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Conseils juridiques
(3 juillet 2014)
Prêter sa voiture : quelles précautions ?
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© Philippe Turpin/BELPRESS
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Donner les clés de sa voiture à son fils le temps d’une sortie, passer le volant à un copain Bob pour rentrer chez soi en toute sécurité ou prêter son véhicule à des amis le temps d’un week-end ou des vacances : ces pratiques de bon sens et initiatives de partage sont certainement à promouvoir. Le prêt d’un véhicule n’est pourtant pas anodin. Il peut avoir des incidences sur l’assurance auto.
Pour les assureurs, il existe généralement deux types de conducteurs : les “habituels” et les “occasionnels”. Les conducteurs habituels sont ceux qui, la plupart du temps, prennent le volant d’un même véhicule. C’est le cas de conjoints par exemple, ou de voisins qui se partagent un véhicule. Tous doivent, dès lors, être renseignés dans le contrat d’assurance.
Les conducteurs occasionnels prennent, quant à eux, exceptionnellement le volant du véhicule assuré. Bien évidemment, leurs coordonnées ne sont pas reprises dans le contrat d’assurance. Les assureurs autorisent occasionnellement les assurés de prêter leur auto. Mais attention : si ce prêt se prolonge durant plusieurs jours, mieux vaut avertir la compagnie d’assurances. Cela évitera tout malentendu et toute discussion lors d’un éventuel sinistre occasionné par l’emprunteur.
L’âge de l’emprunteur
Prévenir l’assureur est essentiel car la nature du risque avec cet autre conducteur au volant est modifiée. Ainsi, par exemple, l’âge de l’emprunteur a beaucoup d’importance. En effet, le risque d’accident chez les jeunes conducteurs de 18 à 24 ans est cinq fois plus élevé que dans la tranche des 32 à 64 ans. En assurance, un jeune conducteur a un profil “à risque”. Prêter sa voiture de manière occasionnelle à un jeune nécessite donc de prévenir son assureur (qui pourrait procéder à une augmentation de la prime). En cas de sinistre, certaines compagnies d’assurances appliquent d’ailleurs une franchise “prêt de volant” pouvant s’élever à plus de 1.000 euros, à charge du prêteur de la voiture.
Conducteur exclusif
En plus des conducteurs habituels ou occasionnels, on trouve dans certains contrats d’assurance auto une clause de “conducteur exclusif”. Dans ce cas, l’assuré s’engage à être l’unique conducteur du véhicule. Il bénéficie en contrepartie d’une prime réduite. La plupart du temps, cette clause d’exclusivité est accordée pour des véhicules haut de gamme ou des voitures de sport. Dans ces conditions, pas question donc de prêter sa voiture sans autorisation de l’assureur.
Voiture de société
Pour le prêt d’une voiture de société, tout dépend de la “car policy”, c’est-à- dire de l’ensemble des règles d’utilisation du véhicule, déterminées par l’employeur. De manière générale, les employeurs autorisent seulement les conjoints ainsi que, parfois, les enfants à conduire la voiture de société. Les autres conducteurs sont généralement interdits.
Transfert d’assurance ?
Une assurance auto est toujours liée à l’immatriculation d’un véhicule précis. Il n’est donc pas possible à l’emprunteur de transférer sa propre assurance auto sur la voiture du prêteur. Cependant, dans certains cas exceptionnels où la voiture est temporairement hors d’usage, une assurance peut être transférée.
Si l’emprunteur du véhicule a un accident, il faut déterminer qui est responsable. S’il n’est pas en tort, c’est l’assureur de l’autre automobiliste qui prend le dédommagement des dégâts à sa charge.
S’il est en tort, c’est l’assureur du prêteur qui interviendra. Le prêteur va alors voir son bonus-malus augmenter ainsi que la prime de son contrat. En outre, si le prêteur n’a pas d’omnium, les dégâts à son véhicule ne seront pas remboursés, à moins que l’emprunteur ne les prenne personnellement en charge.
Et en cas de PV ?
Pour toutes les infractions où l’emprunteur est interpellé et arrêté par la police, c'est lui qui assume les conséquences. Même si ce n’est pas son auto.
En revanche, pour les infractions où il n'y a pas interpellation sur place, c'est le prêteur du véhicule qui recevra le PV, en tant que titulaire de la plaque d’immatriculation. Pour les excès de vitesse, par exemple, le prêteur doit alors prouver qu’il n’était pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction. Il n’est pas obligé de communiquer l’identité du conducteur qui circulait avec son véhicule le jour où l’infraction a été relevée.
//OLIVIER BEAUJEAN,
ASBL DROITS QUOTIDIENS
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