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Editorial (2 octobre 2OO3)

 

Un budget réaliste

 

La nouvelle est tombée récemment. On s’y attendait mais l’ampleur des chiffres est encore plus importante que prévu. La sécurité sociale pourrait connaître globalement un déficit de plus de 2 milliards d’euros en 2004 après une année 2003 difficile également : perte possible de 800 millions d’euros.

 

Le ralentissement de la croissance économique a un impact direct sur les revenus de la sécurité sociale : le chômage augmente et provoque une hausse des dépenses d’une part. Et, d’autre part, la masse salariale, base des cotisations sociales, ralentit sérieusement sa croissance et celle des recettes de cotisations qui lui est liée.

Dans ce contexte il sera évidemment très difficile de prévoir des diminutions des cotisations sociales qui ne seraient pas compensées par d’autres recettes. On ne peut imaginer ou prétendre comme le font certains qu’une diminution des cotisations va automatiquement provoquer une création d’emplois qui va elle même générer des cotisations sociales supplémentaires. Ce serait trop beau. Cette affirmation relève plus de l’idéologie que d’une analyse économique sérieuse.

 

Ce ne sera pas le moment non plus de replafonner certaines cotisations sociales comme la déclaration gouvernementale en ouvre dangereusement la porte pour les métiers dits de la connaissance. Il y a d’autres moyens pour stimuler la recherche et les emplois de chercheurs que de donner ce coup de canif dans la solidarité générale des cotisations sociales qui veut que les contributions soient proportionnelles aux revenus. Encore faut-il, soit dit en passant, que des mesures sélectives en matière de remboursement des soins de santé ne viennent pas priver les hauts revenus, qui ont beaucoup contribué, d’un juste remboursement. Il y a dans la montée en puissance du Maximum à facturer (M.A.F.) sous le précédent gouvernement les germes non voulus d’un éclatement de la cohésion d’ensemble et un risque de voir les hauts revenus revendiquer la sortie du système.

 

Une croissance autorisée de 4,5%

La déclaration gouvernementale a par ailleurs prévu pour les soins de santé une croissance réelle autorisée de 4,5% par an. C’est un effort conforme aux promesses électorales et nous l’apprécions particulièrement. Mais dans le contexte général difficile nous avons la responsabilité comme acteurs de la gestion des soins de santé de présenter un budget crédible qui reste dans cette enveloppe même si nous savons qu’une analyse des besoins nous amène au-delà.

Nous savons par exemple qu’il y a du sous-financement des hôpitaux et qu’il faut continuer à revaloriser la première ligne des soins de santé. Mais nous n’aurons pas le choix et il faudra faire les arbitrages nécessaires pour rester dans l’enveloppe. Nous ne pouvons laisser s’installer une situation à la française où l’on choisit de laisser filer le déficit budgétaire. Ce serait jouer avec le feu et cela ne manquerait pas d’alimenter la poussée vers une privatisation de l’assurance maladie ou la création d’un deuxième pilier réservé à ceux qui en ont les moyens. Le président de la F.E.B. vient de faire une déclaration tonitruante à ce sujet. Déborder de la norme de 4,5%, c’est alimenter directement la thèse de ceux qui veulent privatiser parce que ce ne serait plus payable.

 

Il est clair que dans ce contexte il faudra redoubler de vigilance vis-à-vis des dépenses non justifiées de l’assurance maladie. Ainsi, par exemple, des économies pourraient être réalisées dans les hôpitaux en nettoyant l’inflation des normes qui les a obligés ces dernières années à réaliser des investissements coûteux en matériel et en personnel. Une meilleure programmation de l’offre pourrait aussi prévenir des investissements compétitifs peu raisonnables.

 

Il est clair aussi que dans le secteur des médicaments toutes les économies possibles doivent être saisies en résistant aux énormes pressions de l’industrie pharmaceutique qui est probablement un des lobby mondiaux les plus puissants au service de ses propres intérêts. Il est peu compréhensible par exemple que pour les médicaments contre le cholestérol tombés hors brevet et représentant 150 millions d’euros de dépenses par an, la reconnaissance de génériques de qualité, 70% moins chers que les originaux, reste bloquée. Comment pourrions-nous demander des économies dans d’autres secteurs si les opportunités d’économies aussi évidentes ne sont pas saisies.

 

Depuis 1995, les dépenses de santé ont augmenté annuellement en moyenne de 5,6%. La croissance prévue de 4,5% plus l’indexation de 0,95% nous amène à peu de chose près à ce chiffre moyen de croissance. Il doit être possible de tenir ce cap en 2004 même si une évaluation des besoins nous amène au-delà. Mais cela supposera de rester rigoureux et de renoncer provisoirement à des améliorations qu’on aurait aimé mettre en route plus rapidement.

Édouard Descampe

Secrétaire général