Financement des hôpitaux

Le 20 juin 2000, les Ministres Aelvoet et Vandenbroucke ont déposé une note d’orientation en vue d’une réforme fondamentale du financement hospitalier. La mise en oeuvre serait prévue pour 2002. Nécessaire, la réforme proposée risque cependant d’ajouter plus de complications.

Le système actuel de financement des hôpitaux date des années 80. Au fil des ans, il s’est affiné. Les règles de calcul des budgets sont cependant devenues d’une telle complexité que le système est devenu opaque pour les gestionnaires. Personne ne peut prévoir l’évolution de son budget. Les révisions a postériori du budget (3 ou 4 ans après) restent nombreuses. Le système de quota de journées oblige les gestionnaires et les médecins à prolonger parfois inutilement le séjour des patients afin d’atteindre le taux d’occupation normatif de 80 %. Enfin, des moyens manquent cruellement pour contrôler les déclarations de pathologies des hôpitaux. Or, les abus et les fraudes dans ces déclarations ont des conséquences financières majeures. Une réforme est donc nécessaire pour simplifier, rendre les règles transparentes, encourager l’innovation chez les gestionnaires et garantir un meilleur contrôle des déclarations.

Le projet de réforme risque de rendre le financement des hôpitaux

encore plus complexe et… de démotiver

Les Ministres proposent que la détermination du budget de chaque hôpital soit davantage basée sur les activités (les pathologies) et moins sur les structures (nombre et type de lits). Le budget de l’hôpital de jour, cogéré par les mutualités et les hôpitaux au sein des structures de l’INAMI, serait transféré et intégré dans les budgets fixés à la Santé Publique. Quatre-vingts pour-cent du budget de chaque hôpital ne serait plus liquidé par journée d’hospitalisation, mais en douzièmes au prorata de la part de marché de chaque mutualité.

Le rôle des mutualités est ainsi réduit à celui de payeur, intermédiaire financier, point.

Le Collège Intermutualiste National, regroupant toutes les mutualités du pays, a réagi officiellement aux Ministres en formulant une alternative. Tout en adhérant à un financement basé sur les activités, les mutualités craignent que la réforme proposée complique davantage les règles de financement, déjà très complexes, des hôpitaux. Les activités se traduiraient en lits justifiés, notion difficilement conciliable avec les normes d’agrément, les règles de programmation, le concept des programmes de soins. Le paiement en mensualités impliquera de nombreuses révisions a posteriori, perturbera la trésorerie de l’INAMI, les modalités de calcul des parts personnelles et les techniques de facturation sans pour autant simplifier les programmes de tarification. On risque, à terme, de perdre en rapidité, fiabilité et précision des informations.

Plus fondamentalement, aucune réponse n’est donnée au problème crucial du contrôle des pathologies déclarées par les hôpitaux à la Santé Publique. Or, ces déclarations seront demain au centre des règles de financement. Et, aujourd’hui, tout le monde sait que les données sont manipulées, qu’il existe des programmes d’optimalisation, que les contrôles sont dérisoires (36 dossiers par hôpital avec trois ans de retard).

Les mutualités proposent une alternative constructive

Sur toutes ces questions essentielles, les mutualités interpellent les Ministres, formulent des alternatives et proposent leur service de manière constructive. Nous pouvons aider au contrôle des pathologies par les médecins-conseils et par la confrontation avec les factures, à l’évaluation globale des indications, à l’accompagnement d’un nouveau processus d’évaluation de la qualité des soins (accréditation). Ce serait tout bénéfice pour l’équité et l’efficacité du système de financement.

Alors que les Ministres proposent des idées intéressantes, alors que les mutualités poursuivent des objectifs identiques, nous ne comprenons pas cette volonté de les réduire à de simples payeurs, fournisseurs de données. La réforme du financement des hôpitaux aurait de plus été une bonne occasion pour concrétiser le principe de la responsabilité financière des mutualités qui se réduit depuis sa mise en oeuvre à un simple exercice comptable.

Le débat sur la réforme du financement des hôpitaux est un débat politique crucial pour l’avenir de notre système des soins de santé, pour l’avenir des hôpitaux. Les mutualités estiment que la réforme proposée rendra le financement encore plus complexe et opaque. Elles proposent une alternative constructive.

Jean Hermesse

Secrétaire national