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50 ans d’assurance soins de santé et indemnités

Remboursements des frais médicaux, indemnités en cas de maladie, d’accident, de maternité... le système d’assurance soins de santé et indemnités nous est tellement familier qu’il passerait presque inaperçu. A l’occasion de ses 50 ans, l’Inami déploie les grands moyens : vidéo, documents, enquête et exposition d’art contemporain.

En août 1963, la loi Leburton jetait les bases de l’assurance soins de santé et indemnités (ASSI) telle qu’elle est organisée actuellement. En juin dernier, En Marche y a consacré un dossier pour expliquer, de manière la plus didactique possible, les tenants et aboutissants de ce secteur clé de la protection sociale(1).

À l’occasion des 50 ans de l’ASSI, l’Inami, gestionnaire du système, a conçu un film documentaire qui rassemble les témoignages de quelques acteurs clés : ministres, interlocuteurs sociaux, mutualités, dispensateurs de soins, etc. Elle a aussi rédigé une brochure très instructive qui esquisse les phases majeures de l’évolution de l’assurance et pose des jalons pour l’avenir afin de relever les nombreux défis: réduire les inégalités de santé, prendre en charge des pathologies lourdes et chroniques, assurer la soutenabilité financière du système face à des traitements de plus en plus coûteux, encourager la qualité des soins, etc.

Par ailleurs, l’Inami a pris l’initiative de sonder un échantillon de la population âgée de 18 à 75 ans sur la manière dont elle perçoit l’assurance soins de santé. Il en ressort un haut degré de satisfaction du fonctionnement du système et de la manière dont les dispensateurs de soins informent leurs patients. La perception est parfois plus négative quant au montant que le patient doit payer lui-même, au nombre limité de maisons de repos et à leurs prestations, au manque d’information lors d’une hospitalisation ou à la disponibilité des spécialistes.

L’enquête fait apparaître aussi deux autres réalités importantes: le nombre croissant de personnes en incapacité de travail et la hausse des coûts des soins de santé.

Enfin, l’Inami a voulu célébrer cet anniversaire sur un mode artistique. Jusqu’au 15 mars prochain, elle invite le grand public à découvrir une exposition d’œuvres d’art uniques d’artistes belges au Sénat et à la Banque nationale de Belgique. Cette exposition met en lumière l’être humain dans sa relation avec lui-même, son corps et son physique mais aussi les tragédies de l’isolement et de la solitude. Elle illustre aussi la nécessité et l’intérêt de la socialisation. Celle-ci prend forme dans le système social des soins mais aussi dans le cocon douillet de la cellule familiale ou d’un entourage aux petits soins. Grâce à cette exposition, cinq décennies de protection sociale et de soins de santé sont ainsi mises en valeur. En quelque sorte, des chefs d’œuvre d’art contemporain et moderne pour commémorer un chef d’œuvre à préserver...

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© Yves Rousseau/BSIP-REPORTERS

Des soins de santé coûteux pour les moins de 18 ans

Jusqu’à l’âge de 18 ans, les parents payent en moyenne 1.250 euros de tickets modérateurs pour les soins de santé ambulatoires de leur enfant, constate la Mutualité chrétienne (MC). Mais ce montant peut cacher des réalités fort différentes.

La MC a examiné les soins médicaux ambulatoires (consultations et visites hors hôpitaux), prodigués aux enfants et aux jeunes entre 0 et 18 ans (chiffres membres MC 2012). Pour les soins d’un enfant né cette année-là et jusqu’à l’âge de ses 18 ans, ses parents débourseront en moyenne 1.250 euros de tickets modérateurs. “Pour les familles précarisées, c’est un montant important. D’autant que cette moyenne cache des réalités fort différentes et des sommes parfois beaucoup plus élevées, explique Jean Hermesse, secrétaire général de la Mutualité chrétienne. Ainsi sur les 12 mois de 2012, pour 10% des 0 à 18 ans, le montant des tickets modérateurs par enfant oscillait entre 100 et 800 euros. Et c’est sans compter les éventuels suppléments facturés par des médecins non conventionnés, le coût de médicaments et d’hospitalisations possibles”.

Les enfants se rendent en moyenne huit fois par an chez un professionnel de la santé. Et sans surprise, c’est durant la première année de vie que les consultations sont les plus nombreuses, avec une moyenne de dix visites chez un professionnel de la santé. Parmi les membres de la MC, 60% de ces consultations se sont déroulées chez le pédiatre et 20% chez le généraliste. “Les visites postnatales, les contrôles, les vaccinations sont importantes pour garantir la santé future de l’enfant. Elles sont donc à encourager”, commente Jean Hermesse.

Dans le top 10 des consultations figurent le généraliste, le pédiatre, le kinésithérapeute et le dentiste-orthodontiste mais aussi le psychiatre. “La présence du psychiatre dans ce top 10 peut étonner. Mais elle témoigne de l’importance croissante accordée à la santé mentale des enfants et des jeunes. Et c’est une nécessité lorsqu’on observe, par exemple, que l’anorexie ou le suicide font des ravages chez les adolescents”, souligne Jean Hermesse.

Face à ces différents constats, la MC a pris la décision de rembourser intégralement, depuis janvier 2014, le montant du ticket modérateur pour les consultations et les visites chez un prestataire de soins, des enfants entre 0 et 18 ans. Leurs soins sont donc “100% remboursés” chez les prestataires de soins conventionnés.

“Nous améliorons ainsi l’accès aux soins de santé pour tous, en particulier celui des enfants. Les économies à réaliser ne sont pas négligeables, surtout pour les jeunes parents. Nous mettons comme seule condition à cet avantage, l’ouverture d’un dossier médical global (DMG) au nom de l’enfant, car nous sommes persuadés qu’il s’agit d’un outil performant pour une meilleure coordination, et donc une meilleure qualité des soins de santé”, conclut Jean Hermesse.

//JD

© Philippe Turpin/BELPRESS

Les incivilités mises à SAC

Les services d’aide en milieu ouvert (AMO) bruxellois ont créé un guide de vulgarisation à l’attention des citoyens en réaction à l’alourdissement des sanctions administratives communales (SAC) prévues par la loi.

Tapage nocturne, tags, insultes à agent, déchets sur la voie publique, crachat au sol... certains agissements et comportements qui peuvent porter atteinte à l’ordre public et à autrui peuvent être sanctionnés par les communes en vertu de leurs règlements.

Les sanctions administratives communales (SAC) ont fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur au début de cette année 2014. Tout d’abord, l’âge auquel une sanction peut être imposée descend de 16 à 14 ans. Le bourgmestre peut également interdire temporairement l’accès à un lieu public à une personne ou à un groupe d’individus pour cause d’infraction ou de trouble de l’ordre public. Par ailleurs, le prix maximum des amendes fixées en fonction des infractions augmente et ce, tant pour les mineurs que pour les majeurs. Enfin, en réaction aux délits, deux alternatives sont proposées: la prestation citoyenne et la médiation (obligatoire).

Toutefois, les communes conservent le choix des modalités d’application de cette loi. Si elles adoptent un nouveau règlement communal, elles doivent, dans ce cas, obligatoirement le communiquer aux citoyens.

Suite à l’application de cette nouvelle disposition dans certaines communes, trois AMO bruxelloises ainsi que le “Service droit des jeunes” ont décidé d’informer le citoyen – en particulier les mineurs d’âge – à l’aide d’un guide explicatif. Dans ce guide, un schéma illustre le parcours du mineur lorsque celui-ci commet une infraction contraire au règlement communal. Le guide jette un regard général sur la loi sans prendre parti. Pourtant les trois AMO s’opposent à cette réforme.

Elles regrettent tout d’abord son manque de clarté. “L’imprécision règne en maître, tant dans la définition des termes de la loi que dans son cadre d’application”. En effet, le choix de la sanction à appliquer est laissé à l’agent communal. La sanction varie de commune à commune. Par exemple, l’amende pour le jet d’un mégot peut couter 80 euros dans une commune, 125 euros dans une autre.

Selon les AMO, “on ne peut pas former le comportement civique d’un jeune au départ d’une loi arbitraire”. La dimension éducative risque de passer au second plan par rapport au paiement d’une somme d’argent. Or, infliger une amende à un mineur le fera-t-il réfléchir à son acte? De plus, les SAC pourraient empiéter sur le cadre légal en place. Celui-ci fournit un encadrement adapté à l’acte du jeune en vertu de la loi sur la protection de la jeunesse.

Les SAC ont été adaptées dans le but de réduire les incivilités. La ministre fédérale de l’Intérieur, Joëlle Milquet, expliquait lors des discussions politiques autour du renforcement de la loi que “la lutte contre l’impunité est en effet avant tout un outil de protection, par une réponse rapide et adaptée face aux premières incivilités”. Le gouvernement fédéral cherche des solutions pour mettre un terme à cette petite délinquance. Cependant, la solution proposée continue de faire débat et ne satisfait que très peu…

//GV