| Éditorial
(3 octobre 2001)
Budget 2003: le calme avant la tempête
Le mois de septembre est le temps des budgets. En soins de santé, l’exercice est difficile car les besoins dépassent toujours les moyens. Ces dernières années, la croissance économique soutenue avait cependant permis de dégager des marges pour de nouvelles initiatives. Mais cette fois-ci, l’horizon est moins rose et les marges budgétaires sont déjà mangées par d’autres promesses. Le budget soins de santé risque d’en faire les frais… et les patients aussi.
Bénéficiant des efforts d’une austérité ininterrompue depuis 20 ans et des fruits d’une forte croissance économique, le gouvernement fédéral s’est empressé de distribuer cette manne tombée du ciel en réduction d’impôts, de cotisations sociales et autres réformes coûteuses. Les budgets des soins de santé de 1999 à 2002 ont aussi bénéficié de cette nouvelle “richesse”.
Après le temps des vaches grasses, voici venu le temps des vaches maigres. Un revirement économique d’autant plus brutal que tout le monde croyait que la croissance était infinie. Le réveil est dur et chacun fait ses comptes. Les promesses ont été faites, les marges se sont évanouies et les besoins restent… Alors c’est la quadrature du cercle. Le fossé entre les partenaires sociaux, les prestataires de soins et les mutualités est énorme.
Les partenaires sociaux proposent 2,5 % de croissance : la norme légale !
Pour les partenaires sociaux (employeurs et syndicats), le budget des soins de santé ne peut pas croître au-delà de la norme légale de croissance soit 2,5 %. Les priorités sont le chômage, la revalorisation des indemnités minimales, les pensions, la réduction des cotisations sociales et en dernier lieu les soins de santé. Pas question de mettre la sécurité sociale dans le rouge à cause des soins de santé. L’application de la norme légale de 2,5 % donne un budget soins de santé de 15 milliards d’euros (606 milliards de francs belges).
Cette proposition revient en fait à n’accorder qu’une marge de 1,2 % de croissance en termes réels par rapport aux dépenses prévisibles de 2001. Pour respecter cette norme, cela nécessiterait un plan d’économies drastiques. Cette proposition est pour nous irréaliste.
Les prestataires de soins proposent un budget en croissance de 11 % : indispensable pour couvrir tous les besoins
Pour les prestataires de soins (médecins, hôpitaux, infirmières, maisons de repos , kiné, …), la situation financière n’était pas bonne en 2001 et s’est aggravée en 2002. A l’unanimité, tous réclament dès lors un budget en 2003 qui tienne compte de la réalité de la croissance des besoins (nouvelles technologies, nouveaux médicaments,
vieillissement), du sous-financement des hôpitaux et des maisons de repos, du coût de l’accord social et de la nécessaire revalorisation des actes intellectuels. Ils ont chiffré le budget nécessaire pour couvrir ces besoins à 16 milliards d’euros (647 milliards de francs belges), soit 1 milliard d’euros (40 milliards de francs belges) plus
élevé que le budget proposé par les partenaires sociaux.
Les mutualités proposent 6,5 %
de croissance : un compromis réaliste
Quant aux mutualités, nous avons plaidé pour un budget raisonnable, c’est-à-dire qui comporte une marge suffisante pour rencontrer une série de besoins prioritaires. Ainsi, nous proposons un budget de 15,5 milliards d’euros (627 milliards de francs belges). Ce budget comprend une marge de 500 millions d’euros (20 milliards de francs belges) pour revaloriser les actes intellectuels et, en particulier, la médecine générale, rembourser de nouveaux implants, matériel médical et nouveaux médicaments, combler en partie le sous-financement des hôpitaux et améliorer l’offre de soins pour les personnes âgées.
Avec 15,5 milliards d’euros, le budget des soins de santé croît de 6,5 % par rapport à 2002, soit le taux de croissance moyen que nous connaissons depuis 1997.
Des positions éloignées,
annonciatrices de gros orages
Chaque année, le débat sur le budget des soins de santé est tendu. Il révèle les vrais choix de société des uns et des autres. Cette année, les positions des uns et des autres sont particulièrement tranchées et semblent encore plus éloignées. Nous avons plaidé pour un budget raisonnable qui implique des efforts de part et d’autre. Nous craignons que, si les points de vue ne se rapprochent pas, les patients en soient les victimes.
Sans budget macro-économique suffisant, les prestataires risquent de chercher leur salut individuellement en demandant des suppléments aux patients. Et ce n’est pas le Maf (Maximum à facturer) qui protégera les plus faibles car il ne couvre que les tickets modérateurs officiels et pas les suppléments. Si le budget est insuffisant, il ne sera pas facile d’amener les prestataires de soins autour de la table pour négocier des tarifs et sans convention il n’y a pas de sécurité tarifaire pour les patients.
Au moment où cet article paraît, le budget 2003 sera connu et chacun pourra en mesurer les conséquences ou les perspectives.
Quand l’économie va moins bien, il faut protéger les plus faibles et renforcer les budgets sociaux. A ce titre, la fixation du budget des soins de santé est exemplatif. Si le budget est insuffisant parce que la réforme fiscale prime, les patients en font les frais.
Jean Hermesse
Secrétaire national
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