous déménagez dans une zone desservie par une autre intercommunale dont les
tarifs peuvent varier du simple au double. Si vous souhaitez résilier le
contrat signé avec votre fournisseur, prenez soin d’y lire les conditions de
résiliation afin d’éviter le paiement d’indemnités de rupture. Ces
indemnités ne pourront pas être demandées si vous disposez d’un contrat avec
un fournisseur qui vous a été désigné. Enfin, si vous déménagez à l’étranger
ou dans une autre région, vous devez alors signer un nouveau contrat. Dans
ce cas, aucune indemnité de rupture ne vous sera demandée.
Avant l’emménagement
Afin d’être certain de
disposer d’énergie dans votre nouveau logement (le compteur a pu être fermé
à la suite d’un vide locatif et en l’absence de signature d’un contrat
temporaire par le propriétaire), il convient de prévenir (ou de choisir)
votre fournisseur au moins un mois avant d’emménager les lieux.
Communiquez-lui la date de votre emménagement et les codes EAN des
compteurs. Vous pouvez obtenir ces codes auprès de l’occupant sortant, du
propriétaire ou du gestionnaire de réseau de distribution. Si les compteurs
sont scellés, prenez rendez-vous avec le gestionnaire de réseau pour faire
procéder à leur ouverture. Cette formalité vous coûtera environ 100 euros.
Au moment de quitter
l’ancienne habitation
Lorsque que vous
remettez les clés de votre ancien logement à votre propriétaire, relevez les
index des compteurs d’électricité et de gaz. Remplissez le formulaire de
déménagement disponible auprès de votre fournisseur. Faites-le signer par le
nouvel occupant ou le propriétaire pour éviter tout risque de discussion.
Ensuite, renvoyez ce formulaire à votre fournisseur dans les sept jours
calendrier.
Le jour où vous recevez
les clés de votre nouvelle habitation, relevez-y les index des compteurs
d’électricité et de gaz naturel. Remplissez le formulaire d’emménagement en
veillant à ce que celui-ci soit signé par l’ancien occupant pour éviter
d’éventuelles contestations. Ensuite, renvoyez ce formulaire à votre
fournisseur dans les sept jours calendrier.
 //
Asbl Droits Quotidiens,
avec la collaboration du Réseau wallon
pour l’accès durable à l’énergie (RWADE)
>>
Durant le mois qui suit la publication de cet article,
consultez les questions complémentaires sur le
thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site:
www.droitsquotidiens.be
|
