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Mutualité
service
(15 mars 2012)
Les assureurs
mutualistes se regroupent au sein de Mutassur
Les 11 sociétés mutualistes d’assurance actives en Belgique, ainsi
que les 54 mutualités régionales qui sont responsables de la distribution et
de l’administration de leurs produits d’assurance viennent de se regrouper
au sein d’une association professionnelle baptisée “Mutassur”.
Depuis
le 1er janvier 2012, une nouvelle loi soumet les assurances facultatives
proposées par les mutualités à leurs membres à la plupart des règles qui
s’appliquent aux assureurs privés(1). De surcroît, elle
impose aux mutualités de loger et gérer leurs assurances facultatives dans
une entité juridique distincte et spécialisée. Pour se conformer à cette
loi, la Mutualité chrétienne a donc créé une nouvelle société mutualiste
intitulée “MC Assure” qui a débuté à cette date. Nous en avons déjà parlé à
plusieurs reprises dans En Marche (notamment dans les éditions du 17
novembre 2011 et 19 janvier 2012).
Ainsi,
dans le paysage belge, sont apparues onze sociétés mutualistes d’assurance :
deux dans le giron des Mutualités chrétiennes (l’une francophone, l’autre
néerlandophone), trois auprès des Mutualités socialistes, trois aussi aux
Mutualités libres, deux aux Mutualités neutres et une auprès des Mutualités
libérales. Les 11 sociétés mutualistes et les 54 mutualités régionales qui
distribuent et administrent leurs produits d’assurance ont décidé de se
regrouper dans une association professionnelle, appelée Mutassur. Grâce à
cette association, le monde mutualiste veut faire entendre sa propre voix
d’organisation sociale non marchande dans le secteur des assurances. Les
entreprises d’assurance mutualistes ont comme caractéristiques de ne pouvoir
assurer que leurs propres membres. Leur agrément est également limité à la
pratique de la branche maladie et de la branche assistance (branches 2 et 18
des assurances). Actuellement, les assureurs mutualistes proposent quasi
exclusivement des assurances dans le domaine de la maladie (assurances
hospitalisation). Ensemble, elles comptent pratiquement 3,3 millions
d’assurés belges.
(1) Loi du 26 avril
2010 modifiant la loi du 6 août 1990.
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