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Editorial (17 janvier 2002)

Les accords médico-mutualistes en péril

Il n’est pas facile de comprendre, aujourd’hui, ce qui se passe dans les relations avec le corps médical. Dans les jours qui viennent, la situation peut encore évoluer et nous espérons toujours que l’on pourra trouver les moyens de sortir de la confusion actuelle sans que les malades ne fassent les frais de toutes ces querelles.

Apportons quelques éléments d’explication :

 

1. Tout d’abord, nous sommes dans une situation de croissance importante des dépenses de l’assurance maladie : 7 à 8 % sans doute en 2001. C’est beaucoup, c’est trop, même si ce phénomène est semblable à ce qui se passe chez nos voisins. Dans cette croissance c’est plus le coût unitaire des actes qui intervient que la multiplication de ceux-ci : hausse des prix de journée, des prix des médicaments, etc…

 

2. Face à cette évolution et compte tenu d’un budget 2002 sous-estimé, le gouvernement a décidé un report général de l’indexation des honoraires des professions de santé au 1.07.02 au lieu du 1.01.02. Rappelons que les prestations sont indexées une fois par an en fonction de l’évolution de l’index pendant une année de référence passée.

Entre-temps, dans le courant du 4ème trimestre, sous la houlette de Gabriel Perl, président de la Commission médico-mutualiste, médecins, mutuelles et gestionnaires d’hôpitaux ont élaboré un grand nombre de propositions pour mieux maîtriser les dépenses. Une avancée significative a notamment été réalisée dans l’élaboration d’une procédure pour analyser, évaluer, voire si nécessaire, sanctionner les pratiques médicales inadéquates. Le Conseil technique médical a également proposé un ensemble de changement de nomenclature apportant plusieurs milliards d’économies comme le gouvernement l’avait demandé. Des tentatives pour modifier le difficile équilibre entre gestionnaires et médecins dans les hôpitaux ont cependant échoué.

 

3. Un mouvement s’est dessiné dans le corps médical, principalement les généralistes, pour appliquer une indexation des honoraires de consultations et de visites dès le 1.01.02. Les Chambres syndicales de médecins, dans la foulée, ont entamé un processus de dénonciation partielle de l’accord, uniquement pour les actes intellectuels.

L’autre syndicat médical, le Cartel, n’a pas suivi cette action et préfère discuter d’économies équivalentes au coût de l’indexation à partir du 1.02.02 c’est-à-dire environ 500 millions. Ces divergences entre syndicats médicaux se produisent sur fond d’élections médicales programmées pour dans trois ou quatre mois, et qui compliquent les rapports entre les deux organisations.

 

4. Face à cette situation confuse le Ministre se propose d’agir d’autorité en imposant ces économies supplémentaires compensatoires à l’indexation de février.

Les Chambres syndicales refusent ces décisions autoritaires et l’on part dans une escalade de conflits. Des conflits de personnes entre le Ministre et des leaders médicaux viennent encore envenimer le climat.

Tout cela n’est pas très bon et est même franchement dangereux. On pourrait entrer, en effet, dans un cycle de décrochage par rapport aux tarifs conventionnels. Il n’y aurait plus dans ce cas de sécurité des tarifs. Nous craignons le plus ce qui pourrait se passer par effet d’entraînement dans les hôpitaux où la situation financière n’est pas brillante et où la tentation d’appliquer des suppléments est forte. Le danger social est d’autant plus grand dans ce cas que cela porte alors sur des montants plus élevés. L’expérience nous indique que lorsqu’un décrochage se produit et s’installe, il est difficile de rétablir une discipline conventionnelle d’ensemble.

 

Une nouvelle réunion de la Commission médico-mutualiste est prévue pour le lundi 21.01.02, espérons qu’une solution raisonnable pourra se dégager. Il ne faut pas sous-estimer les dangers majeurs qu’une situation de conflit pourrait entraîner.

 

Edouard Descampe

Secrétaire Général

(17 janvier 2002)