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Éditorial (1er juin 2006)

 

Comment évoluent nos protections sociales?

 

Il est devenu courant d’opposer en matière de vie en société le modèle américain où règne individualisme et compétition au modèle européen caractérisé par des couvertures sociales fortes et une plus grande cohésion de la Société. Suivant les opinions on chante les louanges de l’un ou l’autre modèle et l’on souligne les dangers de l’autre.

 

Nous avons, comme Mutualité, fait clairement notre choix. La santé est un bien trop précieux pour faire dépendre de la plus ou moins grande richesse des personnes la possibilité de recevoir les soins nécessaires. Et les financements collectifs et généralisés des soins de santé permettent du même coup une régulation d’ensemble du système de soins qui en limite les coûts. Les Américains en font l’amère expérience car les coûts des soins y ont explosé pour atteindre, à niveau de qualité identique, 60% de plus que chez nous. Les entreprises grandes et petites sont de plus en plus souvent obligées pour réduire leurs coûts de diminuer drastiquement les assurances santé de leur personnel et elles commencent par en exclure leur ancien personnel.

 

Les dépenses sociales importantes constituent une des spécificités dans nos pays européens. Une originalité de notre «Vivre ensemble», une volonté de maintenir une cohésion sociale forte et de compenser par des transferts sociaux les inégalités qui existent entre les citoyens. Mais ces couvertures sociales sont-elles encore finançables ou sont-elles condamnées à terme?

 

La part des dépenses sociales ont sérieusement évolué dans le temps(1) : en 1960 les prestations sociales en Belgique représentaient 8,8% du Produit Intérieur Brut (PIB). 24 ans plus tard en 1984, nous sommes à 20,5%. Mais depuis lors cette part a diminué et est revenue aujourd’hui à 17,3% du PIB et elle tend de nouveau à augmenter.

 

Le mode de financement de ces dépenses sociales a lui aussi connu de sérieuses évolutions ces 50 dernières années. Les cotisations sociales ont longtemps représenté presque 3/4 des recettes nécessaires à couvrir ces dépenses sociales. Puis elles ont diminué jusqu’à 62% et les subventions directes de l’État ont pris le relais. Les cotisations sociales ont à nouveau augmenté et elles représentaient 78% du total des recettes en 1993. Depuis lors tant la part des cotisations sociales que la part des subventions de l’État ont diminué au profit de ce qu’on appelle le financement alternatif. Il a atteint en 2006 18% du total des recettes. Ce financement alternatif comprend 4 sources différentes : des recettes de TVA, des recettes d'accises, le produit d'impôt sur les stocks options et autres participations bénéficiaires des cadres dans les entreprises. En 2006 le financement alternatif qui, pour partie, compense des allègements de charges sociales est estimé à 9,5 milliards d’euros dont 1,87 milliard pour l’assurance maladie.

 

Les cotisations sociales évoluent moins vite que les salaires

 

Il faut bien constater un sérieux "décrochage" du taux de remplacement des allocations sociales, chômage, pension et invalidité par rapport au salaire.

Les transferts sociaux restent donc, dans notre pays comme chez nos voisins, très élevés. Mais on ne peut majorer l’importance du phénomène rapporté à l’évolution du produit intérieur brut (PIB) qui mesure l’évolution de la richesse de notre pays : il y a eu en fait un doublement en 50 ans de la part relative dans le PIB de 8,8% à 17,3%.

 

Dans le même temps les couvertures sociales se sont néanmoins réduites. Deux exemples éclairent cette évolution : en soins de santé la part des dépenses qui reste à charge des malades s’est considérablement accrue pour atteindre 22,5% du total des dépenses. Plus particulièrement en hôpital on a pu calculer sur base des données des mutualités chrétiennes que les coûts moyens à charge du patient ont augmenté de 41% entre 1998 et 2004 par admission et pour tous les types de chambre confondus.

Une autre mesure de la réduction des interventions de la Sécurité sociale concerne les revenus de remplacement. On constate un sérieux «décrochage» du taux de remplacement des allocations sociales, chômage, pension et invalidité par rapport au salaire. Les allocations sociales ont évolué nettement moins vite que les salaires:

 

  1980 1990 2000 2005
Chômage 41,6 % 34 % 26,2 % 26,6  %
Pension 33,8 % 33,5 % 31,5 % 31,4 %
Invalidité 43,9 % 38,4 % 33,1 % 32,4 %

Taux de remplacement des allocations sociales par rapport au salaire

 

Le décrochage est donc important. Il est dû surtout à la non liaison des allocations à l’évolution du bien-être. Les allocations de remplacement s’éloignent de plus en plus de la rémunération. Ces dernières années, depuis 1981, il n’y a plus eu d’adaptation au bien-être mais des revalorisations au coup par coup notamment en 1990 (+ de 1% à 3%) et en 1991 (+ 2%), en 2004 et en 2005 pour les plus anciens pensionnés. Il y a eu aussi des augmentations sélectives pour les minima.

C’est seulement pour 2008 qu’une liaison au bien-être réelle devrait être restaurée.

 

On peut dire pour conclure que les transferts sociaux qui constituent une des dimensions fondamentales de notre «vivre ensemble» restent très importants. Leur financement suit l’évolution du PIB mais se diversifie. Néanmoins les besoins augmentent davantage ce qui provoque une érosion des couvertures sociales et reste donc préoccupant à moyen et long terme.

Edouard Descampe

Secrétaire général

 

 (1) Données rassemblées par Christian Léonard, Service Recherche e Développement des Mutualités Chrétiennes

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