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Editorial (20 décembre 2001)

Une année chaotique

L’année 2001 va se terminer. C’est le moment de dresser un premier bilan dans notre secteur de l’assurance maladie invalidité.

L’année 2001 fut marquée par de nombreux évènements qui n’ont pas simplifié la vie des acteurs des soins de santé, ni celle des malades ainsi que de tous ceux qui ont eu recours à des soins. Retenons de cette année quelques grands évènements.

Des budgets trop étroits

Qu’on le veuille ou non, la Belgique ne fait pas exception, les dépenses de santé augmentent fortement de l’ordre de 5 à 6 % par an et les pouvoirs publics hésitent à mettre à disposition les sommes nécessaires. A chaque fois, cela menace la solidarité générale qui est une des bases de notre système. Les budgets sont sous-estimés, le trou se creuse, les débats s’enveniment.

Pourtant, la population est attachée à son assurance maladie. Et les pays voisins nous envient car, pour des coûts raisonnables, notre médecine est bonne et efficace au point que nombreux sont ceux, Britanniques et Hollandais, qui viennent se faire soigner chez nous.

 

Un ministre trop interventionniste

Notre système de santé repose sur la très ancienne tradition sociale démocrate qui veut que partenaires sociaux et acteurs du système se concertent pour le gérer au mieux. Hélas, ce modèle tend à se disloquer. Les partenaires sociaux se désengagent : les patrons prêchent la privatisation, les syndicats veulent préserver surtout les pensions. Prestataires de soins et mutuelles se concertent, mais les initiatives incessantes et multiples du ministre des Affaires sociales vident cette concertation de tout contenu réel. Cela devient de plus en plus un simulacre de concertation.

Les mesures prises d’initiative par le ministre se multiplient. Ainsi vient d’être adoptée une loi qui va bouleverser complètement le système de financement des hôpitaux. Elle risque surtout d’introduire le chaos dans un secteur qui représente 250 milliards de dépenses.

Ainsi le ministre veut-il, sans concertation, supprimer et même interdire les ristournes sur les médicaments qui vont donc devenir plus chers pour les patients.

Ainsi encore, le système de franchise a-t-il été refondu en un nouveau système “Maximum à facturer”. La réalisation complète en est très complexe. Il permet certes une meilleure prise en charge des dépenses pour les catégories de revenus faibles. Mais hélas, il sert aussi d’alibi dès lors qu’il s’agit de faire payer plus les malades. On vient encore d’en avoir la démonstration avec la suppression des ristournes sur les médicaments.

 

Une manifestation sans lendemain

Le 20 mai 2001, 30.000 personnes manifestaient à Bruxelles à l’appel des syndicats et des mutuelles pour une revalorisation des allocations sociales. Nous étions nombreux à dénoncer l’évolution gravement divergente des salaires moyens (+ 31 % en 10 ans) et des pensions d’invalidité moyennes (+ 18 % pendant la même période pour les 175.000 invalides).

Hélas, la réforme fiscale a reçu toute la priorité dans les arbitrages politiques et les promesses sont restées en rade. Peut-être a-t-on oublié que 30 % de la population ne s’intéresse pas à la réforme fiscale car elle ne paie pas d’impôts !

 

Un Europe menaçante

Les lampions de la présidence belge de l’Union européenne se sont éteints et l’Euro s’apprête à remplacer les francs dans nos porte-monnaie. Mais notre inquiétude reste sur les contours de cette Europe en voie de construction vaille que vaille.

Sera-t-elle un grand supermarché où les lois du commerce règneront en maître ou sera-t-elle une communauté solidaire ?

La réponse à cette question n’est pas simple et nous remplit d’inquiétude. Les forces du néolibéralisme et du “tout au marchand” sont à l’œuvre. Nous en percevons hélas les premiers effets dans la sécurité sociale et pensions et en assurance maladie.

En pensions, la création d’un “deuxième pilier” tend à remplacer le premier pilier des pensions solidaire qui sera confiné dans un rôle minimum.

En assurance maladie, la poussée des assureurs commerciaux est violente. Elle attaque les systèmes de protection sociale solidaire comme Solimut, notre assurance hospitalisation qui couvre tous nos membres sans distinction et sans examen. Les assureurs commerciaux ont perdu la partie contre nous en Belgique, mais s’apprêtent à porter l’affaire devant les instances européennes allant même jusqu’à contester le subside à l’assurance petits risques des indépendants.

Selon cette vision, tout doit devenir commerce et répondre aux lois du commerce. Nous savons que cette évolution détruit les mécanismes de protection sociale solidaire et introduit la dualisation de la société car seuls pourront souscrire des assurances ceux qui sont jeunes, riches et en bonne santé.

Nous ne voulons pas de cette Europe. Mais si des mouvements sociaux forts et organisés ne s’unissent pas, nous risquons de la voir éclore.

 

Des accords sauvés ?

Au moment de mettre sous presse, se termine un long travail médecins - mutuelles et gestionnaires d’hôpitaux, sous la présidence de G. Perl, président de la Commission médico-mutuelliste.

Depuis trois mois, à l’instigation du gouvernement, ce groupe de travail a rédigé trois rapports volumineux. Ils abordent des sujets très importants pour une meilleure maîtrise par les acteurs eux-mêmes des dépenses de santé. Ainsi, des pas très sérieux ont été franchis pour évaluer les pratiques médicales et intervenir quand celles-ci sont manifestement excessives ou non justifiées.

Hélas, alors que l’ensemble des rapports étaient approuvés, un point a fait tout échouer. Il concerne les rapports entre les gestionnaires d’hôpitaux et les médecins hospitaliers quand il faut fixer la part des honoraires qui est versée à 1 ‘hôpital pour couvrir les frais non à charge du prix de journée.

Nous avions déjà dit que c’était une matière très délicate car les situations sont très diverses sur le terrain et qu’il était dangereux de vouloir le résoudre trop rapidement. Le blocage fut complet et on ne sait pas encore en ce moment si une initiative nouvelle pourra débloquer ce problème. Ce serait dommage que tout le travail accompli pendant trois mois, soit gaspillé à cause de cette question.

 

Entre temps, les mots d’ordre de dénonciation de la convention ont été soit retirés ou n’ont pas mis en péril les minima nécessaires pour que les conventions restent d’application. Au terme de cette année mouvementée, c’est au moins un point sur lequel il nous est permis de nous réjouir. Le maintien des convention signifie aussi que la sécurité des tarifs, même en euros, restera assurée.

Edouard Descampe

Secrétaire Général