Conseils juridiques
(15 mars 2012)
Le prêt d’argent entre
particuliers
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| © Laurent Caro/Belpress |
Avec la
crise, de plus en plus de personnes se trouvent dans l’impossibilité
d’emprunter auprès des banques ou des sociétés de crédit. Elles se tournent
alors vers la famille ou les amis. Conseils pour éviter déboires et
déconvenues entre proches.
Prêter de l’argent à un ami, un proche de la
famille ou une connaissance n’est pas sans conséquence ni risque.
En effet, les relations peuvent facilement vaciller et se détériorer au
cours du temps. Il peut arriver que l’emprunteur ne respecte pas l’échéance
de remboursement ou, tout simplement, conteste avoir reçu la somme d’argent.
Dès lors, avant de remettre l’argent à un emprunteur, même si c’est un
frère, une cousine ou un ami, il est vivement recommandé de rédiger un
écrit.
Celui-ci permet de
revendiquer plus facilement l’argent prêté devant le juge. Il appartient en
effet à celui qui réclame le remboursement de sommes de démontrer la remise
de cet argent.
Cet écrit peut
prendre la forme soit d’un contrat de prêt, soit d’une reconnaissance de
dette. Généralement, un simple écrit est rédigé entre le prêteur et
l’emprunteur. Cependant, il peut aussi être rédigé chez un notaire. On parle
alors d’un acte authentique dont la valeur probante peut difficilement être
remise en cause.
Contrat de
prêt
Dans le contrat
écrit, il est utile de mentionner avec précision certains éléments et
caractéristiques du prêt. Cela évite, par exemple, des discussions sur les
modalités de remboursement. Doivent figurer l’identité complète du prêteur,
celle de l’emprunteur ainsi que le lieu et la date de la conclusion du
contrat. La somme totale empruntée doit être mentionnée en chiffres et en
toutes lettres. Il est également intéressant d’indiquer les conditions
auxquelles le prêt a été conclu, l’éventuel taux d’intérêt accepté et le
montant des échéances à rembourser. Le moyen par lequel l’argent est remis
peut aussi être précisé: en liquide, par virement bancaire, etc. L’objectif
pour lequel le prêt a été consenti peut encore compléter le document. Bien
évidemment, les deux parties doivent signer le contrat en apposant la
mention manuscrite “lu et approuvé”.
Reconnaissance de dette
Une autre manière
de formaliser le prêt est la reconnaissance de dette. Cette reconnaissance
est un engagement unilatéral de l’emprunteur attestant qu’il doit telle
somme d’argent à telle personne. En principe, elle doit être écrite de la
main de l’emprunteur. Dans les cas où elle n’est pas entièrement manuscrite,
il est nécessaire que l’emprunteur écrive de sa main la formule “bon” ou
“approuvé” avec la somme indiquée en toutes lettres. En cas d’oubli de cette
formalité, l’écrit n’est pas considéré comme une reconnaissance de dette,
mais peut toujours constituer un commencement de preuve par écrit. Dans tous
les cas, la reconnaissance de dette doit bien évidemment être signée par le
seul emprunteur.
Avec ou
sans intérêt
Prêteur et
emprunteur peuvent convenir ou pas d’un intérêt sur la somme prêtée. Ils
peuvent librement en fixer le taux. Cependant, le prêteur ne peut pas abuser
des faiblesses ou de l’ignorance de l’emprunteur en fixant un intérêt
excédant manifestement l’intérêt normal. Inutile donc de “charger”
l’emprunteur avec un taux d’intérêt de 27% par exemple. Dans ce cas, à la
demande de l’emprunteur, le juge peut réduire ses obligations au
remboursement du capital prêté et au paiement de l’intérêt légal qui est de
4,25%.
// ASBL
DROITS QUOTIDIEN
>> Durant
le mois qui suit la publication de cet article,
consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique
accès libre sur le site :
www.droitsquotidiens.be
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Des prêts entre particuliers sur le net ? |
| Une nouvelle tendance a
vu le jour, d’abord aux Etats-Unis puis en
Europe. C’est le “peer-to-peer banking”
(p2p), système par lequel des sites Internet
proposent de servir d’intermédiaire pour des
prêts entre particuliers. On emprunte ainsi
sans passer par une banque, ce qui permet
notamment de bénéficier de taux d’intérêts
avantageux. |
| Actuellement, notre cadre
légal n’autorise pas la création de sites
belges proposant ce type d’activités. Par
contre, on trouve sur la toile de nombreuses
propositions de prêt, hébergées sur des
sites étrangers. De plus en plus de sites
sont sérieux et professionnels (Lending
Club, Zopa, Friendsclear, Prosper, etc.).
Cependant, il faut rester vigilant. Certains
sites sont mis en place par des escrocs qui
ont pour seul but de soutirer de l’argent et
d’usurper des identités pour tromper
d’autres personnes. Il faut donc bien se
renseigner sur la fiabilité du site et
surtout, ne jamais verser un centime avant
d’être certain de la bonne foi de son
interlocuteur. |
| En cas de doute, un
conseil : se rendre sur le portail commun de
la police fédérale et du SPF Economie,
www.ecops.be afin de signaler des délits
commis sur ou via Internet. |
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ASBL DQ |
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