Aujourd'hui, les propositions de loi visant à autoriser l'adoption d'un enfant par des couples homosexuels suscitent de nombreuses prises de position. Ainsi, la Ligue des Familles, le 8 octobre dernier, approuvait en Assemblée générale, à la quasi-unanimité, de soutenir le principe de l'adoption par des couples homosexuels afin que "la législation belge s'adapte aux nouvelles réalités familiales".

Plus précisément, la Ligue demande la reconnaissance des familles homoparentales comme une manière d'être aujourd'hui en famille parmi beaucoup d'autres, et estime que des enfants y ont leur place. "Faute de législation claire, explique la Ligue, les enfants d’une famille homoparentale vivent juridiquement dans une situation de monoparentalité. Ils n’ont légalement qu’un parent et ils n’entrent que dans une seule filiation familiale. L’autre parent et l’autre famille n’ont envers lui ni droit, ni donc devoir et obligation en responsabilité civile, pension alimentaire ou droit de succession. Dans l’état actuel de notre droit, les enfants de familles homoparentales sont donc privés de tout statut vis-à-vis du parent non reconnu. Nous pouvons parfaitement prévoir les conséquences éventuellement fâcheuses de ce déficit juridique dans les cas de séparation du couple ou de décès du parent légal."

En accordant le droit au mariage pour les couples homosexuels, le législateur a introduit dans notre droit une contradiction dont les enfants supportent finalement les conséquences. Pour sortir de cette contradiction, la Ligue estime que "le droit à l’adoption pour les couples homosexuels apparaît comme la solution la plus adéquate pour donner à l’enfant d’une famille homoparentale toutes les garanties d’une existence rassurante et sans discrimination." Ainsi, dit-elle, pèsera sur l’adulte "toutes les obligations attachées au rôle de parent".

Reconnaître le fait social de l'homoparentalité implique-t-il pour autant que les dispositions juridiques à mettre en place soient la copie conforme de celles qui existent pour les couples hétérosexuels ? Qu'on le veuille ou non, la situation d'un enfant élevé par un couple homosexuel n'est pas la même que celle d'un enfant élevé par son père et sa mère. Reconnaître cette différence n'est en rien discriminatoire. Comme l'affirmait la sénatrice Clotilde Nyssens (cDH): "Il existe des différences objectives entre les situations et les mots recouvrent des réalités très précises" (3). Lorsque deux personnes du même sexe souhaitent vivre ensemble, fallait-il parler de "mariage" pour reconnaître la légitimité de cette situation au nom d'un principe d'égalité ? Dans le débat sur la reconnaissance de droits et d'obligations à l'égard des enfants dans un couple homosexuel, il existe une autre proposition juridique que l'adoption, celle de la parenté sociale. Celle-ci permettrait de régler les relations entre les adultes qui ne sont pas les parents biologiques, mais avec lesquels des liens affectifs se sont créés par la cohabitation et protéger l'enfant de toute discrimination négative de statut juridique entre les enfants quelle que soit la composition de la famille. (4)

Dans une société où un nombre croissant d’enfants vivent au sein d’un couple homosexuel, avec un de leurs parents et un partenaire de même sexe, il est de l’intérêt de l’enfant que les personnes qui participent à son éducation puissent partager les droits et obligations de l’autorité parentale tant pendant la vie commune qu’après la dissolution du couple par décès ou séparation. Voilà pourquoi le Conseil des Femmes Francophones de Belgique a estimé "préférable d’accorder sous certaines conditions l’exercice de droits parentaux éventuellement assortis de droits successoraux en faveur des enfants, au compagnon ou à la compagne du parent biologique ou adoptif qu’il soit ou non du même sexe que le sien, lorsqu’il participe à l’éducation de l’enfant. Par contre il pense "qu’il est inopportun que pour répondre au désir des adultes, la loi fasse abstraction de la réalité en permettant que soit créé, par le biais de l’adoption, un lien niant la différence de sexe qui est à l’origine de toute filiation."