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Editorial (2 mai 2002)

 

L’année 2001 à nouveau déficitaire

Qui payera?

 

Le déficit en assurance maladie devient chronique : 7,5 milliards de FB en 1999, 16 milliards de FB en 2000, 13 milliards de FB en 2001. Plus personne ne semble s’en émouvoir. Tout cela serait normal et sans conséquence pour les patients. Ce n’est pas vrai !

 

En octobre 2000, les mutualités chrétiennes étaient seules à s’abstenir de voter le budget 2001. Nous estimions qu’il était irréaliste et insuffisant. Les faits nous ont malheureusement donné raison. Les dépenses dépassent le budget de 2001 de 13 milliards de FB (318,7 millions d’EUR). Pour la troisième année consécutive, le budget des soins de santé est donc gravement déficitaire. Et personne ne semble s’en émouvoir. Le gouvernement et le ministre rassurent : tout est sous contrôle !

 

Le ministre rassure : c’était prévu !

Dès la connaissance du déficit, le ministre Vandenbroucke informe la presse qu’il n’y a pas lieu de s’alarmer. Le déficit était prévisible et se situe dans les limites du dépassement attendu.

Mais alors pourquoi avoir fixé un budget insuffisant si le déficit était prévisible ? Car ce sont bien les mêmes ministre et gouvernement qui sont responsables de la fixation du budget des soins de santé. Tout fut décidé par eux : le budget, les mesures d’économie, les nouvelles initiatives. Les “partenaires” à savoir les employeurs, syndicats, prestataires et mutualités n’ont eu comme seul “devoir” que d’approuver ces décisions.

Malgré la volonté du ministre et du gouvernement, le budget 2001 se révèle finalement insuffisant. Les besoins ont augmenté plus rapidement et le déficit en 2001 est important. L’analyse de ce résultat est très sommaire. Le ministre et le gouvernement minimisent : “On s’y attendait”, “c’était prévisible” ! De plus, ils annoncent que ce déficit sera récupéré au cours des années 2002 et 2003. Mais sur le dos de qui ?

 

Pas de miracle : patients et prestataires payeront la facture

Pour récupérer (compenser) un déficit, il faudrait réaliser des boni à l’avenir. Nous devrions donc dégager 12 milliards de boni en 2002 et 2003. Hypothèse tout à fait illusoire ! Le déficit de 2001 devra donc être couvert en prélevant des moyens dans le budget de la sécurité sociale.

Quand le ministre dit qu’il va “récupérer”, cela consiste en fait à prendre des mesures d’économies :

faire payer l’industrie pharmaceutique en prélevant 65 % de leur dépassement sur leur chiffre d’affaires;

réduire les tarifs de biologie clinique et de radiologie;

exiger des mutualités de prélever une cotisation dite de responsabilité financière auprès de leurs affiliés;

prendre des mesures d’économie en faisant payer davantage le patient.

Pour rappel, sentant venir le déficit de 2001 et par crainte de l’impact en 2002, le gouvernement a déjà pris une série de mesures en octobre 2001. Celles-ci ont eu pour effet d’augmenter les coûts à charge des patients pour plus de 7 milliards de francs belges. Parmi celles-ci figurent la suppression des ristournes sur les médicaments, la limitation à 18 séances en kinésithérapie, la participation du patient au paiement des urgences.

Parmi les “récupérations” annoncées, pas un mot sur le dépassement important dans le secteur hospitalier. Pas un mot non plus sur le fait que le budget prévu pour les remboursements aux patients des tickets modérateurs dans le cadre du Maf (Maximum à facturer) n’ont été que de 1 milliard de francs belges alors que le ministre avait prévu dans le budget 2,1 milliards. Pas un mot non plus sur le détricotage progressif de la sécurité tarifaire et la hausse des suppléments suite au déconventionnement d’un certain nombre de prestataires.

 

Le déficit 2001, de mauvaise augure pour des revalorisations pourtant indispensables

En 2001, les dépenses se sont élevées à 555 milliards de FB (13,8 milliards d’EUR). Cela ne laisse plus qu’une marge de croissance de 27 milliards de FB par rapport au budget 2002, nettement moins qu’en 2000 ou 2001.

Et pourtant, les revendications et promesses s’accumulent : la revalorisation des actes intellectuels des médecins généralistes, le refinancement du secteur hospitalier, les réductions du temps de travail, de nouvelles revendications salariales pour le personnel soignant, la hausse des besoins dans les maisons de repos et de soins et … le coût des nouveaux médicaments et innovations médicales …

Pour satisfaire ces demandes légitimes, le budget de 2002 est donc largement insuffisant. Tout le débat et les espoirs se reportent donc sur le budget 2003, année d’élections et de démarrage effectif de la réforme fiscale.

 

Douze milliards de FB de déficit en 2001. On nous dit : "Tout est sous contrôle"?!... Saugf pour les prestataires et les patients qui paient davantage de leur poche. Mais quel parti s'en préoccupe encore ? A suivre de près en vue des élections de 2003.

 

 

Jean Hermesse

Secrétaire national