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Conseils juridiques
(5 décembre 2013)
Alcool au volant : quelles sanctions ?
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| © Philippe Clement/Belpress |
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Combien de verres ? |
Il est pratiquement impossible de déterminer la concentration d’alcool en comptant simplement le nombre de verres bus. Différents facteurs interviennent: le poids, la sensibilité du moment (fatigue, stress…), le rythme auquel on boit, le type de boisson, l’absorption préalable ou non d’un repas...
Cependant, la moyenne admise est la suivante: un verre donne environ une alcoolémie dans le sang de 0,20 g/l chez un homme de 75kg et de 0,30 g/l chez une femme de 60kg. Tous les verres contiennent la même quantité d’alcool (10 gr) quand ils sont servis normalement. Le taux d'élimination de l'alcool est en moyenne de 0,10 g à 0,15 g/l par heure. Et rien n’accélère ce processus.
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“Boire ou conduire : il faut choisir !” On le dit, on le sait, mais on ne le fait pas toujours. Pourtant, l’ingestion d’alcool altère les facultés d’observation, allonge le temps de réaction, modifie l’aptitude à la conduite et augmente donc considérablement le risque d’accident grave ou mortel, pour soi et pour les autres. Voilà pourquoi, conduire sous l’influence de l’alcool fait l’objet de sanctions pénales.
Conduire en dépassant la limite d’alcool autorisée ou en état d’ivresse, c’est s’exposer à trois types de sanctions :
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payer une amende,
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se voir infliger une interdiction immédiate de conduire,
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se voir retirer – provisoirement ou définitivement – son permis de conduire.
Dans le sang ou l’haleine
La mesure du taux d’alcoolémie peut s’effectuer de deux manières : dans l’haleine ou dans le sang.
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Le test d’haleine mesure l’imprégnation alcoolique, c’est-à-dire la concentration d’alcool dans l’air alvéolaire expiré. Il y a infraction à partir de 0,22 mg d’alcool par litre d’air.
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La prise de sang mesure le taux d’intoxication alcoolique. Il y a infraction à partir de 0,50 g d’alcool par litre de sang.
Un policier peut faire subir un test d’haleine à toute personne qui conduit un véhicule (même un vélo) ou s’apprête à le faire. Des règles de procédure sont à respecter et les appareils de test doivent être homologués.
En cas de refus, le conducteur peut se voir réclamer une amende et risque un retrait de permis immédiat pour minimum 15 jours (en plus de l’interdiction de conduire pendant 6 heures minimum). Si le dossier est envoyé au tribunal de police, le montant de l’amende augmente encore. Le juge peut, en plus, retirer le permis pendant une certaine durée.
Les sanctions s’aggravent selon la concentration d’alcool dans le sang et en cas de récidive (dans les trois ans). Dans certains cas, notamment au-delà de 1,5 g/l, le conducteur est directement renvoyé au tribunal de police.
Etat d’ivresse
En plus ou indépendamment de l’intoxication alcoolique, la police peut contrôler l’état d’ivresse du conducteur. Cette notion subjective se vérifie par des signes tels que désorientation, perte d’équilibre, paroles incohérentes, vomissements, agressivité, etc. Selon leur corpulence et leur physiologie, certaines personnes sont en état d’ivresse sans avoir consommé énormément d’alcool, alors que d’autres peuvent boire beaucoup avant de l’atteindre. Si l’état d’ivresse est constaté, le dossier est alors envoyé au tribunal de police, où les sanctions décidées par le juge peuvent être alourdies.
Retrait de permis
Selon la concentration d’alcool et l’état d’ivresse, le retrait de permis est facultatif (le policier ou le juge peut le retirer) ou obligatoire (le policier ou le juge doit le retirer). La durée du retrait varie également en fonction de la concentration d’alcool. En cas de conduite dangereuse, le permis peut aussi être retiré.
// FLORENCE COLS,
ASBL DROITS QUOTIDIENS
>> Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site :
www.droitsquotidiens.be
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Sanctions pénales |
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Au
moment de l'infraction |
Tribunal de police |
| Taux d'alcool
dans le sang |
Amendes
(perception immédiate ou transaction) |
Interdiction de
conduire
+ retrait de permis |
Amende |
Retrait de
permis |
| 0,5 à 0,8 g/l |
150 € |
3h min. |
150 à 3.000 € |
Facultatif |
| 0,8 à 1,2 g/l |
400 € |
6h min.
+ retrait immédiat possible |
1.200 à 12.000 € |
Facultatif |
| 1,2 à 1,5 g/l |
600 € |
6h min.
+ retrait immédiat possible |
1.200 à 12.000 € |
Facultatif |
| 1,5 à 1,6 g/l |
renvoi au tribunal |
6h min.
+ retrait immédiat possible |
1.200 à 12.000 € |
Facultatif |
| 1,6 g/l et + |
renvoi au tribunal |
6h min.
+ retrait immédiat (15j. min.) |
1.200 à 12.000 € |
Obligatoire : 1 mois à 5 ans, voire définitif |
| Récidive (<0,8
g/l), ivresse ou drogues |
renvoi au tribunal |
6h min.
+ retrait immédiat (15j. min.) |
2.400 à 30.000 € |
Obligatoire : 3 mois à 5 ans, voire définitif |
| Refus du test
sans motif légitime |
700 € |
6h min.
+ retrait immédiat (15j. min.) |
1.200 à 12.000 € |
Facultatif |
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