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Conseils pratiques
(18 mars 2010)
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Le crédit-temps et la réduction du temps de travail
(1er septembre 2005)
Du nouveau pour le crédit-temps
A partir du 1er mars, les
travailleurs salariés qui souhaitent demander à leur employeur un
crédit-temps doivent tenir compte de deux nouvelles mesures
(1).
D'une part,
dans le système général, pour obtenir des allocations d'interruption
dans le cadre d'une première demande de crédit-temps complet ou à
mi-temps, le travailleur salarié devra avoir au moins deux ans
d'ancienneté chez son employeur au moment de sa demande écrite. Jusqu'à
présent, un an d'ancienneté suffisait. Toutefois, cette exigence ne
s'applique pas au travailleur qui, immédiatement après avoir épuisé ses
droits au congé parental pour ses enfants, prend un crédit-temps au sens
strict. Dans ce cas, le travailleur doit avoir au moins 12 mois
d'ancienneté au cours des 15 mois qui précèdent la demande.
Ne sont pas
non plus concernées par cette mesure les demandes de prolongation d'un
crédit-temps.
D'autre
part, pour obtenir l'allocation “majorée” dans le cadre d'un
crédit-temps à mi-temps ou d'un cinquième temps, il faudra désormais
être âgé de minimum 51 ans et non plus de minimum 50 ans. Les
travailleurs qui ont entre 50 et 51 ans peuvent toutefois continuer à
bénéficier des allocations d'interruption ordinaires.
(1) Arrêté royal du 21
février 2010 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en
exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la
conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système
du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des
prestations de travail à mi-temps –MB du 1er mars 2010.
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