Conseils pratiques
(7 juin 2007)
Pas de cumul
du pécule
de vacances
et des indemnités!
“La cigale ayant chanté tout l’été se trouva fort dépourvue quand la bise
fut venue…”. Cette fable pourrait s’appliquer en décembre prochain aux
personnes en incapacité de travail qui n’auraient pas pris tous leurs
jours de congé avant la fin de l’année 2007. Conseils de fourmi.
La
période pendant laquelle le pécule de vacances est payé a débuté le mois
dernier. La législation sociale considère cependant le pécule de vacances
comme un revenu de remplacement.
Le cumul entre revenus de remplacement n’étant pas autorisé et la première
année d’incapacité de travail ouvrant le droit à un pécule de vacances,
nous tenons à informer nos affiliés actuellement en incapacité de travail
du fait que les indemnités d’incapacité de travail ne sont pas cumulables
avec les jours de vacances payés.
Concrètement, si vous êtes en incapacité de travail et que vous n’avez pas
pris tous les jours de congé auxquels vous avez droit, le solde de vos
jours de vacances devra être pris avant le 31 décembre 2007. Veillez-y si
vous ne reprenez pas le travail avant cette date. Dans le cas contraire,
vos indemnités ne seront pas payées pendant les jours de vacances encore à
prendre.
Afin de mieux maîtriser l’impact financier de cette récupération, vous
avez le droit de choisir la période d’imputation des jours de vacances que
vous n’avez pas encore pris.
► Soit, vous choisissez une (ou maximum
deux) période(s) d’imputation et vous
devez le mentionner sur “l’attestation vacances” qui vous sera envoyée
par la mutualité. La période d’imputation que vous demandez doit se situer
entre le moment où vous complétez l’attestation et le 31 décembre 2007.
► Soit, vous ne choisissez pas de période d’imputation et vos indemnités
de maladie vous seront automatiquement supprimées au cours du mois de
décembre, au prorata du nombre de jours de vacances que vous n’avez pas
encore pris.
Attention! Les employés n’ont pas le choix: les jours de vacances non pris
doivent être retenus d’office en décembre.
Il est donc très important de prévoir le moment pendant lequel vous ne
pourrez pas percevoir vos indemnités d’incapacité de travail, sinon, vous
aurez une très mauvaise surprise au mois de décembre !
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au
service indemnités ou au centre de service social de votre mutualité.
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