|
 |
|
|
L’Europe et les pensions (15 novembre 2001) “Les pensionnés ont-ils encore leur mot à dire au sujet de leur pension ?” Telle était la question centrale d’un colloque européen qui s’est tenu le jeudi 8 novembre dernier à l’initiative du Comité Consultatif pour le Secteur des Pensions. L’Europe compte en moyenne 4 actifs pour 1 retraité. En 2050, il y aura deux actifs pour un retraité. C’est dire que le vieillissement démographique aura un impact important sur les dépenses de pensions, mais aussi sur celles de la santé et de la dépendance des personnes très âgées. L’impact sur les dépenses de pensions se situera, dans la majorité des cas, autour de 3 à 5 % du produit national brut, notamment en Belgique. L’Union Européenne, craignant que, par manque de prévoyance, certains États ne mettent en danger la stabilité monétaire de l’ensemble de l’Union a décidé de “se mêler” du financement des pensions (et prochainement des dépenses de santé et de dépendance), pourtant chasse gardée de chaque État membre. Quelle stratégie l’Europe propose-t-elle de suivre pour contenir les dépenses des pensions à un taux “raisonnable” ? • Accroître le taux d’emploi parmi la population en âge de travailler. En 2000, le taux d’emploi dans l’Union Européenne était de 62,3% de la population en âge de travailler. L’objectif du Conseil européen est de le porter à 70%, notamment en décourageant les départs prématurés du marché du travail et en aménageant la fin de carrière. Les employeurs devraient porter un nouveau regard sur les capacités des travailleurs âgés et adapter leurs conditions de travail. On pourrait également raccourcir les périodes de scolarisation, mettre en place des services de prise en charge des enfants et des personnes âgées de manière à permettre aux femmes de travailler, faciliter l’emploi plutôt que les interruptions de carrière, promouvoir l’insertion sur le marché du travail des groupes défavorisés, favoriser la recherche d’emplois adaptés pour les bénéficiaires de pensions d’invalidité. Quant au relèvement de l’âge légal du départ à la retraite, celui-ci n’est pas envisagé dans la plupart des pays européens. L’objectif est plutôt d’encourager les travailleurs à rester en activité jusqu’à l’âge de la retraite par l’octroi d’incitants financiers. • Développer des systèmes de pensions complémentaires. Si la plupart des États membres prévoient que le premier pilier (la pension légale) restera l’élément le plus important de leur système de retraite, nombreux sont ceux qui envisagent et encouragent un rôle accru pour les 2ème pilier (fonds de pensions, assurance groupe) et 3ème pilier (assurance vie, pension complémentaire individuelle) dont, assure-t-on, la viabilité financière sera étroitement surveillée. • Accroître la marge de manœuvre financière des États par une réduction de la dette publique. Plusieurs pays réservent d’ores et déjà certains surplus budgétaires à la constitution de réserves. En Belgique, le Fonds de vieillissement a été récemment créé en vue de faire face à l’accroissement attendu des dépenses dans le futur. Et dans notre pays ? Dans son intervention, le Ministre Vandenbroucke a réitéré son attachement à la pension légale, tout en défendant “son” approche des pensions complémentaires. La question du financement futur des pensions, dit-il, ne peut se poser du seul point de vie de la viabilité financière du système. Les finances publiques doivent répondre au “défi social” que constitue le maintien d’un revenu décent pour tous les pensionnés. Or, celui-ci ne cesse de se dégrader. L’indexation des pensions ne suffit pas à assurer une évolution du montant moyen des pensions similaire à l’évolution du montant moyen des salaires. Le mécanisme prévu par le législateur de la liaison au bien-être n’est plus activé. Le Ministre affirme vouloir le rétablir, en ajoutant : “seulement quand j’ai l’argent” .. !
Partant du constat que la pension légale n’assure plus une pension suffisante pour permettre au pensionné “d’accomplir ce qu’il n’a pu réaliser au cours de sa vie active”, et que seules certaines catégories de travailleurs peuvent compléter leur pension, le Ministre veut encourager les pensions complémentaires “pour tous”. Il affirme vouloir un deuxième pilier offrant “une protection sociale complémentaire, accessible aux plus grand nombre” et dont “la base est la solidarité”. Curieusement, les vertus du deuxième pilier énoncées par le ministre… sont celles du premier pilier. Pourquoi donc le ministre veut-il « doubler » la pension légale par un système complémentaire de pensions qui serait une sorte de pension légale « bis »! N’eût-t-il pas été plus solidaire et plus juste (et plus simple…) de renforcer la pension légale afin de lui donner les moyens d’atteindre ses objectifs sociaux plutôt que de la doubler d’une copie inégalitaire, qui semble annoncer un privatisation de plus en plus large des pensions ? Les bonnes intentions du Ministre risquent de rester vœux pieux : seuls les « secteurs forts » de l’économie pourront financer des compléments de pensions.
Dans quelle mesure les aînés sont-ils associés à la définition des politiques de pensions ? La Belgique, pionnière en ce domaine, est le seul pays européen a disposer d’un Conseil consultatif pour le secteur des pensions qui compte parmi ses membres les associations représentatives des pensionnés du nord et du sud du pays. Le ministre Vandenbroucke a été élogieux envers la contribution du Conseil dans les débats sur des dossiers tels l’instauration de la Garantie de revenu aux Personnes âgées (la GRAPA), le Fonds de vieillissement et l’élargissement du deuxième pilier. Il a également rappelé la place réservée au Conseil autour de la Table Ronde sur l’avenir de la sécurité sociale et s’est engagé à permettre aux pensionnés d’apporter leur contribution aux débats européens sur l’avenir des pensions. Gérard Paquet Secrétaire général
de l’Union |