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Éditorial
(4 octobre 2007)
Mise en place
du budget 2008
La Belgique a toujours eu une imagination artistique d’avance!
La politique est un art difficile… et parfois le passage du jeu de l’ombre à
celui de la lumière assombrit le ciel plutôt qu’il ne l’éclaircit…
 A
l’heure où j’écris ces lignes, c’est l’impression qui surgit de la plume.
Car il faut bien constater que depuis que nous sommes sortis du secret d’Herman
Van Rompuy, les acteurs politiques doivent visiblement se réhabituer peu à
peu à la lumière du grand jour. Laissons leur le temps. Dans notre pays, il
a toujours été un allié important.
Nous sommes en octobre, et la loi prévoit que d’autres acteurs ont aussi un
travail à accomplir.
Notre pays possède une autre tradition qui, elle aussi, a fait ses preuves:
celle de la concertation sociale, de la participation et de la
responsabilisation des acteurs, qu’il s’agisse des syndicats, des
fédérations patronales ou des acteurs sectoriels en matière de santé.
Une proposition de budget
Les organismes assureurs, dont la Mutualité chrétienne et les représentants
des prestataires de soins, se sont donc réunis et ont examiné une
proposition de budget 2008 dont nous avions réalisé l’épure. Ils se sont mis
d’accord sur la proposition à faire au gouvernement.
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Il est essentiel
qu’en cette période
un peu confuse,
des étapes aussi importantes
dans la construction d’une politique de
santé aient été franchies. |
Il est essentiel qu’en cette période un peu confuse, des étapes aussi
importantes dans la construction d’une politique de santé aient été
franchies et que tous les représentants - quel que soit le banc sur
lequel ils sont assis, quels que soient ceux qu’ils représentent, quelle
que soit la langue qu’ils parlent - aient été en capacité de trouver un
compromis qui renforce la prise en compte de l’intérêt du patient.
Dans leur proposition et pour faire les calculs de base, les organismes
assureurs s’en sont tenus strictement aux prescriptions légales pour la
composition du budget de l’assurance obligatoire, c'est-à-dire notamment la
norme de croissance de 4,5% qui a été utilisée pour le budget 2007, avec une
inflation de 2% (ce qui est une hypothèse courante pour l’évolution de
l’index santé entre 2007 et 2008). Le résultat de ce calcul permettra de
disposer d’une marge de 680 millions d’euros à l’intérieur du budget INAMI
2008 pour de nouvelles initiatives.
La proposition formulée par les organismes assureurs a tenu compte de la
préoccupation exprimée par le gouvernement actuel sur une nécessaire
prudence à adopter en matière de composition du budget 2008. En effet, le
gouvernement ne peut, en période de gestion des affaires courantes, prendre
de position politique en lien avec le budget 2008.
Quelques points forts
■ 380 millions d’euros sont indispensables pour
garantir la continuité de l’assurance maladie obligatoire et assurer la
sécurité tarifaire existante. Mieux financer le secteur hospitalier, mieux
reconnaître certaines prestations médicales par un meilleur remboursement,
c’est également permettre au patient d’être mieux couvert. C’est pourquoi,
sur ces 380 millions d’euros, 67 millions seront affectés à la
concrétisation de diverses propositions permettant de conclure un nouvel
accord entre médecins et mutualités durant ce dernier trimestre 2007. 50
autres millions seront consacrés à l’amélioration de l’encadrement, de la
qualité des prestations de soins, de l’accessibilité financière dans le
secteur des maisons de repos. Enfin, 30 millions seront affectés au
financement de mesures urgentes dans le secteur hospitalier, en particulier
pour pallier au sous-financement du personnel hospitalier.
■ Les organismes assureurs recommandent aux
autorités de tutelle d’intégrer les 300 millions d’euros restant dans trois
fonds de réserve. Le premier fonds (100 millions d’euros) servira à financer
en 2008 les effets de l’évolution normale des dépenses du secteur
“intramuros” (hôpitaux, hôpitaux psychiatriques, maisons de soins
psychiatriques) sur le budget INAMI. Le deuxième fonds sera destiné à faire
face aux effets financiers de l’innovation technologique. Le troisième fonds
permettra d’augmenter la provision de stabilité existante. Cette dernière
est une sorte de tampon pour faire face aux augmentations non prévisibles
des dépenses. La partie de ce fonds non utilisée sera affectée au Fonds
d’avenir qui permettra de faire face, à partir de 2012, aux conséquences du
vieillissement de la population.
La proposition a été approuvée par 26 des 41 membres du Comité de
l’assurance pouvant exercer un droit de vote, dont notamment, aux côtés des
organismes assureurs, les médecins, hôpitaux, pharmaciens, dentistes,
infirmiers, logopèdes.
Les représentants des institutions de soins se sont déclarés satisfaits des
propositions relatives au secteur des maisons de repos, aux hôpitaux
psychiatriques et aux initiatives concernant le maintien à domicile et les
maisons de soins psychiatriques. Ils restent cependant plus réservés sur la
proposition de consacrer 100 millions d’euros à une provision permettant de
financer l’évolution à la hausse des dépenses dans les hôpitaux. Ils
souhaiteraient voir ce montant repris dans les objectifs budgétaires de leur
secteur.
Les médecins, kinésithérapeutes, bandagistes et orthopédistes étaient pour
leur part en désaccord avec les moyens affectés à leur secteur, les estimant
insuffisants. Ils ont donc voté contre la proposition.
La proposition du Comité de l’assurance sera soumise le 15 octobre prochain
au Conseil général de l’INAMI. Le Conseil général est l’organe qui approuve,
sur base de la proposition du Comité de l’assurance, l’objectif budgétaire
global des prestations de santé, ainsi que les objectifs annuels partiels.
Il est composé de représentants des organismes assureurs, mais aussi des
prestataires de soins. Y siègent également les représentants des employeurs,
des travailleurs et du gouvernement qui assurent ensemble le financement de
l’assurance.
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Nous aurons ainsi, cette année encore, participé de manière
constructive avec les acteurs du secteur à la mise en place d’un
budget équilibré, respectueux de tous et en particulier des
patients belges ou assurés en Belgique.
Alda Greoli
Secrétaire Nationale |
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