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A suivre... (6 octobre 2005)

Du logiciel propriétaire au logiciel libre

Peut-être pensez-vous que le monde de l’informatique ne vous concerne pas ou qu’il se limite à votre PC. Erreur ! Des dizaines d’outils, de l’aspirateur à votre micro-ondes, en passant par la machine à laver ou votre voiture, ne fonctionnent que grâce aux logiciels. Même votre brosse à dents ou le plan de votre future maison ont été “conçus” par ordinateur.

Pour que ces logiciels fonctionnent, il faut “programmer” des milliards de microprocesseurs, c’est-à-dire créer des programmes (algorithme, code source) qui, comme toute création, peuvent être protégés par la loi. Brevets et droits d’auteurs (le bien connu copyright) sont les types de protection les plus connus de la propriété intellectuelle et industrielle. Voilà le problème qui faisait débat depuis 4 ans à la Commission et au Parlement européen : “Quelle forme de protection choisir, quelle étape de l’invention mise en œuvre par ordinateur (code source, logiciel ou seulement le produit final) couvrir par cette protection ? Dans les États membres de l’Union Européenne, comme dans la plupart des autres pays, il y a une règle selon laquelle le logiciel en tant que tel (qui ne vise pas une application industrielle et n’en constitue pas une contribution technique) n’est pas brevetable. Il bénéficie, au même titre qu’une œuvre littéraire, de la protection par le droit d’auteur.” (1)

Jusqu’ici, chaque État définit ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. La Commission européenne avait donc déposé un projet de directive afin d’harmoniser les systèmes nationaux de brevet des innovations dont la réalisation nécessite un logiciel spécifique. Mais la proposition de synthèse a été sévèrement rejetée par les parlementaires européens le 6 juillet dernier par 648 voix contre 14 voix et 18 abstentions. Il en allait de la “libre circulation des idées et de la préservation de la concurrence”, déclarait le député français Michel Rocard rapporteur du texte devant le Parlement. Cette législation, espérée par les grands éditeurs de logiciels (comme Microsoft), qui avaient recouru à un lobbying intense, était par contre redoutée par les petites sociétés, les programmeurs indépendants et les tenants des logiciels libres.

Pour les logiciels libres
Le monde des logiciels libres met en jeu des principes fondamentaux. “…Derrière cette façade technologique, lit-on dans La Revue Nouvelle, se joue une mutation sociale majeure, qui induit une transformation des rapports de coopération entre les individus, des rapports inédits à la connaissance et à sa production... Les avatars que connaît l’économie contemporaine ne convergent pas tous vers un point de fuite qui serait la privatisation et la libéralisation des marchés à l’échelle planétaire.” (2)

Ainsi en est-il du mouvement des logiciels libres lancé en ’84 par l’Américain Richard Stallman. Informaticien travaillant au célèbre Massachusetts Institute of Technology, celui-ci contesta le droit aux développeurs de mettre fin à la politique de disponibilité du code source des programmes en vigueur jusque-là et fonde un nouveau concept de développement et de création des logiciels : l’open source parce que, dit-il, «les programmeurs ont le devoir d’encourager les autres à partager, distribuer et améliorer les logiciels que nous écrivons : autrement dit, d’écrire des logiciels libres.» Un peu plus tard, en 1991, le Finnois, Linus Torvald, écrit à son tour un programme aujourd’hui bien connu : Linux qui permet de piloter le système d’exploitation d’un ordinateur.

Par logiciel libre, il faut entendre la liberté d’exécuter le logiciel, la liberté d’étudier et d’adapter son fonctionnement, la liberté de redistribuer des copies, la liberté de redistribuer des copies modifiées. Ces libertés sont garanties par une licence connue sous le nom de G.P.L. (General Public Licence) dont la particularité est de contraindre le programmeur utilisant le code du G.P.L. dans son programme à le redistribuer avec une licence G.P.L. Le logiciel écrit et distribué en open source ne peut être modifié et approprié que de manière partagée et non privative.

Depuis les années 80, ce mouvement n’a cessé de s’amplifier. “Paradoxe, constate La Revue Nouvelle : ces “œuvres” collectives, fruit de la coopération entre individus s’avèrent fréquemment meilleures que les produits développés par les géants de l’informatique…” Ne citons qu’un navigateur web comme Mozilla ou un logiciel de retouche d’image comme Gimp. Cela démontre qu’il n’est pas toujours nécessaire de recourir au brevet ou au droit d’auteur pour inciter à la création !

Autrement dit, pour conclure avec Bernard Lang (2), directeur de recherche à l’INRA : “le modèle libre mutualise [les ressources] par la coopération, mais en gardant le contrôle chez les utilisateurs, sans qu’aucun acteur ne puisse s’imposer aux autres. L’influence ne s’exerce que par la contribution aux ressources communes, contribution que chacun est libre d’accepter, d’ignorer ou de concurrencer selon son besoin propre…” Alors que le modèle propriétaire traditionnel est dirigé par l’offre de logiciels et répond aux intérêts des éditeurs, le modèle coopératif répond aux besoins des utilisateurs, ce qui explique son efficacité .

Christian Van Rompaey

(1) Voir sur le site des communautés européennes: http://europa.eu.int/index_fr.htm 
(2) Pour les logiciels libres. La Revue Nouvelle n°6-7 (juin-juillet 2005) - Commande : Boulevard Général Jacques, 126 à 1050 Bruxelles - Tél-fax : 02/640.31.07 - www.arsc.be 



 

 

 

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