Éditorial (6 octobre 2005)
L’assurance maladie rentre dans son budget
La sécurité sociale est au centre de nombreux débats politiques cet
automne. Le gouvernement négocie avec les partenaires sociaux, patrons et
syndicat trois dossiers importants : la question des fins de carrière
(prépensions), l’adaptation des allocations sociales à l’évolution du
bien-être, le refinancement de la sécurité sociale.
Ces
questions sont évidemment liées et il n’est pas possible d’être généreux
d’un côté sans prévoir de l’autre les recettes nécessaires à la solidarité
qu’on organise ou qu’on développe.
Nous sommes très attachés à la liaison des allocations et indemnités
sociales à l’évolution du bien être car ces dernières années le rapport
entre celles-ci et la moyenne des salaires n’a cessé de se dégrader. Ainsi
pour les pensions le taux de remplacement était de 37,5% en 1985, il est
aujourd’hui de 31,7% ; en invalidité le taux est passé de 41,2% en 1985 à
31,7% aujourd’hui. C’est une évolution inquiétante.
Une revalorisation des allocations a des impacts financiers considérables.
Or, au même moment, pour alléger la charge qui pèse sur le travail, on
procède à des diminutions de cotisations sociales. Les montants sont
impressionnants puisque ces allègements déjà opérés représentent en base
annuelle quelque 5 milliards d’euros. Et il n’est en rien prouvé que cela
ait pu créer de nouveaux emplois. De telles opérations ne sont donc
possibles que si des sources de financement alternatif sont mises en place.
La cotisation sociale généralisée est une formule possible. Il y en a
d’autres. Il faut veiller que dans ce cas la solidité et la stabilité du
financement soient assurées et que les mécanismes de responsabilité dans la
gestion de la sécurité sociale ne soient pas modifiés.
Les dépenses de l’assurance maladie connaissent, comme celles des pensions,
une croissance qui est le résultat de l’évolution démographique de notre
pays. Les deux secteurs concernent d’ailleurs en grande partie les mêmes
personnes et il ne servirait à rien de sauver un secteur au détriment de
l’autre. Pour l’assurance maladie la croissance vient aussi du développement
des techniques médicales et de l’évolution du coût de la main-d’œuvre dans
le secteur de la santé. On peut d’ailleurs affirmer que les dépenses de
l’assurance maladie ont un impact économique considérable car ces dépenses
génèrent de nombreux emplois qui amènent recettes fiscales et sociales.
Rester dans le budget
Le gouvernement avait fixé à 4,5% la croissance autorisée des budgets de
l’assurance-maladie pour la législature. Celle-ci avait cependant mal
commencé car le budget de 2004 avait été largement dépassé. Le Ministre des
Affaires sociales R. Demotte a dû alors prendre une série de mesures qui ont
provoqué beaucoup de remous parmi les prestataires de soins. Il a notamment,
avec une réelle détermination, affronté assez sérieusement l’industrie
pharmaceutique au-delà de ce qui a été fait dans le passé. Il faut dire que
nous consommons trop et trop cher et que le secteur des médicaments était à
l’origine de la grande part du dérapage budgétaire.
Ces mesures ont eu des effets puisque les calculs techniques basés sur les 5
premiers mois indiquent que l’année 2005 se terminera très près de son
budget et les projections pour 2006 sont dans la même ligne. Il ne s’agit
encore que de prévisions à manier avec prudence.
Cela a cependant permis au Comité de l’assurance de ce lundi de voter à la
majorité des 2/3 dès le premier tour la répartition budgétaire élaborée par
les Mutualités. L’enveloppe s’élève à 18,4 milliards d’euros et respecte
scrupuleusement le cadre budgétaire des 4,5% de croissance.
Ce budget voté doit encore être approuvé par le Conseil général de l’INAMI.
Nous espérons néanmoins que le consensus que nous avons pu créer sera
respecté car cela nous permettra de revenir vers les divers prestataires
dans les commissions de convention pour y conclure des accords tarifaires.
De la conclusion de ces conventions, et particulièrement avec les
médecins, dépend la sécurité des tarifs pour les malades. Les élections
médicales prochaines énervent les relations avec les médecins et entre eux.
Nous espérons pouvoir dépasser cela pour conclure un accord qui mettra les
malades à l’abri des surprises. L’enveloppe budgétaire prévue pour 2006, si
elle n’est pas modifiée, rend cet accord possible.
Edouard Descampe
Secrétaire Général
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