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Editorial (21 février 2002)  

 

Non, le maximum à facturer (MAF)

ne règle pas tous les problèmes

En Belgique, comme dans les pays qui nous entourent, les dépenses de l’assurance maladie augmentent fortement. Pas plus vite chez nous, au contraire, mais malgré tout plus vite que notre Produit intérieur brut qui mesure l’évolution de la richesse nationale.

Il faut, dès lors, réaliser des économies, vérifier l’utilité de toutes les dépenses. Chaque franc disponible doit être dépensé le plus utilement possible. Il faut aussi prévoir des recettes supplémentaires.

Le Ministre des Affaires sociales s’y emploie. Mais beaucoup de mesures sont prises qui aboutissent à faire payer plus les malades : médicaments, soins de kinésithérapie, urgences hospitalières… les augmentations se succèdent.

A chaque fois, le Ministre utilise deux arguments pour faire passer ces mesures: “il faut responsabiliser les malades” et “le système du maximum à facturer est là pour résoudre les problèmes graves”.

Ces arguments ne tiennent pas et il serait plus correct de dire tout simplement qu’on veut réaliser des économies facilement.

En matière de santé on ne responsabilise pas le malade en le faisant payer plus.

La plupart des actes médicaux, les achats de médicaments, les soins infirmiers ou de kinésithérapie sont prescrits par un médecin à une personne malade, donc affaiblie qui fait confiance à son médecin. Ce patient est rarement en mesure de modifier le choix du médecin, et j’ajouterai, heureusement.

Il est important que le malade soit conscient du coût des soins pour la collectivité. Mais on ne peut utiliser le malade pour faire pression indirecte sur celui qui a prescrit les soins.

Si des prestataires de soins abusent ou prescrivent trop, il y a d’autres moyens pour les repérer, évaluer les pratiques et les corriger. Il est possible, notamment, d’utiliser les profils d’actes médicaux à partir des données de facturation pour effectuer ces repérages et il n’est donc pas nécessaire de pénaliser les malades ou de les conduire à ne pas suivre les prescriptions de leur médecin traitant.

Ce n’est pas non plus en augmentant le prix des recours aux urgences hospitalières qu’on arrêtera ceux qui les utilisent inutilement.

Les patients se rendent aux urgences de l’hôpital parce qu’ils sont inquiets et ne savent où s’adresser. Ils ne se préoccupent pas à ce moment de ce qu’il faudra payer. Ce problème ne pourra être résolu que si les gardes de médecine générale sont mieux organisées et mieux financées.

Le Maximum A Facturer (MAF)

Quant au maximum à facturer, on a l’impression qu’il est devenu le remède miracle pour résoudre tous les problèmes. C’est, en fait, le nouveau nom donné par le Ministre au système de franchise sociale et fiscale qui existe depuis 1994, les tickets modérateurs (parts personnelles) à charge des malades sont comptabilisés individuellement chaque année; quand, dans l’année, un ménage dépasse 450 EUR (18.153 FB) et a des revenus annuels inférieurs à 13.730 EUR (554.000 FB) alors l’assurance maladie rembourse à 100 %. Il n’y a donc plus de ticket modérateur pour ces personnes-là (1)

Le système de franchise antérieur notamment est amélioré dans la mesure où les médicaments des catégories A et B (comme les antibiotiques) sont maintenant aussi pris en compte. Cela n’était pas possible avant. Le système est surtout devenu extrêmement complexe à gérer sur le plan administratif car il faut procéder à des regroupements des sommes accumulées par les différents membres d’une famille même si ces personnes sont membres de mutuelles différentes. On aurait pu utiliser les notions bien connues de titulaire avec ses personnes à charge, mais sans doute cette solution était trop simple.

Ce système de franchise (rebaptisé MAF) est certes socialement utile comme second filet de sécurité pour ceux qui ont les plus bas revenus. Mais ce n’est pas la solution des problèmes. Quelques chiffres l’indiquent.

Ce que les malades paient de leur poche par an représente au total environ 150 milliards de FB (3,72 milliards EUR) soit 15.000 FB (372 EUR) par personne par an. Ce chiffre comprend aussi les suppléments d’honoraires, les médicaments non remboursés, etc.

Un tiers seulement de cette somme, donc environ 50 milliards de FB (1,24 milliard EUR), sera comptabilisé dans la franchise car il s’agit des tickets modérateurs officiels.

Et de ces 50 milliards de FB enregistrés, le remboursement effectif par la franchise (MAF) sera en un an de quelque 3,5 milliards de FB (87 millions EUR). C’est mieux que rien, mais c’est peu de chose par rapport à la somme initiale.

Si on continue à diminuer les remboursements en prétextant qu’il y a le MAF pour résoudre les problèmes, on trompe la population. Celle-ci, malgré les cotisations sociales importantes, est obligée de recourir à des assurances commerciales pour mieux se couvrir. Mais on entre alors dans la dualisation de la médecine car tous ne peuvent se payer ces assurances complémentaires coûteuses.

Entre les plus riches qui se couvrent par des assurances commerciales et les plus pauvres qui bénéficieront pour une partie d’interventions du maximum à facturer (MAF), la grande majorité de la population sera gravement touchée par les diminutions de remboursement.

Certes, des économies sont à faire. Mais lorsque la voie la plus simple de la suppression des remboursements est suivie, il ne faut pas chercher à cacher cette réalité et bien en mesurer les conséquences.

Edouard Descampe

Secrétaire Général

(1) Le système est assez complexe car il prévoit une gradation en fonction des tranches de revenus. Voir En Marche n°1248  du 7-02-2002 : "Le Maximum à facturer. Un plafond dans le paiement des soins de santé." Nous y reviendrons en détail quand il sera entièrement d’application.