Conseils juridiques
(7 juin 2012)
L’excès de vitesse peut
coûter cher…
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| © Richard Villalon/BELPRESS |
Les radars
ne cessent de se multiplier sur le bord des routes. Gare à la sanction en
cas d’excès de vitesse !
En cas de dépassement des limites de vitesse,
le conducteur risque une amende et, en cas d’excès important, une déchéance
du droit de conduire.
Le “petit”
excès de vitesse
Si un conducteur
roule trop vite mais à moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, ou
à moins de 30 km/h en agglomération, il va recevoir une “perception
immédiate” ou une “transaction” dans les jours qui suivent la constatation
de l’infraction. Si le dépassement est inférieur de 11 km/h au maximum
autorisé, le montant de la transaction est fixé à 50 euros. Il augmente
ensuite par km/h supplémentaire: 10 euros en agglomération et 5 euros hors
agglomération. Ainsi, par exemple, l’automobiliste flashé à 79 km/h au lieu
de 50 dans une rue de Namur devra payer une transaction de 240 euros (50 +
19x10).
Le “grand”
excès de vitesse
Si l’excès de
vitesse dépasse de plus de 40 km/h la vitesse maximale autorisée hors
agglomération ou de plus de 30 km/h celle autorisée en agglomération, le
conducteur sera automatiquement convoqué au tribunal de police de
l’arrondissement dans lequel l’excès de vitesse a été commis. Le juge de
police déterminera le montant de l’amende pénale (de 60 à 3.000 euros !) et
prononcera, le cas échant, une déchéance du droit de conduire (de 8 jours à
5 ans). En pratique, le juge calque le plus souvent le calcul de l’amende
sur celui de la transaction. Il faut ajouter les frais de justice - soit une
indemnité de 150 EUR destinée à alimenter le Fonds d’indemnisation des
victimes d’actes intentionnels de violence - mais aussi le coût de la
citation remise au conducteur par l’huissier de justice pour comparaître au
tribunal.
Les amendes comme
les déchéances du droit de conduire peuvent faire l’objet d’une mesure de
“sursis” total ou partiel. S’il ne commet pas une nouvelle infraction dans
un délai fixé par le juge, le conducteur ne devra pas payer la partie de
l’amende ou de la déchéance qui fait l’objet de cette mesure de sursis(1).
En fonction des circonstances et si le conducteur peut prouver qu’il a un
besoin impératif de son permis de conduire pour des raisons
professionnelles, le juge peut ne pas prononcer de déchéance. Enfin, le
conducteur peut demander à prester une peine de travail ou à suivre une
formation, par exemple de sensibilisation à la conduite défensive, en
remplacement de l’amende.
Contester
l’infraction
Si le conducteur a
de bonnes raisons de contester l’excès de vitesse (par exemple parce qu’il
ne conduisait pas lui-même le véhicule), il peut refuser la transaction
pénale proposée et demander à s’expliquer au tribunal de police. Mais
attention! Il doit alors pouvoir prouver ce qu’il invoque. Inutile de
soutenir “être certain de ne pas avoir roulé si vite” ou que “la voiture ne
peut atteindre de telles vitesses”.
Bref, mieux vaut
être sûr de soi, sinon l’amende risque d’être nettement plus élevée que la
transaction refusée.
En tout état de
cause, mieux vaut respecter les limitations de vitesse pour éviter les
déconvenues et… les accidents !
// ASBL
DROITS QUOTIDIENS
(1) Le sursis
n’est pas possible pour les huit premiers jours de déchéance du droit de
conduire.
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