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Éditorial (19 mai 2005)
Assurer l’avenir de la Sécurité sociale
Le vieillissement de la population constitue un sérieux défi financier pour l’avenir de la Sécurité sociale. Les solutions proposées divisent le monde politique : faut-il privatiser ou trouver un financement alternatif plus solidaire? C’est là un choix essentiel pour l’avenir de chacun.
Le thème du financement de la Sécurité sociale était au centre des discours politiques du 1er mai. Pour les uns, il faut assurer l’avenir de la Sécurité sociale en prévoyant de nouvelles recettes prélevées
sur tous les revenus et pas seulement sur les salaires. Pour les autres, le niveau de prélèvement fiscal et parafiscal aurait atteint son maximum. Il faudrait donc, au contraire, réduire encore les cotisations et les impôts, encourager les systèmes privés d’assurance pension et d’assurance maladie complémentaires.
Les dépenses de la sécurité sociale ne cesseront d’augmenter
Le Bureau du Plan et la Commission “Vieillissement” du Parlement l’ont confirmé récemment : le vieillissement de la population, surtout à partir de 2010, entraînera nécessairement des dépenses plus élevées en pensions et en soins de santé. Et cela, sans tenir compte de l’adaptation des allocations sociales à l’évolution du bien-être, indispensable pour éviter que le fossé ne se creuse encore plus entre les allocataires sociaux (invalides, chômeurs, pensionnés, handicapés…) et les revenus des travailleurs.
Pour financer l’inévitable hausse du budget de la Sécurité sociale, on peut tabler sur la croissance et les gains de productivité, sur l’emploi et la baisse du chômage, sur l’allègement des charges d’intérêts de la dette publique… Mais tous ces facteurs ne sont que des hypothèses, des probabilités hasardeuses. Si la croissance, l’emploi ou l’allègement des intérêts de la dette ne sont pas au rendez-vous, comment financera-t-on les dépenses bien réelles et certaines des pensions et soins de santé ?
C’est pourquoi, nous pensons que le financement correct des pensions légales, de l’assurance maladie obligatoire, des indemnités d’invalidité, des allocations de chômage, des allocations familiales ne peut être assuré sans introduire une cotisation sociale généralisée (CSG) perçue sur tous les revenus : les salaires, les revenus mobiliers, l’épargne, les revenus locatifs, les bénéfices des entreprises… Une assiette de perception plus large est à la fois plus équitable et plus stable. De plus, la CSG remplacerait diverses sources de financement actuel comme le financement alternatif et les cotisations de modération salariale.
Cotisation sociale généralisée
ou assurances privées ?
Les effets budgétaires du vieillissement de la population sont importants et certains. Si ces coûts ne sont pas financés par des cotisations sociales complémentaires, telles que la CSG, il faudra nécessairement limiter les montants pris en charge par le système de Sécurité sociale. Et, dans cette hypothèse, il faudrait annoncer à la population que des assurances complémentaires privées seront dorénavant nécessaires pour garantir une bonne protection sociale. C’est ainsi que l’on voit fleurir les assurances groupe dans les secteurs forts et les entreprises “riches” proposant des plans de pension et des assurances hospitalisation individuelles réservés à ceux qui en ont les moyens. Comme les primes payées pour ces assurances privées ne sont pas comptabilisées dans la mesure du taux de fiscalité et de parafiscalité, on crée l’illusion que les charges sociales sont maîtrisées. Il s’agit d’un effet d’optique qui laisse croire que la privatisation coûte moins cher (et serait plus efficace) alors que les gens et les entreprises paient en fait plus de charges ! Le coût administratif de ces assurances privées est en effet toujours bien supérieur à celui des assurances sociales, sans compter les nécessaires bénéfices.
En fin de compte, la question est de savoir si, pour assurer le coût du vieillissement, l’ensemble des primes payées pour les assurances privées est moins élevé qu’une cotisation sociale généralisée, plus équitable et plus stable, perçue sur tous les revenus ?
La CSG : un choix politique
pour un avenir social
Essentiellement financé par les cotisations sociales, notre système de Sécurité sociale est cogéré par les partenaires sociaux, les syndicats, les employeurs, les mutualités. Par cette cogestion, les partenaires sociaux sont confrontés aux difficultés et aux défis de chaque branche de la Sécurité sociale : pensions, soins de santé, allocations familiales, chômage, invalidité. Contraints de prendre leurs responsabilités, leurs décisions sont aussi confrontées à leur connaissance des réalités sociales. Enfin, et surtout, mieux que quiconque ils peuvent garantir l’efficacité sociale de la Sécurité sociale et éviter la voie illusoire de la privatisation. Par la CSG, on peut assurer un avenir social à la Sécurité sociale.
Par la cotisation sociale généralisée, il est possible d’assurer à chacun un avenir confiant pour faire face aux aléas de la vie. Le vieillissement constitue un sérieux défi financier pour la Sécurité sociale. Sera-t-il privé ou social? Son refinancement se posera avec acuité dans les années à venir.
Jean Hermesse,
Secrétaire National
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