Je le dis d’emblée, les Mutualités chrétiennes sont opposées au principe de rendre obligatoire la perception des tickets modérateurs.

Le Ministre des Affaires sociales vient de le faire pour les médicaments. Depuis le 1er avril 2002, l’intervention des patients dans le coût des médicaments remboursés est obligatoirement perçue par le pharmacien. Les malades sont ainsi privés d’une réduction bien utile quand on connaît le coût des médicaments pour les malades.

Nous ne sommes pas dans un système de tarif fixe. Des marges de liberté existent vers le haut et vers le bas pour les tarifs de prestations. Il est paradoxal qu’on réclame une liberté vers le haut sans permettre une liberté vers le bas et il est surprenant qu’un Ministre, socialiste de surcroît, emboîte le pas à ces revendications corporatistes.

Les partisans de cette obligation utilisent de faux arguments pour la justifier. Ne pas réclamer un ticket modérateur serait un facteur de surconsommation, alors qu’il s’agit le plus souvent de soins prescrits par un médecin. Si il y a abus, c’est d’abord dans le chef de celui qui a prescrit des soins ou des médicaments au-delà de ce qui est nécessaire.

En rendant obligatoire le ticket modérateur, on laisse entendre que cela ferait diminuer la consommation, alors qu’il s’agit de produits prescrits par un médecin et que les malades sont peu outillés pour ne pas suivre ces prescriptions. Les malades auraient recours à des soins ou à des médicaments uniquement parce que cela ne leur coûte rien, il n’y aurait pas recours s’ils devaient payer. L’injustice sociale de cette argumentation est criante.

Si des abus de consommation ou de prescription existent, il y a d’autres moyens de les repérer et de les combattre que de pénaliser les malades. Les profils de consommation et de prescription dont on dispose peuvent être utilisés dans ce but.

On entend dire souvent, et notamment pour les médicaments, que, pour les tickets modérateurs, tout est de toute façon réglé grâce au système du Maximum à facturer (MAF).

Rien n’est plus faux, le système du MAF inclut bien dorénavant les médicaments dans la franchise, mais l’intervention de l’assurance maladie ne devient complète qu’après que le malade ait déjà payé 18.000 FB. et pour les plus bas revenus. En outre, les médicaments de la classe C ne sont pas pris en considération dans ce système. Or, ce sont précisément ceux qui reviennent le plus cher aux patients car le remboursement est moindre et donc le ticket modérateur plus élevé. Le MAF n’est donc une solution que dans un très petit nombre de cas.

Si le gouvernement prend ou veut prendre une mesure contraire aux intérêts des malades, il serait plus honnête de le dire franchement et de ne pas chercher à dissimuler cette mesure défavorable aux malades sous de faux arguments. Il est d’ailleurs très étonnant, je regrette de le dire, que certaines petites mutuelles, peu soucieuses des intérêts de leurs membres, aient cru bon d’emboîter le pas à ces revendications de certains prestataires de soins. Ce n’est, heureusement, pas le cas de la grande majorité des mutuelles, comme on a pu le voir lors d’un récent vote au Comité de l’assurance de l’INAMI. Hélas, le Ministre n’a pas suivi ce vote pourtant très majoritaire.

La somme de ce que les malades doivent payer de leur poche pour les soins de santé s’élève, en moyenne, aujourd’hui, par an, à quelque 3,5 milliards d’euros, soit 350 euros par personne par an. C’est déjà très important et il serait socialement plus juste de chercher à diminuer ce montant plutôt qu’à le consolider.

Edouard Descampe

Secrétaire Général