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Éditorial
(16 mars 2006)
Les tarifs médicaux seront respectés
Conclu le 20 décembre dernier pour une période de deux ans,
l’accord entre les médecins et les mutualités vient d'être approuvé à une large
majorité. Grâce à cette large adhésion, les patients ont la garantie que les tarifs
médicaux seront bien respectés. L’accès financier aux soins de santé est assuré
pour tous les patients.
Le 20 décembre 2005, médecins et mutualités ont conclu un
nouvel accord portant sur l’utilisation et la répartition d’un budget de 5,3
milliards d'euros. Outre l’indexation générale, cet accord prévoit aussi des
augmentations spécifiques de certaines prestations.
Cet accord a ensuite été présenté à tous les médecins. Ceux-ci
disposaient d’un délai de trente jours pour signifier leur refus éventuel. Si
plus de 60 % des médecins
généralistes et spécialistes y adhèrent, l’accord est valable et les tarifs
doivent être respectés par les médecins conventionnés. Or, 83 % des médecins
l’ont accepté. Une large majorité des médecins, généralistes et spécialistes,
ont donc marqué leur accord. Il sera d’application pour deux ans.
Un accord équilibré
L’accord prévoit une indexation linéaire de presque tous les
tarifs des médecins généralistes et spécialistes. En outre, certaines
prestations ont été spécifiquement augmentées, principalement des actes
intellectuels. Les honoraires des médecins généralistes ont été augmentés (39,2
millions d'euros) pour mieux rémunérer le travail de garde et les prestations
du week-end et de nuit ainsi que la tenue du dossier médical global. La
médecine hospitalière est
revalorisée (67 millions d'euros) dans les domaines de la gynécologie, des
urgences, de la pédiatrie, de la gériatrie, de l’ophtalmologie… Enfin, un
budget a été réservé pour encourager la collaboration entre le médecin
généraliste et le médecin spécialiste pour les soins des patients diabétiques
et en insuffisance rénale.
Les médecins généralistes adhèrent en grand nombre
Le taux d’adhésion des médecins généralistes augmente par
rapport à l’accord précédent pour atteindre globalement plus de 86 %. On
constate cependant plus de refus
en Wallonie et surtout à Bruxelles.
La bonne nouvelle est que la toute grande majorité des
médecins généralistes respecteront
les tarifs et ne réclament pas de suppléments. Un généraliste conventionné peut
demander 20,44 euros pour une consultation. La mutualité remboursera 15,10
euros et le patient payera 5,34 euros. S’il bénéficie de l’intervention
majorée, la mutualité remboursera 19,06 euros et le ticket modérateur sera de
1,38 euros.
Le médecin généraliste peut cependant demander un supplément
si le patient pose des exigences particulières. Tel est le cas si le patient
appelle le médecin à son domicile alors qu’il n’est pas de garde.
Un taux d’adhésion plus contrasté chez les médecins
spécialistes
Chez les spécialistes, même si globalement le taux de refus
est moindre qu’en Flandre, il varie fort d’une spécialité à l’autre. Si on examine les chiffres pour la
Wallonie, on constate que le pourcentage de refus atteint 57 % chez les dermatologues
et les ophtalmologues, 40 % chez les gynécologues et 27 % chez les spécialistes
ORL mais seulement 12 % chez les chirurgiens, 6 % chez les internistes et 12 %
chez les pédiatres et les
cardiologues.
Les spécialistes qui ont refusé l’accord ne sont pas tenus de
respecter les tarifs et peuvent donc demander des suppléments. Toutefois, ils
ne peuvent pas réclamer de suppléments aux patients hospitalisés en chambre
commune et à deux lits et qui, entre autres, bénéficient de l’intervention
majorée.
Heureusement dans de nombreux hôpitaux, il existe un règlement
interne limitant ou interdisant
les suppléments d’honoraires en chambre à deux lits. Mais comme nous
l’avons souligné dans notre étude en février dernier, cette sécurité tarifaire
est toute relative. Dans près de 30 % des hôpitaux nous avons constaté la
pratique de suppléments d’honoraires en chambre à deux lits. C’est pourquoi
nous estimons qu’une initiative légale se justifie pour préserver l’accès et le
respect des tarifs dans les chambres communes et à deux lits. Quant aux spécialistes qui ont adhéré à l’accord, ils peuvent
réclamer des suppléments d’honoraires en chambre privée uniquement.
Le large taux d’adhésion des médecins à l’accord
médico-mutualiste 2006-2007 montre toute la force et l’efficacité de notre
modèle de concertation. La sécurité tarifaire est garantie. L’accès aux soins
pour tous les patients est une réalité!
Jean Hermesse
Secrétaire National
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Éditoriaux 2006
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