Le gouvernement régional bruxellois à majorité libérale-socialiste ne ménage pas les associations sans but lucratif. Après la nouvelle taxe régionale qui les frappe durement, le gouvernement bruxellois projette de tripler la taxation sur les legs dont elles pourraient être bénéficiaires. Dans le même temps, les institutions publiques en seraient exemptes! Un scandale que dénonce avec véhémence le cdH (ancien PSC).

Flandre, Wallonie et Bruxelles rivalisent pour présenter une fiscalité plus attractive à l’égard des habitants. En points de mire: les droits de succession et les droits d’enregistrement mais aussi la redevance radio-TV qui disparaît dans les trois régions.

A Bruxelles, une partie de la réforme fiscale a déjà été adoptée. La mesure phare qui a déjà fait couler beaucoup d’encre concerne la nouvelle taxe régionale autonome qui passe de 50,3 à 165 euros pour 2002, la redevance radio-TV étant supprimée. Une taxe annuelle qui représente, certes, un gain financier pour tous les ménages qui payaient cette redevance. Mais la réforme pénalisera les ménages ne possédant pas de télévision, la majorité des couples cohabitants (qui paieront chacun la taxe sauf s’ils sont officiellement cohabitants) ainsi que les indépendants, les commerçants, les professions libérales, les sociétés et les asbl. Le cdH au Conseil régional bruxellois a lancé une pétition contre le caractère inéquitable de cette taxe et a déjà récolté un nombre impressionnant de plaintes (1). Il invite également les asbl qui n’ont que peu de moyens financiers à demander une dérogation.

Pour le cdH, il ne s’agit plus d’une coïncidence. Il s’interroge sur une volonté systématique des socialistes et des libéraux de décourager, voire démanteler, le tissu associatif en Région bruxelloise. “La mesure ne revient pas seulement à priver le secteur associatif dans sa globalité d’une somme de 100 millions de BEF (2,5 millions d’euros, estimation du gouvernement lui-même -ndlr), explique Denis Grimberghs, Député cdH bruxellois. Elle crée aussi des distorsions concurrentielles importantes entre destinataires possibles de certains legs (les institutions publiques, avec un taux réduit par cette réforme à 0 %). Par cette mesure, le message du gouvernement est clair : “Préférez léguer vos biens à l’Etat plutôt qu’aux associations!”. Et Denis Grimberghs de poursuivre: “Cette mesure placera aussi les asbl devant de gros problèmes de liquidités, elles qui, par essence pour la très grande majorité d’entre elles, survivent avec des trésoreries limitées. On peut s’interroger, à titre exemplatif, sur la manière dont une asbl, légataire d’une maison, ira chercher les moyens nécessaires pour payer ces 25 % de droits. En revendant l’immeuble?”.

Cette mesure a été annoncée le 21 juin dernier dans le paquet des réformes fiscales bruxelloises. Mais elle n’a pas encore été adoptée. Les discussions reprendront dès la rentrée parlementaire. Il est donc encore temps d’agir pour dénoncer ce qui apparaît à l’évidence comme une volonté de détourner les legs, qui aujourd’hui permettent le développement de certaines activités associatives, vers des institutions publiques.

Au nom du cdH, le député bruxellois Grimberghs, a d’ores et déjà interrogé le ministre par écrit pour connaître la liste des institutions publiques et des asbl (ou à tout le moins leur nombre) qui ont été bénéficiaires de legs dans le cadre d’une succession pendant les années 2000 et 2001. Il espère une réponse pour la rentrée parlementaire. Au début du mois de juillet, il a également adressé une lettre à une série de responsables d’asbl situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour les avertir du projet du gouvernement bruxellois et les inviter à réagir. De très nombreuses asbl sont concernées dans des domaines aussi variés que la santé, la culture, la protection animale, la solidarité internationale, l’aide humanitaire, la recherche scientifique, l’enseignement… Beaucoup d’asbl “nationales” ont d’ailleurs leur siège social à Bruxelles.

Le cdH est prêt à recevoir toutes les formes de réclamations relatives à cette mesure et encourage les asbl à s’adresser directement au Ministre des Finances et au Ministre-Président du Gouvernement bruxellois (3).

Joëlle Delvaux

(1) Groupe cdH au Conseil régional bruxellois, Rue du Lombard 57 - 1005 Bruxelles. Tél.: 02/549. 55.05.

(2) Le legs est un don fait par testament. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’une œuvre artistique, de titres boursiers, d’argent, de meubles…

(3) Ministre des Finances de la Région Bruxelloise - Monsieur Guy Vanhengel, av. des Arts, 9 - 1210 Bruxelles

Ministre-Président de la Région Bruxelloise - Monsieur François-Xavier De Donnéa, av. Ducale, 9 - 1000 Bruxelles.