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Éditorial (6 octobre 2005)

 

L’assurance maladie rentre dans son budget

La sécurité sociale est au centre de nombreux débats politiques cet automne. Le gouvernement négocie avec les partenaires sociaux, patrons et syndicat trois dossiers importants : la question des fins de carrière (prépensions), l’adaptation des allocations sociales à l’évolution du bien-être, le refinancement de la sécurité sociale.

Ces questions sont évidemment liées et il n’est pas possible d’être généreux d’un côté sans prévoir de l’autre les recettes nécessaires à la solidarité qu’on organise ou qu’on développe.


Nous sommes très attachés à la liaison des allocations et indemnités sociales à l’évolution du bien être car ces dernières années le rapport entre celles-ci et la moyenne des salaires n’a cessé de se dégrader. Ainsi pour les pensions le taux de remplacement était de 37,5% en 1985, il est aujourd’hui de 31,7% ; en invalidité le taux est passé de 41,2% en 1985 à 31,7% aujourd’hui. C’est une évolution inquiétante.

Une revalorisation des allocations a des impacts financiers considérables. Or, au même moment, pour alléger la charge qui pèse sur le travail, on procède à des diminutions de cotisations sociales. Les montants sont impressionnants puisque ces allègements déjà opérés représentent en base annuelle quelque 5 milliards d’euros. Et il n’est en rien prouvé que cela ait pu créer de nouveaux emplois. De telles opérations ne sont donc possibles que si des sources de financement alternatif sont mises en place.

La cotisation sociale généralisée est une formule possible. Il y en a d’autres. Il faut veiller que dans ce cas la solidité et la stabilité du financement soient assurées et que les mécanismes de responsabilité dans la gestion de la sécurité sociale ne soient pas modifiés.

Les dépenses de l’assurance maladie connaissent, comme celles des pensions, une croissance qui est le résultat de l’évolution démographique de notre pays. Les deux secteurs concernent d’ailleurs en grande partie les mêmes personnes et il ne servirait à rien de sauver un secteur au détriment de l’autre. Pour l’assurance maladie la croissance vient aussi du développement des techniques médicales et de l’évolution du coût de la main-d’œuvre dans le secteur de la santé. On peut d’ailleurs affirmer que les dépenses de l’assurance maladie ont un impact économique considérable car ces dépenses génèrent de nombreux emplois qui amènent recettes fiscales et sociales.

Rester dans le budget
Le gouvernement avait fixé à 4,5% la croissance autorisée des budgets de l’assurance-maladie pour la législature. Celle-ci avait cependant mal commencé car le budget de 2004 avait été largement dépassé. Le Ministre des Affaires sociales R. Demotte a dû alors prendre une série de mesures qui ont provoqué beaucoup de remous parmi les prestataires de soins. Il a notamment, avec une réelle détermination, affronté assez sérieusement l’industrie pharmaceutique au-delà de ce qui a été fait dans le passé. Il faut dire que nous consommons trop et trop cher et que le secteur des médicaments était à l’origine de la grande part du dérapage budgétaire.
Ces mesures ont eu des effets puisque les calculs techniques basés sur les 5 premiers mois indiquent que l’année 2005 se terminera très près de son budget et les projections pour 2006 sont dans la même ligne. Il ne s’agit encore que de prévisions à manier avec prudence.
Cela a cependant permis au Comité de l’assurance de ce lundi de voter à la majorité des 2/3 dès le premier tour la répartition budgétaire élaborée par les Mutualités. L’enveloppe s’élève à 18,4 milliards d’euros et respecte scrupuleusement le cadre budgétaire des 4,5% de croissance.
Ce budget voté doit encore être approuvé par le Conseil général de l’INAMI. Nous espérons néanmoins que le consensus que nous avons pu créer sera respecté car cela nous permettra de revenir vers les divers prestataires dans les commissions de convention pour y conclure des accords tarifaires.

De la conclusion de ces conventions, et particulièrement avec les médecins, dépend la sécurité des tarifs pour les malades. Les élections médicales prochaines énervent les relations avec les médecins et entre eux. Nous espérons pouvoir dépasser cela pour conclure un accord qui mettra les malades à l’abri des surprises. L’enveloppe budgétaire prévue pour 2006, si elle n’est pas modifiée, rend cet accord possible.


Edouard Descampe

Secrétaire Général
 

 

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