2008-2012

Améliorer la protection sociale

La situation financière de l’assurance maladie est saine. 2005, 2006 et fort probablement 2007 sont en boni! Tant mieux. Mais que faire de ces bonis? Pour la Mutualité chrétienne, c’est le moment ou jamais d’améliorer la protection sociale et de combler le fossé des coûts mis charge des patients qui s’est trop creusé ces dix dernières années.

Le budget de l’assurance maladie se porte bien

Suite au déficit important en 2004, des mesures d’économie drastiques et linéaires ont été prises en 2005 donnant un léger boni en 2005, soit 148 millions d’Euros.

Le résultat définitif de 2006 n’est pas encore connu, mais les dépenses provisoires indiquent que le boni en 2006 dépassera 700 millions d’Euros. Comme il n’y a pas de raison que les dépenses explosent en 2007, il est fort probable que cette année encore, le boni sera conséquent.

Comment expliquer le ralentissement des dépenses en soins de santé ? On peut avancer plusieurs facteurs : la maîtrise du budget des médicaments grâce aux médicaments génériques moins chers, une plus grande responsabilisation des prescripteurs, les premiers effets du numerus clausus (le nombre de médecins actifs se stabilise, voire diminue), la fin de l’impact des accords sociaux … et peut-être aussi des patients qui reportent des soins à cause du coût croissant à payer de leur poche.

L’assurance maladie obligatoire doit redevenir une vraie assurance

Le bonus de l’assurance maladie obligatoire est aussi - en partie - explicable par le transfert insidieux mais continu du coût des soins à charge des patients. Les chiffres de l’OCDE le confirment. En Belgique, les patients doivent supporter près de 30% du coût total des soins de santé : tickets modérateurs, quotes-parts personnelles, mais surtout suppléments et prestations non remboursées. La dernière étude de l’Université d’Anvers sur la sécurité sociale belge le confirme. Depuis 10 ans notre protection sociale a régressé et nous ne sommes plus dans le peloton de tête européen.

Grâce aux bonis de ces trois années, une marge structurelle se libère et nous pourrions combler une partie de ce retard.

C’est pourquoi le programme politique des Mutualités Chrétiennes (1) met l’accent en priorité sur des mesures visant à renforcer l’efficacité de l’assurance maladie obligatoire. Pour rendre les soins de santé plus accessibles nous proposons six actions prioritaires:

● Garantir la sécurité tarifaire dans tous les hôpitaux en liant un refinancement du prix de journée et le financement correct du matériel médical au respect intégral des tarifs en chambres commune et à deux lits et à la limitation des suppléments en chambre à un lit.

● Instaurer une couverture financière plus importante pour les malades chroniques, les personnes âgées dépendantes, ayant des frais de soins non remboursés élevés.

● Rembourser les frais des transports urgents

● Simplifier les statuts MAF et OMNIO en accordant à tout le monde un meilleur remboursement des soins de première ligne.

● Mieux rembourser les soins dentaires préventifs et curatifs.

En rendant l’assurance maladie obligatoire plus efficace, les assurances complémentaires que l’on doit prévoir aujourd’hui seront moins nécessaires, voire superflues, et les entreprises pourront aussi supprimer leur intervention dans ces assurances groupe.

Quelle norme de croissance pour l’avenir?

La série de croissance en bonus suggère à certains hommes politiques de revoir à la baisse la norme de croissance annuelle du budget des soins de santé, qui devrait passer de 4,5% actuellement à 3%. Ce serait une grave erreur. Certes, il est prudent de mettre les bonis en réserve. On peut aussi revoir en partie la base de calcul pour les budgets 2008 et suivants, mais le maintien d’une norme de croissance suffisante permettra de garantir l’accès aux soins pour tous. Un taux de croissance trop bas ne peut que se faire au détriment du patient.

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(1) Voir le mémorandum politique de la Mutualité chrétienne en vue des prochaines élections fédérales du 10 juin 2007.

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