Or, les calculs sur lesquels se fondent ces affirmations ne sont pas corrects. Dès lors, le diagnostic posé, qui expliquerait la forte croissance des dépenses par la surconsommation en Wallonie et à Bruxelles, ne tient pas la route ! Et le remède proposé, à savoir la communautarisation des soins de santé, ne résoudra rien. En réalité, l’objectif, non avoué de la communautarisation, est celui de la privatisation des soins de santé.

Les calculs présentés pour justifier la communautarisation des soins de santé sont basés sur une comparaison simpliste entre les dépenses de chaque région et la moyenne nationale du pays.

En effet, les dépenses dans une région peuvent être plus importantes que dans d’autres régions parce que, entre autres, plus de personnes y bénéficient du remboursement majoré. Les dépenses seront forcément toujours plus élevées dans une région que dans une autre lorsqu’il y a plus de VIPO (veuve, invalides, pensionnés, orphelins) qui bénéficient du régime préférentiel. Grâce à ce régime préférentiel, les tickets modérateurs sont réduits ou supprimés. Et l’accès aux soins de santé est préservé pour les personnes des catégories socio-économiques les plus faibles.

Si l’on pondère la comparaison Nord-Sud en tenant compte du nombre de personnes bénéficiant du régime préférentiel dans chaque région, les différences interrégionales changent complètement. En 1999, sur base des derniers chiffres connus (régime général et régime des indépendants, sans les dépenses des médicaments en pharmacie), par rapport à la norme nationale, la Wallonie passe d’une situation de soi-disant surconsommation de 1,8 milliard à une situation de sous-consommation de 3 milliards. Bruxelles voit son niveau de surconsommation en soins de santé passer de 4,4 milliards à 3,1 milliards. Et la Flandre, que l’on dit être à 6,2 milliards en-dessous de la norme nationale, n’est plus qu’à 51 millions de cette norme. Ces montants ont été établis en pondérant les données de comparaison entre régions avec le statut social des habitants (Voir tableau ci-dessous).

Il y a certes des différences de pratique médicale entre hôpitaux, entre arrondissements, entre régions, mais elles ne sont pas plus grandes aujourd’hui qu’il y a dix ans. Au contraire, les écarts auraient tendance à se réduire. Mais, dans un souci permanent d’utilisation optimale et efficace des moyens, il faut tout mettre en oeuvre pour éliminer les consommations injustifiées et les gaspillages. C’est pourquoi, la Mutualité chrétienne participe activement aux différents groupes de travail mis sur pied pour formuler des propositions en vue d’une plus grande responsabilité des prestataires et des prescripteurs.

Toutefois, le vrai “mal” de la croissance des dépenses en soins de santé se trouve ailleurs. Ce sont les décisions politiques en matière d’améliorations salariales, d’améliorations de l’encadrement en personnel soignant, d’améliorations sociales en termes d’accès; ce sont les prix élevés des nouveaux médicaments et équipements médicaux vendus par les firmes commerciales; ce sont les nouvelles initiatives en termes de santé publique (soins palliatifs, toxicomanie, habitations protégées, plate-formes de coordination …) qui sont à l’origine de la croissance des dépenses (voir en pages 8 et 9 de ce numéro).

Le diagnostic du VLD et de la VVI est donc mal posé. Et le remède proposé - la communautarisation- ne changera rien à la situation actuelle. La communautarisation ne va évidemment pas supprimer les avancées salariales, sociales et de santé publique. Elle ajoutera une couche administrative supplémentaire et des complications kafkaïennes pour nombre de prestataires et patients.

S’il n’y a pas d’écart significatif Nord-Sud, si la surconsommation n’est pas à l’origine de la croissance des dépenses, à quoi peut alors servir la communautarisation ? Peut-être à ouvrir enfin la voie à la privatisation ? En effet, en Flandre la gestion de l’assurance dépendance ( la “zorgverzekering”, une assurance obligatoire en Flandre) a été ouverte aux assureurs privés. La “DKV” et la SMAP ont ainsi été agréées par la communauté flamande pour exécuter une branche obligatoire de la sécurité sociale. Pour la première fois, elles sont mises sur le même pied que les assureurs sociaux. Serait-ce là un signe du choix politique en Flandre de privatiser la gestion des soins de santé ? En Wallonie, en cas de communautarisation des soins de santé, les moyens transférés risquent rapidement d’être insuffisants. Les remboursements diminueront et la voie sera aussi ouverte aux assureurs privés … par nécessité.

La communautarisation des soins de santé est un énorme trompe-l’oeil. Les écarts Nord-Sud sont insignifiants. Ils sont même plutôt dans le sens Sud, Nord-Centre. La surconsommation n’est pas à l’origine de la forte croissance des dépenses. Ce discours cache en fait un autre objectif non avoué, celui de la privatisation. Il faut dénoncer cette supercherie avec force.

Jean Hermesse

(1) L’analyse porte sur les dépenses de l’assurance maladie obligatoire réalisées en 1999 sans les médicaments délivrés en pharmacie, soit sur un total de 425,5 milliards.

(2) Un signe négatif indique que la consommation en soins de santé par habitant est inférieure à la moyenne nationale. Un signe positif indique que la consommation par habitant est supérieure à la moyenne nationale.